Interdit d'interdire
Conseil Constitutionnel
Malgré son passé judiciaire, Alain Juppé, condamné pour prise illégale d'intérêts en 2004, rejoint le Conseil constitutionnel. «On ne donne pas le bon exemple», dénonce Jean-Christophe Picard de l'association anti-fraude Anticor.
Le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand a proposé le nom d'Alain Juppé pour siéger au Conseil constitutionnel. Une proposition que le maire de Bordeaux a accepté.
Saisi par des associations et des travailleuses du sexe, le Conseil constitutionnel vient de confirmer la conformité de la loi sur la pénalisation des clients, qui seront toujours passibles d'une amende s'ils ont recours au sexe tarifé.
- Traité franco-allemand : Marine Le Pen et Dupont-Aignan souhaitent saisir le Conseil constitutionnel
Le traité franco-allemand fera-t-il l'objet d’une saisine auprès du Conseil constitutionnel ? C’est en tout cas le souhait de Marine Le Pen et Nicolas Dupont-Aignan, qui accusent le texte de violer la souveraineté de la France.
- Moscovici, Mézard : Macron place-t-il ses pions à la Cour des comptes et au Conseil constitutionnel?
Emmanuel Macron envisage de nommer au Conseil constitutionnel deux de ses proches, Didier Migaud et Jacques Mézard, selon Paris Match. Pierre Moscovici, qui s'est récemment rapproché du chef d'Etat, prendrait la tête de la Cour des comptes.
Saisi par plusieurs sénateurs, le Conseil constitutionnel a estimé que la loi contre les «fake news» était conforme à la Constitution, tout en émettant quelques réserves pour encadrer les procédures prévues par le texte.
Les députés communistes, socialistes et insoumis ont annoncé avoir saisi le Conseil constitutionnel à propos de la proposition de loi contre la manipulation de l'information en période électorale, adoptée la semaine dernière par le Parlement.
Malgré un premier échec au Sénat, les lois contre «la manipulation de l'information» poursuivent leur navette parlementaire. Pour l'expert du droit de la presse Anthony Bem, les obstacles ne manquent pas, à commencer par leur constitutionnalité.
Frédéric Taddeï reçoit Henri Guaino, ancien conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, Yves Sintomer, professeur de Sciences politiques à Paris VIII, Jacques de Saint-Victor, historien du droit, et Dominique Rousseau, professeur à Paris I.
Emmanuel Macron a annoncé que la réforme constitutionnelle, suspendue cet été lors de l'affaire Benalla, reviendrait à l'Assemblée nationale début janvier.
Les trois groupes de gauche ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel à propos de deux lois récemment votées : l'une sur une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif et l'autre sur la liberté de choisir son avenir professionnel.
Dans une tribune publiée dans le Journal du Dimanche, 78 députés du parti Les Républicains fustigent la réforme de la Constitution voulue par le chef de l'Etat. Une «Constitution Macron» qui, estiment-ils, diminuerait les pouvoirs du Parlement.
Saisi par la Cour de cassation à la demande de Cédric Herrou, le Conseil constitutionnel a validé le «principe de fraternité». Exit le délit de solidarité des humanitaires ou des citoyens qui portent assistance à un migrant de manière désintéressée.
Septennat, octennat, droits humains, écriture inclusive, langue régionale, vote obligatoire... Les députés français ont du talent et le font savoir en proposant de nombreux amendements à la loi de réforme constitutionnelle. En voici une sélection.
Les Amis de la Terre et l'Observatoire des multinationales ont publié un rapport concernant le lobbying exercé par le privé sur la haute fonction publique. Le constat est le suivant : «La balance penche trop souvent du côté des intérêts économiques.»
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité par un homme condamné pour apologie du terrorisme, le Conseil constitutionnel a estimé que les textes étaient assez «précis pour éviter l'arbitraire».
Un député de La République en marche, Patrice Anato, a vu ses comptes de campagne rejetés par la CNCCFP, qui a saisi le Conseil constitutionnel. Les magistrats ont décidé de ne pas se prononcer sur son inéligibilité.
Près de deux ans après le putsch avorté, le président turc Recep Tayyip Erdogan a convoqué le 18 avril des élections anticipées pour le 24 juin. La Constitution lui offrant désormais des prérogatives élargies, il pourrait rester au pouvoir dix ans.
Le Conseil constitutionnel a validé ce 28 décembre 2017 l'essentiel des mesures du budget 2018. Ce dernier avait fait l'objet de plusieurs saisines de la part de parlementaires Les Républicains mais aussi de la gauche.
Après une première censure, l'article de loi créant un délit de consultation de sites terroristes a de nouveau été biffé par les sages, qui estiment qu'il contrevient au principe de liberté d'expression et que les lois existantes suffisent.
