Primaire socialiste : déboutés, trois adhérents socialistes font appel

- Avec AFP

Source: Reuters

Trois adhérents du Parti socialiste, déboutés le 15 juin par la justice de leur demande visant à obtenir de leur formation politique l'organisation d'une primaire, ont fait appel, a annoncé leur avocat William Bourdon à l'AFP le 17 juin.

Dans son jugement, la 1ère chambre civile du tribunal de grande instance de Paris avait souligné que la rédaction des articles des statuts du parti relatifs à l'organisation de la primaire «apparaît contradictoire, ou à tout le moins ambiguë». Et «au regard de ces équivoques, aucune obligation de résultat ne saurait dès lors être attachée à ces dispositions statutaires».

En savoir plus : Le Parti Socialiste assigné en Justice par ses propres militants

Les requérants considèrent au contraire «que la motivation juridique de cette décision est hautement contestable». «L'interprétation faite par le tribunal des dispositions des statuts est erronée, celles-ci imposent un an avant l'élection présidentielle de 2017 l'organisation de primaires citoyennes et sont d'une clarté dénuée de toute équivoque. Cette conviction est partagée par le Parti socialiste (PS) lui-même», a déclaré William Bourdon dans un communiqué.

La décision était tombée alors que le matin même, le premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis avait évoqué la possibilité de convoquer un congrès du parti pour modifier les statuts et dispenser François Hollande de participer à ladite primaire.

Le Conseil national du PS se réunit le 18 juin pour plancher sur cette question.

De leur côté, les trois adhérents du PS veulent «solliciter de la cour d'appel l'autorisation de plaider à bref délai», selon leur avocat.

Raconter l'actualité

Les opinions, assertions et points de vue exprimés dans les commentaires sont le fait de leur auteur et ne peuvent en aucun cas être imputés à RT.

Social comments Cackle
Enquêtes spéciales