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Canada : le président de la Chambre des communes démissionne après l'ovation d'un vétéran nazi
Conseil Constitutionnel
Rêve géorgien a annoncé le 31 août qu'il lançait une procédure de destitution à l'encontre de la présidente du pays. Lui sont reprochés des voyages en Europe auxquels le gouvernement, à qui incombe la politique étrangère du pays, s’était opposé.
Le gouvernement français a fermé la porte à une proposition de réforme constitutionnelle avancée par LR. Le parti de droite demandait la possibilité de déroger à la primauté des traités européens quand les «intérêts de la nation sont en jeu».
Après le nouveau rejet par les Sages d’un projet de référendum d'initiative partagée, les oppositions parlementaires et syndicales espèrent toujours faire dérailler la réforme des retraites.
L'intersyndicale a appelé à une journée de grève et de manifestations contre la réforme des retraites, le 13 avril, soit un jour avant la décision du Conseil constitutionnel portant sur une demande de référendum d’initiative partagé sur la réforme.
La demande de référendum d'initiative partagée, initiée par la gauche pour contester la réforme des retraites, a été soumise au Conseil constitutionnel. Celui-ci a expliqué qu'il allait d'abord en examiner la recevabilité.
Le gouvernement a confirmé que la haute juridiction administrative l'avait alerté du risque d'inconstitutionnalité de certaines des mesures contenues dans le texte de sa réforme controversée, mais reste confiant dans l'adoption du texte.
Le Conseil constitutionnel a adopté la loi de finances du gouvernement pour 2023 ainsi que les conditions d'utilisation de l'article 49-3 de la Constitution. Le Premier ministre Elisabeth Borne l'a déjà utilisé dix fois pour la loi sur le budget.
Le Conseil constitutionnel a validé ce 13 août la proposition de loi LREM adoptée fin juillet qui prévoit de contraindre éditeurs et hébergeurs du Web à retirer des contenus dits terroristes dans l'heure.
Le Conseil constitutionnel a fait état d'«irrégularités» dans 48 bureaux de vote lors du second tour de la présidentielle. Quelque 20 000 suffrages (soit 0,06% des exprimés) ont été annulés, ne remettant pas en cause le résultat du scrutin.
Le maire d'une petite commune des Vosges a accordé son parrainage à celui qui fut président de la République de 2012 à 2017, sans pour autant que celui-ci se soit déclaré candidat pour briguer un nouveau mandat.
La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a été proposée par Emmanuel Macron pour rejoindre les Sages du Conseil constitutionnel. Une proposition largement critiquée dans le paysage politique comme médiatique.
Le Conseil constitutionnel a validé le 8 février un nombre suffisant de parrainages d'élus pour les deux candidates, désormais sûres de concourir. La situation est plus compliquée pour d'autres postulants.
Les Sages ont précisé que les policiers et les gendarmes devront obligatoirement disposer d'une autorisation préalable du préfet avant de recourir aux drones, et ont censuré la possibilité donnée aux polices municipales de les utiliser.
La LFI et le PS ont annoncé le 16 janvier avoir réuni 60 députés pour pouvoir saisir le Conseil constitutionnel sur l'application de la loi instaurant le pass vaccinal qui a été définitivement adoptée le même jour.
Le ministre de l'Intérieur a rencontré le 11 janvier le président du Conseil constitutionnel afin de discuter de l'organisation de l'élection présidentielle et d'éventuelles mesures qui «apparaîtraient rendues nécessaires par la crise sanitaire».
Le ministre de l'Intérieur, à qui revient l'organisation de l'élection présidentielle, a demandé à rencontrer Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, qui contrôle sa bonne tenue, afin d'organiser le scrutin dans le contexte sanitaire.
Le projet de loi «vigilance sanitaire» récemment voté par le Parlement permet, entre autres, aux autorités de recourir au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022. Les Sages n'ont pas jugé cette disposition anticonstitutionnelle.
Après avoir été écarté à la suite d'un prêche prononcé en juin dans une mosquée de Gennevilliers, un imam a porté plainte contre Gérald Darmanin pour abus d'autorité.
Les Sages ont validé ce 13 août l'essentiel du projet de loi controversé de lutte contre le séparatisme. Le Conseil constitutionnel avait été saisi par des parlementaires de gauche et de droite.
Le Conseil constitutionnel a validé l'entrée en vigueur de nouvelles restrictions anti-Covid, dont la controversée extension du pass sanitaire. Une décision politique pour un organe qui l'est tout autant, selon Régis de Castelnau.
