Conseil Constitutionnel
Le 4 août, le Conseil constitutionnel a annoncé avoir censuré cinq mesures secondaires de la loi travail et n'a pas validé la motion de censure déposée par 61 députés de gauche.
Des députés Les Républicains et UDI ont confirmé la saisine du Conseil constitutionnel sur le projet de loi travail, leurs griefs portant sur deux articles mineurs consacrés aux locaux syndicaux et au dialogue social dans les entreprises franchisées.
L'ancien chef du Conseil constitutionnel a tenté de forcer un barrage de police mis en place à cause d'une manifestation organisée contre la loi El Khomri, le 9 avril dernier. Il circulait en voiture banalisée.
A un an de la présidentielle, la France compte à ce jour 47 candidats déclarés. Dans le même temps, le Conseil constitutionnel a validé la loi limitant le temps de parole des petits candidats qui bénéficiera aux candidats des principaux partis.
Le Conseil constitutionnel a annoncé avoir validé intégralement la réforme des règles de la présidentielle, notamment sur la question du temps de parole des candidats. Pour le délégué national de Debout la France, Damien Lempereur, c'est très grave!
Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi avoir validé intégralement la réforme des règles de la présidentielle, notamment sur la question du système des parrainages et du temps de parole des candidats, vivement contestée par les «petits» partis.
Le 15 mars, la cour d'appel de Paris a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par Dieudonné, poursuivi pour apologie du terrorisme, à cause du message «Je me sens Charlie Coulibaly» qu'il avait posté le 11 janvier 2015.
- Etat d'urgence : perquisitions et interdictions de réunion validées pour l'essentiel par les «Sages»
Après les assignations à résidence, le Conseil constitutionnel a validé vendredi l'essentiel des deux autres dispositions coercitives de l'état d'urgence décrété après les attentats de novembre, les perquisitions et les interdictions de réunion.
Laurent Fabius a écrit lundi à François Hollande pour lui remettre son mandat de président de la COP21, après la polémique sur la compatibilité de ce titre avec sa fonction prochaine de président du Conseil constitutionnel.
La révision constitutionnelle annoncé à la suite des attentat meurtriers du 13 novembre a été voté. Ce texte inscrit dans la loi fondamentale le régime de l'état d'urgence et la déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes terroristes.
La déchéance de la nationalité comme règle constitutionnelle ? L'économiste Jacques Sapir analyse les pour et les contre.
Alors que la déchéance de la nationalité a été retenue pour faire partie du projet de loi constitutionelle, plusieurs associations se sont rendus devant le conseil constitutionnel pour protester contre cette mesure et contre l'état d'urgence.
- Un projet de loi socialiste veut «rendre la vie impossible aux petits candidats» à la présidentielle
La proposition de loi dite «de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle», a été votée par le parlement dans la nuit du 16 décembre. Jacques Cheminade et François Asselineau sont fermement opposés à ce projet.
Le Conseil constitutionnel a jugé mardi que le texte de loi réglementant les assignations à résidence dans le cadre de l'état d'urgence est conforme à la Constitution.
Lors des questions au gouvernement, ce mardi, le ministre de l'Intérieur a annoncé qu'il avait demandé à ce que cinq terroristes ne puissent plus se prévaloir de leur nationalité française.
Une association de 200 journalistes judiciaires a fait savoir sur son site internet qu'une requête avait été déposée à la CEDH contre un projet de loi qui affectera le "droit à l'information de notre société démocratique"
Les neufs sages devaient se prononcer sur le système de mise en relation de clients avec des chauffeurs non enregistrés. Leur décision signifie l'illégalité de ce service.
Madrid prépare activement un projet de loi censé contrer une possible déclaration d'indépendance de la Catalogne. Le mouvement indépendantiste y voit d'ailleurs une disposition qui rappelerait le temps de l'Inquisition catholique.
Avec le mois d'août arrivent les lois d'août. Promulguées par le Journal Officiel, voici les deux lois qui font leur apparition en ce début d'août 2015.
Le Conseil constitutionnel, qui devait se prononcer sur la validité d'une loi interdisant la construction de nouvelles arènes pour y mener des combats de coqs, a validé le texte. Condamnant du même coup les «coqueleux» à disparaître.
