Les députés votent l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution

Vue générale de l'Assemblée nationale française Source: Reuters
Vue générale de l'Assemblée nationale française

Les députés ont voté mardi soir à main levée l'amendement du gouvernement qui inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution sans faire de référence à la binationalité.

Avec cet amendement, l'article 2 du projet de révision constitutionnelle prévoit que la Constitution renverra à la loi pour «les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu’elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation». 

Les députés se prononceront mercredi, après les questions au Gouvernement, sur l'ensemble de la révision constitutionnelle qui comprend également l'inscription du régime d'état d'urgence dans la loi fondamentale.

Tout l'enjeu sera de savoir si la majorité sera «large», comme l'espère le président du groupe socialiste Bruno Le Roux, puisque la révision constitutionnelle nécessitera, non seulement un vote conforme de l'Assemblée et du Sénat, ce qui est loin d'être acquis, mais aussi une majorité des trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès.

Aucune modification de la formulation avait prévenu le gouvernement

Plus tôt dans la journée, le Gouvernement avait indiqué qu'il allait appeler à voter contre tout amendement qui réécrirait sa formulation de l'article 2 de la révision constitutionnelle portant sur la déchéance denationalité pour les crimes et délits terroristes, a affirmé mardi Manuel Valls lors des débats à l'Assemblée nationale.

«Tout autre amendement qui réécrit l'article 2, qui revient sur l'idée de déchéance pour une déchéance partielle ou la mise en place d'une peine d'indignité nationale (...) tout amendement qui va dans ce sens, de suppression, ou de réécriture, remet en cause l'engagement du président de la République pris devant le peuple français dans le cadre du Congrès de Versailles. Et donc le gouvernement appelle à rejeter tous ces amendements qui modifient en profondeur cette conception», a déclaré le Premier ministre dans l'hémicycle.

La mesure sur la déchéance de nationalité a fortement divisé la gauche ces dernières semaines, de nombreuses personnalités notamment l'ancienne secrétaire général du PS Martine Aubry ou les anciens ministres Benoit Hamon et Chritiane Taubira étant fortement opposées à ce projet de loi constitutionnelle.

Lire aussi : Manuel Valls a défendu son projet de loi constitutionnelle face aux députés

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