A la quasi-unanimité, l'Assemblée vote la prolongation de six mois de l'état d'urgence

L’Assemblée nationale a voté le projet de loi de prolongation de l’état d’urgence pour six mois. La commission des Lois a adopté, après examen express, le projet de loi de prolongation, avant son passage dans l'hémicycle.

Dans une atmosphère souvent tendue et après plus de sept heures de débats, la prolongation de l'état d'urgence pour six mois a été adoptée en commission des Loi de l'Assemblée nationale dans la nuit du mardi 19 au mercredi 20 juillet. Ce régime d'exception sera donc en place au moins jusqu'à fin janvier 2017.

Cette prolongation a été proposée par l’exécutif après l'attentat de Nice qui a coûté la vie à 84 personnes le 14 juillet dernier et que n'a pourtant pas empêché l'état d'urgence en vigueur. 

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La droite s'était dite prête à voter cette prolongation, mais demandait d'avantage de mesures. Les deux députés frontistes, Marion-Maréchal Le Pen et Gilbert Collard, avaient annoncé qu'ils ne voteraient la prolongation de l'état d'urgence qu'à certaines conditions, notamment l'arrêt immédiat de l'application par la France de l'accord de Schengen. 

A ce stade du processus législatif, le gouvernement et la majorité n'ont accédé qu'à quelques demandes de l'opposition, par exemple la possibilité de fouille des bagages et des véhicules, sans instruction du procureur. Quasiment tous les députés républicains et les députés frontistes ont tout de même approuvé cette prolongation de l'état d'urgence voté à une écrasante majorité, avec 489 voix pour, 26 contre et 4 absentions.

Une prolongation de l'état d'urgence probablement actée vendredi

Après l'Assemblée nationale, le Sénat, à majorité de droite, doit débattre à 17h ce mercredi 20 juillet de la quatrième prolongation jusqu'à fin janvier de ce régime d'exception, en vigueur depuis les attentats du 13 novembre.

Le texte ayant peu de chances d'être adopté dans les mêmes termes au Sénat, une commission mixte paritaire députés-sénateurs devra se réunir, peut-être dès mercredi soir. En cas d'échec, le projet de loi pourrait n'être adopté définitivement que vendredi.