Fusil de précision : le made in France sapé par l'harmonisation européenne ? (REPORTAGE EXCLUSIF)

L'armée française va renouveler ses fusils de précision et il est possible qu'une PME tricolore ne puisse postuler à l'appel d'offre. De quoi satisfaire l'UE, qui interdit aux autorités nationales de favoriser les entreprises de leur pays ?

Septembre 2016 : la Direction générale de l’armement (DGA) annonçait qu'une entreprise allemande remportait l’appel d’offres visant à renouveler les fusils d'assaut de l'armée hexagonale. Avec le remplacement du FAMAS français par le HK416, l'industrie allemande prenait ainsi le marché, écartant un savoir faire français remontant aux années 1970.

Après le fusil d'assaut, celui de précision ? L'armée française s'approvisionne actuellement chez la manufacture d'armes de Saint-Etienne pour son FR-F2, fusil de précision en usage depuis 1986, mais elle est amenée à renouveler son fournisseur. En l'état actuel des choses, la participation à l'appel d'offre d'un fabricant d'armes français doté d'une grosse capacité industrielle, est remis en cause.

Traités européens VS industrie française ?

En effet, les conditions d'un appel d'offre sur un marché public, quand il concerne un pays membre de l'Union européenne, sont réglementées par le droit commercial européen en la matière (dont les règles et procédures sont disponibles sur le portail officiel de l'Union européenne).

Les autorités publiques ne peuvent pas exercer de discrimination à l'encontre d'une entreprise établie dans un autre pays de l'UE

Parmi les obligations à respecter de la part des commanditaires, «les autorités publiques ne peuvent pas exercer de discrimination à l'encontre d'une entreprise établie dans un autre pays de l'UE».

Dans le cadre de son «avis d'appel public à la concurrence» (disponible en ligne), le ministère français de la Défense ne compte pas déroger à la règle. Bien au contraire, en exigeant un seuil de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel comme prérequis de participation à son appel d'offre, les autorités françaises excluent mécaniquement la PME Verney Carron, dernier fabricant français doté d'une grosse capacité industrielle.

Contacté par RT France pour éclaircir les raisons d'établir un tel seuil, le ministère de la Défense n'a pour l'heure pas souhaité donner d'explication.

Le journaliste de RT France Jonathan Moadab est allé à la rencontre de Guillaume Verney-Carron, directeur de l'entreprise stéphanoise du même nom.

Intéressé à l'idée de reprendre le marché du fusil de précision de l'armée française, Guillaume Verney-Carron, président de la PME, regrette que des conditions inhérentes à l'appel d'offre l'empêchent d'y participer.

La France se cache souvent derrière les clauses de droit européen [pour justifier] un appel d'offre européen

Le seuil de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel excluant mécaniquement son entreprise de l'appel d'offre, Guillaume Verney-Carron s'interroge : «La France se cache souvent derrière les clauses de droit européen [pour justifier] un appel d'offre européen qui ne sera pas que franco-français, moi ce qui m'interroge, c'est quand je vois nos voisins allemands.»

«[Les Allemands] ont une capacité à faire travailler leur industrie de Défense que nous n'avons pas aujourd'hui en France» constate-t-il.

Alors que l'industrie allemande pourrait une nouvelle fois rafler la mise, l'entreprise française a jusqu'au 5 octobre pour tenter de monter un groupement d'opérateurs économiques qui, avec l'addition de plusieurs chiffres d'affaires, pourrait prétendre au marché public de l'Armée.

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