Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure largement la loi Attal

Le Conseil constitutionnel a retoqué six articles de la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs. Ce camouflet, motivé par le respect des principes éducatifs, remet en cause des mesures phares comme la comparution immédiate et la dérogation à l’excuse de minorité.

Le 19 juin, le Conseil constitutionnel a infligé un sérieux revers à la proposition de loi portée par Gabriel Attal, ancien Premier ministre et chef des députés Renaissance, visant à renforcer la justice pénale des mineurs et la responsabilité parentale.

Sur les huit articles contestés, six ont été censurés, dont deux emblématiques : l’instauration d’une comparution immédiate pour les mineurs récidivistes dès 16 ans et la dérogation à l’excuse de minorité pour les 16-18 ans en cas de récidive grave. Des mesures pourtant plébiscitées par les Français.

Un parcours législatif chaotique et un désaveu pour Gabriel Attal

Ces mesures, soutenues par le ministre de la Justice Gérald Darmanin, visaient à rapprocher la justice des mineurs de celle des adultes, une approche jugée contraire aux principes constitutionnels.

Le Conseil a réaffirmé que la justice des mineurs, fondée sur l’ordonnance de 1945, privilégie l’éducation à la répression. L’article 4, qui instaurait la comparution immédiate, a été censuré pour son incompatibilité avec l’exigence d’un relèvement éducatif et moral des mineurs. De même, l’article 7, qui inversait la règle de l’excuse de minorité en en faisant une exception pour les récidivistes, a été jugé contraire au principe constitutionnel d’atténuation de la responsabilité pénale selon l’âge. Ces décisions ont conforté les critiques des élus de gauche, comme Ugo Bernalicis (LFI), qui dénonçaient un texte répressif et précipité, ainsi que celles des juges pour mineurs et des associations de défense de l’enfance. Ce dernier s’est félicité de cette décision en évoquant « un rappel fort » des juges et en affirmant : « la justice des mineurs n’est pas celle des adultes ! ».

Le parcours législatif de ce texte, inspiré par les émeutes de l’été 2023, fut chaotique. Supprimés en commission à l’Assemblée et au Sénat, les articles controversés avaient été rétablis en séance grâce à la majorité centrale et à la droite. Malgré cette adoption, le Conseil constitutionnel a rappelé l’importance des procédures adaptées aux mineurs.

Seule disposition validée : l’article 1er, qui aggrave les sanctions contre les parents défaillants en lien direct avec les délits de leurs enfants.

Gabriel Attal, dans un communiqué cosigné avec Jean Terlier, a annoncé travailler à un nouveau texte respectant la décision. Sacha Houlié (ex-Renaissance) a salué une censure qui protège les principes fondamentaux, tandis que le silence de Gérald Darmanin contraste avec l’ampleur de ce désaveu. Cette décision marque le poids de plus en plus important du Conseil constitutionnel qui pourrait être amené à retoquer une partie de la loi de simplification votée le 17 juin.