En quoi consistera la nouvelle loi antiterroriste permettant de sortir de l’état d’urgence ?

- Avec AFP

En quoi consistera la nouvelle loi antiterroriste permettant de sortir de l’état d’urgence ? © Gonzalo Fuentes Source: Reuters
Les Champs-Elysées, le 19 juin 2017

Quelques jours après un attentat manqué sur les Champs-Elysées, le gouvernement présentera lors du prochain Conseil des ministres un projet de loi antiterroriste destiné à sortir de l'état d'urgence.

Un projet de loi antiterroriste destiné à sortir de l'état d'urgence qui arrive à échéance le 15 juillet mais que le gouvernement souhaite une dernière fois prolonger jusqu'au 1er novembre sera présenté lors du Conseil des ministres avant le 25 juin. Lors du même conseil, les patrons de la nouvelle «task force» antiterroriste, de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) seront nommés.

Le texte permettra «un véritable équilibre entre une nécessaire sécurité de nos concitoyens et la protection des libertés individuelles», a assuré le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb dans un entretien au Figaro à paraître le 21 juin. Il a ajouté que le premier texte antiterroriste de la présidence Macron serait détaillé alors que la menace «ne faiblissait pas». Le 19 juin, un islamiste radicalisé de 31 ans est mort après avoir foncé sur des gendarmes avec sa voiture chargée de bonbonnes de gaz et d'armes.

Cet attentat raté est la troisième attaque djihadiste en deux mois dans la capitale française visant des forces de l'ordre, après l'agression au marteau de Notre-Dame, il y a quinze jours, et l'assassinat d'un policier le 20 avril sur les Champs-Elysées.

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Mais avant que l'exécutif entre dans les détails d'un texte qui vient muscler une législation antiterroriste en perpétuelle évolution depuis 30 ans, la fuite d'une première mouture de la loi, dans Le Monde, a déjà suscité inquiétude et défiance notamment chez des magistrats, avocats et associations de défense des libertés publiques classées à gauche. Ceux-ci estiment que le projet de loi tel que présenté par le quotidien fait entrer l'état d'urgence dans le droit commun.

Juge judiciaire 

Selon l'avant-projet, l'exécutif entend confier de manière permanente aux préfets et au ministre de l'Intérieur le pouvoir d'assigner des individus dans un périmètre géographique déterminé, et de perquisitionner de jour comme de nuit, deux mesures jusqu'ici indissociables de l'état d'urgence.

«L'assignation à résidence sera remplacée notamment par une obligation de ne pas se déplacer à l'extérieur d'un périmètre géographique permettant le maintien d'une vie familiale et professionnelle» et «ce périmètre ne pourra être inférieur à la commune», a détaillé Gérard Collomb au Figaro.

Les représentants de l'Etat pourraient aussi exploiter téléphones ou ordinateurs, ordonner fouilles et palpations, et placer sous bracelet électronique, «aux seules fins de prévenir un acte de terrorisme». Le contrôle reposerait sur la justice administrative.

«Pour renforcer les garanties, […] nous avons mis en œuvre dans le texte une disposition qui permettra la saisine du JLD [juge des libertés et de la détention]», a assuré le Premier ministre Edouard Philippe sur BFM TV/RMC le 20 juin. 

«Le préfet a l’initiative, le juge des libertés et de la détention, qui est un juge judiciaire, pourra, devra même, regarder et autoriser le lancement de la mesure administrative, et la légalité de la mesure administrative sera soumise au juge administratif a posteriori», a complété le chef du gouvernement.

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