Conflit d'intérêt : Françoise Nyssen gênée par une affaire de subventions accordées à Actes Sud
© Ludovic MARIN / AFP Source: AFP
Le magazine Marianne révèle qu'Actes Sud a touché plus de 100 000 euros de subventions en 2017 alors que Françoise Nyssen, son ex-présidente et ministre de la Culture, détient encore des intérêts liés à la maison d'édition.
Les affaires s'accumulent pour la ministre de la Culture. Il y a dans les révélations faites par l'hebdomadaire Marianne ce 15 juillet de quoi ajouter au malaise qui entoure la ministre depuis quelques jours, venant entacher son impartialité.
Déjà, le 10 juillet, le Premier ministre Edouard Philippe retirait à Françoise Nyssen ses attributions concernant «la tutelle du Centre national du livre» et «la régulation économique du secteur de l'édition littéraire», décrétant qu'elle ne devrait intervenir dans aucun dossier impliquant «la société Actes Sud».
Aujourd'hui, Marianne apporte de nouveaux éléments : la maison d'édition Actes Sud a touché plus de 100 000 euros de subventions du Centre national du livre (CNL) en 2017, tandis que son ex-présidente, Françoise Nyssen, était déjà ministre de la Culture et disposait alors d'une tutelle sur l'établissement, détenant encore des intérêts importants dans la société qu'elle présidait entre 1987 et mai 2017.
Ce conflit d'intérêts évident pose de nombreuses questions, y compris pénales. L'hebdomadaire Marianne se demande si cela ne s’apparenterait pas à une prise illégale d'intérêts. Ce délit est passible de cinq ans de prison et de 500 000 euros d'amende.
Actes Sud, une affaire de la famille Nyssen
Françoise Nyssen conserve en effet des intérêts certains dans l'entreprise Actes Sud, fondée par son père Hubert Nyssen en 1978. Elle en a transmis la direction à son époux Jean-Paul Capitani et dispose toujours de l'usufruit de la société SAS Le Rosier, détentrice de 96% d'Actes Sud. La ministre de la Culture peut donc encore percevoir des revenus de la maison d'édition. D'autre part, la nue-propriété de la célèbre maison d'édition a été cédée aux enfants de la ministre. Ce qui signifie que ces derniers sont propriétaires mais ne disposent pas de l'usufruit d'Actes Sud.
Le décret du 10 juillet retire la tutelle de Françoise Nyssen sur le Centre national du livre (CNL). Chaque année, cet établissement public attribue des subventions à des maisons d'éditions afin de soutenir des projets. En 2017, Actes Sud a touché 111 505 euros de subventions de la part du CNL pour différents projets de publication de livres jeunesse, de livres étrangers, de traduction d'ouvrages ou participant au développement numérique de l'entreprise. Comme a pu le vérifier Marianne, les subventions faisant évidemment partie des bénéfices, comme pour toute entreprise, les bénéfices reviennent à Françoise Nyssen à hauteur de 96%, sous forme de dividendes versés à sa société Le Rosier.
La ministre qui a échangé pendant un an sur cette question avec la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) plaide la bonne foi. Interrogée par Marianne le 13 juillet, la ministre a assumé le versement d'aides publiques à Actes Sud, en affirmant que son ex-maison d'édition n'était pas mieux servie que les autres : «Oui, Actes Sud bénéficie d’aides, tout comme bien d’autres maisons d’édition, et plutôt bien inférieures aux montants d’autres maisons ! Mais quoi qu’il en soit, je ne m’occupe plus d’Actes Sud», a-t-elle assuré.
Interrogée par le site spécialisé ActuaLitté le 10 juillet, Françoise Nyssen a jugé que la décision du Premier ministre aboutissait à faire de son point fort, la connaissance du milieu de l'édition, un handicap : «C’est une évidence que l’on conserve des liens. C’est logique pour toute personne venant de la société civile et particulièrement dans mon cas : on peut se douter que tout ne disparaît pas du jour au lendemain. [...] C’est pour cette raison, quarante années de travail dans le privé ou l’associatif, que l’on est venu me chercher [pour devenir ministre de la Culture]», a-t-elle assuré.
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