Interdit d'interdire
Conseil Constitutionnel
Après avoir été écarté à la suite d'un prêche prononcé en juin dans une mosquée de Gennevilliers, un imam a porté plainte contre Gérald Darmanin pour abus d'autorité.
Les Sages ont validé ce 13 août l'essentiel du projet de loi controversé de lutte contre le séparatisme. Le Conseil constitutionnel avait été saisi par des parlementaires de gauche et de droite.
Le Conseil constitutionnel a validé l'entrée en vigueur de nouvelles restrictions anti-Covid, dont la controversée extension du pass sanitaire. Une décision politique pour un organe qui l'est tout autant, selon Régis de Castelnau.
Les Sages ont retoqué le projet de référendum d’initiative partagée du collectif Notre hôpital c’est vous visant à «garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité», via notamment un nombre minimal de soignants par patient.
Plusieurs personnalités politiques, de droite comme de gauche, ont vivement réagi à la lecture de la décision du Conseil Constitutionnel qui a validé la majeure partie du projet de loi généralisant le pass sanitaire.
Un mémoire signé de 50 000 personnes dénonçant le «caractère disproportionné des atteintes causées aux libertés individuelles» par le pass sanitaire a été déposé par un collectif d'avocats auprès des Sages, qui doivent rendre leur décision le 5 août.
Plusieurs dizaines de personnes ont manifesté à Paris contre l'extension du pass sanitaire, et se sont rendus devant le Conseil constitutionnel qui est en train de statuer sur le projet de loi gouvernemental.
Ce groupe de députés issus de partis de gauche tels que la France insoumise ont déposé un recours contre le projet de loi sanitaire devant les Sages de la rue de Montpensier. Egalement saisis par Matignon, ceux-ci rendront leur décision le 5 août.
Les parlementaires de la France insoumise annoncent dans un communiqué qu'ils entendent saisir le Conseil constitutionnel au sujet du projet de loi controversé sur les nouvelles mesures anti-covid, parmi lesquelles l'extension du pass sanitaire.
80 parlementaires de droite et du centre ont saisi le Conseil des Sages au sujet des recherches sur les embryons permises par le texte adopté le 29 juin. «L'ère de l'humain génétiquement modifié est ouverte par cette loi», estiment-ils.
Des Insoumis aux Républicains, nombreux élus ont réagi à la décision du Conseil constitutionnel de censurer sept des 22 articles dont il a été saisi. C'était une loi «bancale et en partie liberticide», selon le socialiste Patrick Kanner.
Le Conseil constitutionnel a censuré la disposition de la loi Recherche qui instaure un délit réprimant l'intrusion dans les universités. Une disposition de la loi qui avait provoqué un tollé au sein de la communauté universitaire.
Le «nassage» pratiqué par les forces de l'ordre dans le cadre de manifestations est une mesure de contrainte aboutissant à une restriction de liberté, pour l'avocat Patrice Spinosi, interrogé par RT France.
Pour l'avocat Martin Méchin, l'ajout à la loi de la mention «but manifeste de porter atteinte» est problématique car elle ne résout pas la question de la caractérisation. Selon lui, ce sont les policiers qui décideront in fine s’il y a délit ou non.
Alors que les oppositions se multiplient face à l'article 24 de la loi «Sécurité globale», le Premier ministre Jean Castex a annoncé qu'il allait saisir lui-même le Conseil constitutionnel comme le dispose l'article 61 de la constitution.
Un désaveu de plus pour la majorité et le gouvernement. Après la censure de la loi Avia, le texte sur «les mesures de sûreté» pour les terroristes sortant de prison défendues par Eric Dupond-Moretti a été rejeté par le Conseil constitutionnel.
La plus haute juridiction administrative a confirmé le droit de moduler les frais d’inscription dans le supérieur en fonction des étudiants. L'arrêté contesté, prévoyant une augmentation pour les étudiants extracommunautaires, est donc bien maintenu.
Laetitia Avia a réagi à la censure de son texte de loi par les Sages. Si elle semble déterminée à présenter de nouveau son projet, le ministre des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, a quant à lui appelé à «travailler différemment».
Le Conseil constitutionnel a rendu publique une décision dans laquelle il censure plusieurs articles de la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Selon lui, plusieurs passages du texte sont «contraires à la Constitution».
Les Sages ont estimé que plusieurs dispositions prises par la Hadopi étaient «déséquilibrées entre le droit au respect de la vie privée et l'objectif de sauvegarde de la propriété intellectuelle». Mais celle-ci ne serait pas «vaincue» pour autant.
