Prolongation de l'état d'urgence : Valls confirme le retour des perquisitions administratives

© Jacky Naegelen Source: Reuters

Le Premier ministre a assuré que le projet de loi sur la prolongation de l'état d'urgence, qui sera examiné en Conseil des ministres puis débattu au Parlement le 19 juillet, autorisera de nouveau les perquisitions administratives.

Mardi 19 juillet, l'Assemblée nationale se prononcera sur la prolongation de l'état d'urgence dans le pays, pour la quatrième fois depuis novembre 2015. Le texte sera ensuite soumis à l'étude du Sénat, mercredi 20 juillet. En cas de vote favorable, l'état d'urgence déploiera ses effets pour trois mois supplémentaires, jusqu'au 26 octobre 2016.

Face aux parlementaires, lundi 18 juillet, le Premier ministre Manuel Valls a fermement défendu cet état d'exception, assurant que celui-ci avait permis de «déjou[er] un certain nombre d'attentats [...] ces derniers mois, [dont] un juste avant l'Euro qui aurait pu être particulièrement meurtrier». Le chef du gouvernement faisait alors référence à l'arrestation de Reda Kriket en mars dernier.

Perquisitions administratives et exploitation des données des appareils électronique saisis

Au menu du projet de loi de renouvellement de l'état d'urgence, qui sera examiné en Conseil des ministres avant d'être confié à la chambre basse du Parlement : la possibilité pour les autorités d'exploiter les données des ordinateurs et des téléphones saisis, ainsi que le retour des perquisitions administratives, a annoncé Manuel Valls.

«Lors de la dernière prorogation, nous avions fait le choix de ne pas solliciter le recours aux perquisitions administratives. Au regard de la tragédie de Nice, le projet de loi qui va vous être soumis prévoit de les autoriser de nouveau», a justifié le chef du gouvernement devant les pParlementaires.

Le Premier ministre a également tenu à souligner que «toute proposition qui permet[tra] d'accroître encore davantage l'efficacité [de l'état d'urgence] sera examinée avec le plus grand intérêt», tout en prévenant que les propositions qui «mettrai[ent] en cause l'Etat de droit, notre démocratie, nos valeurs, notre cadre constitutionnel, ne pourra[ient] pas être retenue[s]».

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