Interdit d'interdire
Tribunal
Ghislaine Maxwell, accusée entre autres d'avoir fourni à Jeffrey Epstein des jeunes filles mineures pour qu'il en abuse sexuellement, a été reconnue coupable ce 29 décembre par un tribunal de New York.
Un tribunal aux Pays-Bas a interdit à Thierry Baudet, dirigeant du parti Forum pour la démocratie, de comparer les restrictions sanitaires contre le coronavirus à la Shoah. Une organisation contre l'antisémitisme avait initié la procédure en justice.
Un détenu pakistanais de la prison militaire de Guantanamo a détaillé les tortures qu'il aurait subies pendant trois ans aux mains de la CIA, lors de son procès devant un tribunal militaire qui l'a condamné le 29 octobre à 26 ans de détention.
Les trois agents qui travaillaient dans les cuisines du CHU de Saint-Etienne et du Centre hospitalier de Roanne, étaient suspendus car non vaccinés. Ils ont été «réintégrés dans leurs droits» après un jugement en leur faveur, a annoncé la direction.
Jack Smith, procureur du tribunal pour le Kosovo, a dénoncé «un petit mais puissant groupe de personnes» qui tentent d'entraver les investigations, notamment en faisant pression sur des témoins, alors que deux nouveaux procès viennent de débuter.
La plus haute juridiction polonaise a décidé que certains articles des traités de l'UE étaient «incompatibles» avec la Constitution de la Pologne, dans une décision historique. Mais Bruxelles contre-attaque et veut préserver la primauté de l'UE.
L'avocat au barreau de Paris s’exprime sur RT France sur la mise en examen de l’ex-ministre de la Santé, dans le cadre d’une enquête sur la gestion de la crise sanitaire. Selon lui, la CJR est une institution politique qui a toujours été «clémente».
Un tribunal de l'Ohio est revenu sur une précédente décision contraignant un hôpital à administrer l'ivermectine à un patient atteint du Covid-19. «[Le médicament] n'a pas prouvé son efficacité à ce stade», a justifié un autre magistrat.
Estimant que l'obligation du pass sanitaire pour entrer dans un grand centre commercial (comme Vélizy 2) pouvait empêcher l'accès aux biens de première nécessité, le tribunal administratif de Versailles a suspendu l'arrêté du préfet.
Jugé en appel en France pour blanchiment d’extorsions via des crypto-monnaie, l’informaticien russe Alexandre Vinnik a été condamné par la cour d'appel de Paris à cinq ans de prison pour blanchiment mais relaxé d'accusations de cyberattaques.
Le parquet de Paris a indiqué avoir ouvert une enquête concernant l'ex-général Dominique Delawarde, accusé d'avoir proféré des propos antisémites sur CNews le 18 juin, en évoquant «la communauté» qui contrôlerait «la meute médiatique».
La cour d'appel de Paris a condamné l'Etat pour faute lourde le 8 juin pour un contrôle d'identité de trois lycéens remontant à 2017. Les demandeurs accusaient les pouvoirs publics de procéder à un contrôle qu'ils avaient jugé «discriminatoire».
Tête de liste de La France insoumise en Ile-de-France, Clémentine Autain a annoncé déposer un référé-liberté contre les mesures sanitaires limitant les rassemblements politiques à 50 personnes, ce qu'elle juge attentatoire aux libertés publiques.
L'ancien collaborateur d'Emmanuel Macron va comparaître devant la justice pour des coups portés à des manifestants en 2018, comme révélé par le journal Le Monde à l'époque. Trois autres prévenus ont été renvoyés en procès pour la même affaire.
- Savoie : un maire obligé par la justice à autoriser une école musulmane de l'association Millî Görüs
Le maire d'Albertville est forcé par le tribunal administratif de Grenoble d'accorder un permis de construire à la Confédération islamique Millî Görüs pour la construction d'une école sur un terrain de 4 000 m2 accolé à la mosquée turque de la ville.
Huit chefs d'accusation sont enregistrés contre l'ex-collaboratrice de Jeffrey Epstein, notamment les délits de trafic sexuel et conspiration de trafic sexuel. Le nouvel acte d'accusation cite une quatrième victime, recrutée lorsqu'elle avait 14 ans.
Arrêtée le 13 mars à la suite d'une plainte pour «sédition», «terrorisme» et «conspiration», l'ex-présidente par intérim a annoncé être envoyée en détention préventive pour quatre mois.
La plus grande organisation néerlandaise du secteur de la restauration a annoncé qu'elle portait plainte contre le gouvernement pour tenter de faire lever les restrictions anti-Covid qui ont amené à fermer bars et restaurants depuis la mi-octobre.
Gabriel Mpozagara et son épouse ont été condamnés en première instance à deux ans de prison avec sursis et 70 000 euros de dommages et intérêts, pour «soumission à un travail forcé» et «conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité».
Saisi par un groupe anti-confinement, le tribunal de La Haye a appelé le gouvernement néerlandais à lever «immédiatement» le couvre-feu anti-Covid, jugeant que les autorités avaient abusé des pouvoirs d'exception prévus par la loi.
