Interdit d'interdire
Conseil Constitutionnel
Une mobilisation massive a de nouveau lieu ce 19 avril en Algérie, pour la neuvième semaine d'affilée. Elle intervient quelques jours après la démission du président du Conseil constitutionnel, Tayeb Belaiz.
Des parlementaires principalement socialistes, communistes et du parti Les Républicains (LR) ont annoncé avoir recueilli les signatures nécessaires à un référendum d’initiative partagée contre la privatisation d'Aéroports de Paris (ADP).
Le Conseil constitutionnel a censuré ce 4 avril l'article phare de la loi anticasseurs qui donnait à l'autorité administrative le pouvoir d'interdire de manifester toute personne présentant une «menace d’une particulière gravité pour l’ordre public».
Brahim Oumansour, consultant en géopolitique et relations internationales, est revenu pour RT France sur la dernière sortie de l’ex-Premier ministre algérien, Ahmed Ouyahia, qui a appelé à la démission du président Abdelaziz Bouteflika.
Les sages ont validé le principe des tests osseux pour déterminer l'âge des migrants éligibles à l'Aide sociale à l'Enfance, tout en considérant l'existence d'une marge d'erreur et le fait que ces seuls tests ne suffiraient pas à se prononcer.
Le recours aux tests osseux sur des étrangers isolés est-il conforme à la Constitution ? Saisis par un jeune Guinéen, les Sages vont rendre leur décision concernant ces examens controversés, censés déterminés si un migrant est mineur ou majeur.
Les associations qui alertent sur le malaise de plus en plus patent au sein des forces de l'ordre s'inquiètent également des conséquences potentielles des chantiers lancés par le gouvernement pour mettre fin à la mobilisation des Gilets jaunes.
Critiquée par une majorité de la gauche et une partie des marcheurs, la loi anticasseurs a été définitivement adoptée par le Sénat le 12 mars. La saisine, la veille, du président permet néanmoins de devancer une éventuelle fronde des marcheurs.
Pour éviter de voir sa candidature à la présidentielle algérienne invalidée, Rachid Nekkaz a surpris l'Algérie en présentant à sa place un inconnu qui porte le même nom que lui.
Malgré son passé judiciaire, Alain Juppé, condamné pour prise illégale d'intérêts en 2004, rejoint le Conseil constitutionnel. «On ne donne pas le bon exemple», dénonce Jean-Christophe Picard de l'association anti-fraude Anticor.
Le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand a proposé le nom d'Alain Juppé pour siéger au Conseil constitutionnel. Une proposition que le maire de Bordeaux a accepté.
Saisi par des associations et des travailleuses du sexe, le Conseil constitutionnel vient de confirmer la conformité de la loi sur la pénalisation des clients, qui seront toujours passibles d'une amende s'ils ont recours au sexe tarifé.
- Traité franco-allemand : Marine Le Pen et Dupont-Aignan souhaitent saisir le Conseil constitutionnel
Le traité franco-allemand fera-t-il l'objet d’une saisine auprès du Conseil constitutionnel ? C’est en tout cas le souhait de Marine Le Pen et Nicolas Dupont-Aignan, qui accusent le texte de violer la souveraineté de la France.
- Moscovici, Mézard : Macron place-t-il ses pions à la Cour des comptes et au Conseil constitutionnel?
Emmanuel Macron envisage de nommer au Conseil constitutionnel deux de ses proches, Didier Migaud et Jacques Mézard, selon Paris Match. Pierre Moscovici, qui s'est récemment rapproché du chef d'Etat, prendrait la tête de la Cour des comptes.
Saisi par plusieurs sénateurs, le Conseil constitutionnel a estimé que la loi contre les «fake news» était conforme à la Constitution, tout en émettant quelques réserves pour encadrer les procédures prévues par le texte.
Les députés communistes, socialistes et insoumis ont annoncé avoir saisi le Conseil constitutionnel à propos de la proposition de loi contre la manipulation de l'information en période électorale, adoptée la semaine dernière par le Parlement.
Malgré un premier échec au Sénat, les lois contre «la manipulation de l'information» poursuivent leur navette parlementaire. Pour l'expert du droit de la presse Anthony Bem, les obstacles ne manquent pas, à commencer par leur constitutionnalité.
Frédéric Taddeï reçoit Henri Guaino, ancien conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, Yves Sintomer, professeur de Sciences politiques à Paris VIII, Jacques de Saint-Victor, historien du droit, et Dominique Rousseau, professeur à Paris I.
Emmanuel Macron a annoncé que la réforme constitutionnelle, suspendue cet été lors de l'affaire Benalla, reviendrait à l'Assemblée nationale début janvier.
Les trois groupes de gauche ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel à propos de deux lois récemment votées : l'une sur une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif et l'autre sur la liberté de choisir son avenir professionnel.
