Interdit d'interdire
Conseil Constitutionnel
Les députés communistes, socialistes et insoumis ont annoncé avoir saisi le Conseil constitutionnel à propos de la proposition de loi contre la manipulation de l'information en période électorale, adoptée la semaine dernière par le Parlement.
Malgré un premier échec au Sénat, les lois contre «la manipulation de l'information» poursuivent leur navette parlementaire. Pour l'expert du droit de la presse Anthony Bem, les obstacles ne manquent pas, à commencer par leur constitutionnalité.
Frédéric Taddeï reçoit Henri Guaino, ancien conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, Yves Sintomer, professeur de Sciences politiques à Paris VIII, Jacques de Saint-Victor, historien du droit, et Dominique Rousseau, professeur à Paris I.
Emmanuel Macron a annoncé que la réforme constitutionnelle, suspendue cet été lors de l'affaire Benalla, reviendrait à l'Assemblée nationale début janvier.
Les trois groupes de gauche ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel à propos de deux lois récemment votées : l'une sur une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif et l'autre sur la liberté de choisir son avenir professionnel.
Dans une tribune publiée dans le Journal du Dimanche, 78 députés du parti Les Républicains fustigent la réforme de la Constitution voulue par le chef de l'Etat. Une «Constitution Macron» qui, estiment-ils, diminuerait les pouvoirs du Parlement.
Saisi par la Cour de cassation à la demande de Cédric Herrou, le Conseil constitutionnel a validé le «principe de fraternité». Exit le délit de solidarité des humanitaires ou des citoyens qui portent assistance à un migrant de manière désintéressée.
Septennat, octennat, droits humains, écriture inclusive, langue régionale, vote obligatoire... Les députés français ont du talent et le font savoir en proposant de nombreux amendements à la loi de réforme constitutionnelle. En voici une sélection.
Les Amis de la Terre et l'Observatoire des multinationales ont publié un rapport concernant le lobbying exercé par le privé sur la haute fonction publique. Le constat est le suivant : «La balance penche trop souvent du côté des intérêts économiques.»
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité par un homme condamné pour apologie du terrorisme, le Conseil constitutionnel a estimé que les textes étaient assez «précis pour éviter l'arbitraire».
Un député de La République en marche, Patrice Anato, a vu ses comptes de campagne rejetés par la CNCCFP, qui a saisi le Conseil constitutionnel. Les magistrats ont décidé de ne pas se prononcer sur son inéligibilité.
Près de deux ans après le putsch avorté, le président turc Recep Tayyip Erdogan a convoqué le 18 avril des élections anticipées pour le 24 juin. La Constitution lui offrant désormais des prérogatives élargies, il pourrait rester au pouvoir dix ans.
Le Conseil constitutionnel a validé ce 28 décembre 2017 l'essentiel des mesures du budget 2018. Ce dernier avait fait l'objet de plusieurs saisines de la part de parlementaires Les Républicains mais aussi de la gauche.
Après une première censure, l'article de loi créant un délit de consultation de sites terroristes a de nouveau été biffé par les sages, qui estiment qu'il contrevient au principe de liberté d'expression et que les lois existantes suffisent.
Le Conseil constitutionnel a annoncé qu'il invalidait l'élection de deux députés, l'un issu de LREM l'autre des Républicains. Un nouveau vote aura donc lieu dans leurs circonscriptions respectives de Guyane et du Territoire de Belfort.
Le Conseil constitutionnel a validé l'élection de Manuel Valls, dont la régularité était remise en cause par son opposante de La France insoumise, rapportant que seuls 66 votes sur les 141 contestés avaient été «irrégulièrement exprimés».
Isabelle Muller-Quoy, élue députée LREM dans le Val-d'Oise, se présentait aux côtés d'un suppléant qui était en fait inéligible. Son élection invalidée, un nouveau vote devra être organisé qui fera figure de test pour le parti présidentiel.
Après sa courte défaite face à Manuel Valls aux législatives, la candidate de la France insoumise Farida Amrani a annoncé avoir porté plainte pour «fraude électorale», en supplément du recours déjà déposé devant le Conseil constitutionnel.
Le sénateur Michel Mercier, qui a renoncé à intégrer le Conseil constitutionnel, a été auditionné avec ses filles dans l'enquête sur d'éventuels emplois fictifs, selon son avocat. Son fils et sa femme sont aussi visés par les enquêteurs.
- Soupçons de détournement de fonds : Michel Mercier et ses filles ont été entendus par les enquêteurs
Pris dans une tourmente médiatique qui l'a obligé à renoncer au Conseil constitutionnel qu'il briguait, l'ancien garde des Sceaux a été entendu pendant plus de cinq heures par la police pour des soupçons d'emplois fictifs au bénéfice de ses filles.
