Interdit d'interdire
Conseil Constitutionnel
Le Conseil constitutionnel, saisi d'un recours sur les frais d'étudiants extra-UE, a jugé que l'exigence de gratuité s'applique à l'enseignement supérieur public mais ne fait pas obstacle à ce que des «droits d'inscription modiques soient perçus».
10% des signatures sur les 4,7 millions nécessaires pour organiser un référendum d'initiative partagée sur la privatisation d'ADP ont été obtenues depuis le lancement du compte à rebours le 13 juin. Les soutiens peuvent affluer jusqu'au 12 mars 2020.
Le général Ahmed Gaïd Salah a plaidé ce 28 mai pour l’instauration d’un dialogue auquel prendrait part des «personnalités nationales» pour résoudre la crise politique. Il a revanche fermé la porte à une période de transition réclamée par la rue.
Emmanuel Macron avait appelé de ses vœux un recours facilité au référendum d'initiative partagée. Décontenancé par la saisine sur la privatisation d'ADP, son Premier ministre veut en modifier les règles afin d'éviter pareille mésaventure à l'avenir.
Les Sages jugent que le gestionnaire d'ADP n'est ni en situation de monopole, ni un service public national, et valident la privatisation des aéroports dans le cadre de la loi Pacte. Seul le référendum d'initiative partagée pourrait changer la donne.
Poursuivi pour dépassement de dépenses électorales de plus de 20 millions d'euros, Nicolas Sarkozy vient de perdre un des derniers recours devant le Conseil constitutionnel qui aurait pu lui éviter les juges. Il semble se diriger vers un procès.
Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à la proposition de loi référendaire initiée par plusieurs partis de gauche pour s'opposer à la privatisation d'Aéroports de Paris. 4,7 millions de signatures de citoyens sont nécessaires au référendum.
- Privatisation ADP : Gilets jaunes et militants déposent un recours devant le Conseil constitutionnel
Des Gilets jaunes, ainsi que plusieurs collectifs opposés à la privatisation des aéroports de Paris (ADP), ont déposé ce 6 mai un mémoire de 52 pages au Conseil constitutionnel pour faire rejeter la loi Pacte qui prévoit cette mesure.
Le Conseil constitutionnel est de nouveau saisi par des parlementaires contre la loi Pacte. Mais c’est surtout la privatisation d’ADP et de la Française des Jeux qui heurte l’opposition… comme la majorité des Français, selon un récent sondage IFOP.
Une mobilisation massive a de nouveau lieu ce 19 avril en Algérie, pour la neuvième semaine d'affilée. Elle intervient quelques jours après la démission du président du Conseil constitutionnel, Tayeb Belaiz.
Des parlementaires principalement socialistes, communistes et du parti Les Républicains (LR) ont annoncé avoir recueilli les signatures nécessaires à un référendum d’initiative partagée contre la privatisation d'Aéroports de Paris (ADP).
Le Conseil constitutionnel a censuré ce 4 avril l'article phare de la loi anticasseurs qui donnait à l'autorité administrative le pouvoir d'interdire de manifester toute personne présentant une «menace d’une particulière gravité pour l’ordre public».
Brahim Oumansour, consultant en géopolitique et relations internationales, est revenu pour RT France sur la dernière sortie de l’ex-Premier ministre algérien, Ahmed Ouyahia, qui a appelé à la démission du président Abdelaziz Bouteflika.
Les sages ont validé le principe des tests osseux pour déterminer l'âge des migrants éligibles à l'Aide sociale à l'Enfance, tout en considérant l'existence d'une marge d'erreur et le fait que ces seuls tests ne suffiraient pas à se prononcer.
Le recours aux tests osseux sur des étrangers isolés est-il conforme à la Constitution ? Saisis par un jeune Guinéen, les Sages vont rendre leur décision concernant ces examens controversés, censés déterminés si un migrant est mineur ou majeur.
Les associations qui alertent sur le malaise de plus en plus patent au sein des forces de l'ordre s'inquiètent également des conséquences potentielles des chantiers lancés par le gouvernement pour mettre fin à la mobilisation des Gilets jaunes.
Critiquée par une majorité de la gauche et une partie des marcheurs, la loi anticasseurs a été définitivement adoptée par le Sénat le 12 mars. La saisine, la veille, du président permet néanmoins de devancer une éventuelle fronde des marcheurs.
Pour éviter de voir sa candidature à la présidentielle algérienne invalidée, Rachid Nekkaz a surpris l'Algérie en présentant à sa place un inconnu qui porte le même nom que lui.
Malgré son passé judiciaire, Alain Juppé, condamné pour prise illégale d'intérêts en 2004, rejoint le Conseil constitutionnel. «On ne donne pas le bon exemple», dénonce Jean-Christophe Picard de l'association anti-fraude Anticor.
Le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand a proposé le nom d'Alain Juppé pour siéger au Conseil constitutionnel. Une proposition que le maire de Bordeaux a accepté.
