Le Burkina Faso veut permettre au Parlement d’approuver des accords de confédération ou de fédération

Ouagadougou entend exceptionnellement autoriser son Parlement à décider d'adhérer à des accords de type fédéral et confédéral. Le Conseil des ministres du 21 août a validé une modification constitutionnelle qui va permettre ce vote.

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Dans un communiqué de presse publié sur son site internet le 21 août suite au Conseil des ministres, le gouvernement du Burkina Faso a décidé une modification constitutionnelle permettant «la possibilité de recourir, sous certaines conditions, à la consultation parlementaire pour les accords relatifs à l’entrée du Burkina Faso dans une confédération, fédération ou union d’États ».

Cette nouvelle disposition constitutionnelle devrait permettre à Ouagadougou d’agir plus promptement dans une région en pleine mutation alors qu'à la mi-août le Conseil des ministres a entériné sa participation à l’Alliance des États du Sahel (AES) aux côtés du Niger et du Mali.

La modification constitutionnelle porte sur l’article 147 de la Constitution du pays. Selon celui-ci, «les accords qui consacrent une fédération, une confédération ou l'entrée du pays dans une union d'États au plan africain ne peuvent être approuvés que par un référendum du peuple». 

«L’approbation par référendum du peuple sera maintenue parce que la souveraineté nationale appartient au peuple »

Le gouvernement entend donc «y adjoindre un alinéa» qui permettra de passer par la voie parlementaire pour permettre au Burkina d’intégrer une fédération, une confédération ou une union d’États.

L’Agence d’information du Burkina (AIB) cite de son côté une source selon laquelle «cette approbation législative se fera après avis du Conseil constitutionnel».

L’AIB cite également le ministre de la Justice Rodrigue Bayala qui précise que «l’approbation par référendum du peuple sera maintenue parce que la souveraineté nationale appartient au peuple». Il estime par ailleurs qu’«il s’agit de faire une ouverture pour permettre à l’État de s’adapter à des situations d’urgence et des cas de force majeure».

En sus de cette modification, le projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution étudié en Conseil des ministres établit un changement de la devise du Burkina Faso qui sera désormais «La Patrie ou la mort, Nous vaincrons» au lieu d'«Unité-Progrès-Justice».

Cette dernière avait été instaurée en 1997 mais le gouvernement estime que la nouvelle devise «reste et demeure dans la conscience populaire tout un symbole quand il s’agit d’affirmer le sentiment patriotique et l’acceptation du sacrifice suprême pour la Nation». Et d’ajouter que «l’usage au quotidien de cette devise aussi bien dans les discours officiels que dans la vie courante des Burkinabè n’est plus à démontrer».