Interdit d'interdire
Tribunal
Une juge des référés a rendu une décision dans laquelle elle somme la préfecture des Hautes-Alpes d'assurer l'hébergement de 23 jeunes migrants occupant un squat à Gap. Selon elle, cette mission fait partie des prérogatives de l'Etat.
Trois médecins ont porté plainte contre le Premier ministre Edouard Philippe et l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn, les accusant de s'être «abstenus» de prendre à temps des mesures pour endiguer l'épidémie de Covid-19.
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné ce 11 mars à 7 et 11 ans d'emprisonnement deux hommes considérés comme les cerveaux d'une escroquerie qui a consisté à se faire passer pour le ministre Jean-Yves Le Drian auprès de riches personnalités.
Quatre hommes ont été condamnés à des peines de six mois à trois ans de prison ferme pour l'incendie de la préfecture du Puy-en-Velay en 2018, en marge d'une manifestation de Gilets jaunes.
Deux statisticiens du Massachusetts institute of technology (MIT) viennent de confirmer dans une étude qu'il n'y a aucune preuve de fraude lors de l'élection présidentielle bolivienne du 20 octobre 2019.
Au jour d'ouverture du procès en Angleterre de Julian Assange, sa défense a dénonce les «mensonges» sur lesquels seraient fondées les poursuites. Mais, aussi, le fait qu'il ait été «menotté 11 fois, mis à nu deux fois» en une journée dans sa prison.
Trois ans après le «Penelopegate», François Fillon et son épouse sont jugés pour des soupçons d'emplois fictifs concernant cette dernière. L'audience a été renvoyée au 26 janvier en raison de la grève des avocats contre la réforme des retraites.
Afin de faire entendre leur opposition à la réforme de leur régime autonome de retraite, plusieurs dizaines d'avocats bloquaient les entrées du tribunal de la capitale, ce matin du 24 février.
L'ex-président bolivien Evo Morales, exilé en Argentine, ne remplirait plus l'obligation de «résidence permanente» dans le pays. Il ne pourra pas se présenter à l'élection générale du 3 mai. Son parti, le MAS, est toutefois en tête dans les sondages.
Les deux géants numériques ont été sanctionnés pour leur refus de transférer sur le sol russe des serveurs contenant les données des utilisateurs russes. Facebook et Twitter ont 60 jours pour honorer les amendes.
- Le député (ex-LREM) qui avait mis un coup de casque à un responsable PS sera jugé en correctionnelle
Le député M'jid El Guerrab avait agressé à coups de casque le responsable PS Boris Faure en 2017. Il encourt jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende. Son procès au tribunal correctionnel se tiendra mi-décembre 2020.
Jugés pour complot contre l'armée et l'Etat, le frère du président déchu Abdelaziz Bouteflika, et deux anciens chefs du renseignement algériens ont été condamnés à de lourdes peines, en appel, ce 10 février.
- «Truie des juifs» : un tribunal allemand s'oppose au retrait d'une sculpture antisémite à Wittemberg
Le tribunal de grande instance de Naumburg s'est opposé au retrait d'un bas-relief antisémite de l'église de Wittemberg, dans l'est du pays. Connue sous l'appellation de «truie des juifs», la sculpture a fait l'objet de plusieurs pétitions hostiles.
Alors que le patron de la CFDT, Laurent Berger, fustigeait fermement l'intrusion d'opposants au QG du syndicat le 17 janvier, la centrale a été condamnée pour un coup de force similaire à l'encontre de ses propres militants au sein d'une section.
Des avocats en grève ont mené une nouvelle action dans l'enceinte du rutilant TGI de Paris le 20 janvier. Une reporter de RT France était sur place pour saisir ce nouveau moment de grogne sociale contre la réforme des retraites.
Depuis la fin novembre, Moscou connaît des vagues de canulars téléphoniques et nombre total des évacués a atteint plus de 1,1 million de personnes. Les cibles de ces fausses alertes ? Des tribunaux, des écoles et des hôpitaux, principalement.
Deux militants écologistes du groupe ANV-COP21 ont écopé d'amendes fermes de 250 euros pour avoir décroché le portrait du président de la République, en février 2019 à Lyon. D'abord relaxés en première instance, le parquet les a finalement condamnés.
- Martinique : affrontements entre manifestants anti-chlordécone et forces de l'ordre à Fort-de-France
Alors que sept militants anti-chlordécone accusés notamment de violences sur personne dépositaire de l’autorité publique devaient être jugés, des heurts ont éclaté entre manifestants et forces de l'ordre devant le palais de justice de Fort-de-France.
Déjà mis en cause par le parquet de Paris, l'écrivain Gabriel Matzneff est également attaqué en justice par une association pour provocation à commettre des atteintes sexuelles et des viols sur mineurs ainsi que pour apologie de crime.
Un Gilet jaune a été condamné le 27 décembre par le tribunal correctionnel de Nancy à 3 ans et demi de prison, dont 6 mois avec sursis, pour avoir blessé trois policiers lors d'une manifestation en décembre 2018.
