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Conseil Constitutionnel
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité par un homme condamné pour apologie du terrorisme, le Conseil constitutionnel a estimé que les textes étaient assez «précis pour éviter l'arbitraire».
Un député de La République en marche, Patrice Anato, a vu ses comptes de campagne rejetés par la CNCCFP, qui a saisi le Conseil constitutionnel. Les magistrats ont décidé de ne pas se prononcer sur son inéligibilité.
Près de deux ans après le putsch avorté, le président turc Recep Tayyip Erdogan a convoqué le 18 avril des élections anticipées pour le 24 juin. La Constitution lui offrant désormais des prérogatives élargies, il pourrait rester au pouvoir dix ans.
Le Conseil constitutionnel a validé ce 28 décembre 2017 l'essentiel des mesures du budget 2018. Ce dernier avait fait l'objet de plusieurs saisines de la part de parlementaires Les Républicains mais aussi de la gauche.
Après une première censure, l'article de loi créant un délit de consultation de sites terroristes a de nouveau été biffé par les sages, qui estiment qu'il contrevient au principe de liberté d'expression et que les lois existantes suffisent.
Le Conseil constitutionnel a annoncé qu'il invalidait l'élection de deux députés, l'un issu de LREM l'autre des Républicains. Un nouveau vote aura donc lieu dans leurs circonscriptions respectives de Guyane et du Territoire de Belfort.
Le Conseil constitutionnel a validé l'élection de Manuel Valls, dont la régularité était remise en cause par son opposante de La France insoumise, rapportant que seuls 66 votes sur les 141 contestés avaient été «irrégulièrement exprimés».
Isabelle Muller-Quoy, élue députée LREM dans le Val-d'Oise, se présentait aux côtés d'un suppléant qui était en fait inéligible. Son élection invalidée, un nouveau vote devra être organisé qui fera figure de test pour le parti présidentiel.
Après sa courte défaite face à Manuel Valls aux législatives, la candidate de la France insoumise Farida Amrani a annoncé avoir porté plainte pour «fraude électorale», en supplément du recours déjà déposé devant le Conseil constitutionnel.
Le sénateur Michel Mercier, qui a renoncé à intégrer le Conseil constitutionnel, a été auditionné avec ses filles dans l'enquête sur d'éventuels emplois fictifs, selon son avocat. Son fils et sa femme sont aussi visés par les enquêteurs.
- Soupçons de détournement de fonds : Michel Mercier et ses filles ont été entendus par les enquêteurs
Pris dans une tourmente médiatique qui l'a obligé à renoncer au Conseil constitutionnel qu'il briguait, l'ancien garde des Sceaux a été entendu pendant plus de cinq heures par la police pour des soupçons d'emplois fictifs au bénéfice de ses filles.
Les députés de la France insoumise, mais aussi des communistes, des socialistes et des élus non-inscrits ont annoncé le 3 août qu'ils déposaient un recours au Conseil constitutionnel sur le projet de réforme par ordonnances du code du travail.
Dans une tribune publiée sur Libération, la candidate de la France insoumise et son suppléant Ulysse Rabaté, qui avaient perdu d'un cheveu face à l'ancien Premier ministre lors des législatives, tirent leurs dernières cartouches.
Farida Amrani, candidate de La France insoumise (FI) qui conteste la victoire à l'ancien Premier ministre socialiste dans l'Essonne, a annoncé qu'elle allait «recompter» les bulletins de vote de la veille à partir de 9h à la préfecture d'Evry.
En pleine controverse sur les projets sécuritaires de l'exécutif, le Conseil constitutionnel a censuré le 9 juin une disposition de l'état d'urgence utilisée l'an dernier pour empêcher des centaines de personnes de manifester contre la loi travail.
Le Conseil constitutionnel a revu à la hausse les temps d'antenne des clips de campagne pour les législatives dévolus à certains partis, dont la République en marche (LREM), qui ne disposent pas de groupe à l'Assemblée nationale.
Selon Challenges, le Premier ministre aurait indiqué qu'il ne démissionnerait pas après l'élection d'un nouveau président. L'entourage dément. Mais d'après la Constitution, il en a le droit. Que se passerait-il si ce scénario inédit se réalisait ?
Le Conseil constitutionnel vient de mettre à jour ses chiffres concernant les parrainages des candidats à la présidentielle. Il apparaît que le candidat de la France insoumise a récolté 666 signatures, un chiffre qui a interpellé les internautes.
- Juppé, candidat malgré lui ? Les internautes stupéfaits par les 242 parrainages du maire de Bordeaux
En dévoilant les chiffres des parrainages d'élus obtenus par les prétendants à la présidentielle, le Conseil constitutionnel a révélé qu'Alain Juppé en possédait 242. Alors même qu'il n'est pas candidat. Une nouvelle qui a agité Twitter.
Une centaine de députés de gauche ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel pour faire barrage au CETA, accord commercial entre l'UE et le Canada qu'ils jugent incompatible avec la Constitution française.
