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Aulnay-sous-Bois : une école et six voitures incendiées après une nuit d'émeute (IMAGES)
Conseil Constitutionnel
Le sénateur Michel Mercier, qui a renoncé à intégrer le Conseil constitutionnel, a été auditionné avec ses filles dans l'enquête sur d'éventuels emplois fictifs, selon son avocat. Son fils et sa femme sont aussi visés par les enquêteurs.
- Soupçons de détournement de fonds : Michel Mercier et ses filles ont été entendus par les enquêteurs
Pris dans une tourmente médiatique qui l'a obligé à renoncer au Conseil constitutionnel qu'il briguait, l'ancien garde des Sceaux a été entendu pendant plus de cinq heures par la police pour des soupçons d'emplois fictifs au bénéfice de ses filles.
Les députés de la France insoumise, mais aussi des communistes, des socialistes et des élus non-inscrits ont annoncé le 3 août qu'ils déposaient un recours au Conseil constitutionnel sur le projet de réforme par ordonnances du code du travail.
Dans une tribune publiée sur Libération, la candidate de la France insoumise et son suppléant Ulysse Rabaté, qui avaient perdu d'un cheveu face à l'ancien Premier ministre lors des législatives, tirent leurs dernières cartouches.
Farida Amrani, candidate de La France insoumise (FI) qui conteste la victoire à l'ancien Premier ministre socialiste dans l'Essonne, a annoncé qu'elle allait «recompter» les bulletins de vote de la veille à partir de 9h à la préfecture d'Evry.
En pleine controverse sur les projets sécuritaires de l'exécutif, le Conseil constitutionnel a censuré le 9 juin une disposition de l'état d'urgence utilisée l'an dernier pour empêcher des centaines de personnes de manifester contre la loi travail.
Le Conseil constitutionnel a revu à la hausse les temps d'antenne des clips de campagne pour les législatives dévolus à certains partis, dont la République en marche (LREM), qui ne disposent pas de groupe à l'Assemblée nationale.
Selon Challenges, le Premier ministre aurait indiqué qu'il ne démissionnerait pas après l'élection d'un nouveau président. L'entourage dément. Mais d'après la Constitution, il en a le droit. Que se passerait-il si ce scénario inédit se réalisait ?
Le Conseil constitutionnel vient de mettre à jour ses chiffres concernant les parrainages des candidats à la présidentielle. Il apparaît que le candidat de la France insoumise a récolté 666 signatures, un chiffre qui a interpellé les internautes.
- Juppé, candidat malgré lui ? Les internautes stupéfaits par les 242 parrainages du maire de Bordeaux
En dévoilant les chiffres des parrainages d'élus obtenus par les prétendants à la présidentielle, le Conseil constitutionnel a révélé qu'Alain Juppé en possédait 242. Alors même qu'il n'est pas candidat. Une nouvelle qui a agité Twitter.
Une centaine de députés de gauche ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel pour faire barrage au CETA, accord commercial entre l'UE et le Canada qu'ils jugent incompatible avec la Constitution française.
La Conseil constitutionnel a estimé que le délit de consultation de sites djihadistes portait atteinte aux libertés alors que la France était déjà dotée de lois conséquentes pour lutter contre le terrorisme et la consultation de sites illicites.
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 26 janvier la disposition visant à bannir les violences corporelles des parents envers les enfants, inscrite dans la loi Egalité et citoyenneté et qui avait été contestée par des sénateurs Les Républicains.
La Cour constitutionnelle allemande a annoncé le rejet de la demande d'interdiction du parti national NPD (parti national-démocrate), dans un contexte d'essor de la droite anti-immigration.
Un article de loi qui prévoyait la surveillance des communications sans fil vient d'être censuré par le Conseil constitutionnel. Ce dernier justifie sa décision au motif qu'«aucune condition ni aucune garantie» n'encadre cette surveillance.
Le 4 août, le Conseil constitutionnel a annoncé avoir censuré cinq mesures secondaires de la loi travail et n'a pas validé la motion de censure déposée par 61 députés de gauche.
Des députés Les Républicains et UDI ont confirmé la saisine du Conseil constitutionnel sur le projet de loi travail, leurs griefs portant sur deux articles mineurs consacrés aux locaux syndicaux et au dialogue social dans les entreprises franchisées.
L'ancien chef du Conseil constitutionnel a tenté de forcer un barrage de police mis en place à cause d'une manifestation organisée contre la loi El Khomri, le 9 avril dernier. Il circulait en voiture banalisée.
A un an de la présidentielle, la France compte à ce jour 47 candidats déclarés. Dans le même temps, le Conseil constitutionnel a validé la loi limitant le temps de parole des petits candidats qui bénéficiera aux candidats des principaux partis.
Le Conseil constitutionnel a annoncé avoir validé intégralement la réforme des règles de la présidentielle, notamment sur la question du temps de parole des candidats. Pour le délégué national de Debout la France, Damien Lempereur, c'est très grave!
