Le Parlement vote une quatrième prolongation de l'état d'urgence jusqu'à fin janvier 2017

Le Parlement vote une quatrième prolongation de l'état d'urgence jusqu'à fin janvier 2017 Source: Reuters
Souhaitée par le gouvernement, la prolongation de l'Etat d'urgence a été validée par l'Assemblée nationale
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L'Assemblée nationale a voté le 20 juillet par 87 voix contre 5, quelques heures avant le Sénat, une quatrième prolongation de l'état d'urgence, pour six mois après l'attaque de Nice, assortie d'un volet de nouvelles mesures antiterroristes.

Le projet de loi, qui a fait la navette entre les deux chambres, et qui est encore retourné au Sénat dans l'après-midi, a été définitivement adopté. Le texte prévoit le retour des perquisitions administratives et l'exploitation des données informatiques des appareils saisis dans le cadre d'enquêtes policières. L'état d'urgence, qui aurait initialement dû être reconduit jusqu'au 26 octobre 2016, a donc été reconduit pour une période totale de six mois.

Après son adoption à l'Assemblée, à l'issue d'une heure de débats dans un hémicycle où peu de députés étaient présents, un compromis a été trouvé sur la prolongation de l'état d'urgence entre députés et sénateurs de droite et de gauche en commission mixte paritaire.

En savoir plus : Prolongation de l'état d'urgence : Valls confirme le retour des perquisitions administratives

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