Interdit d'interdire
Tribunal
Le parquet de Paris a indiqué avoir ouvert une enquête concernant l'ex-général Dominique Delawarde, accusé d'avoir proféré des propos antisémites sur CNews le 18 juin, en évoquant «la communauté» qui contrôlerait «la meute médiatique».
La cour d'appel de Paris a condamné l'Etat pour faute lourde le 8 juin pour un contrôle d'identité de trois lycéens remontant à 2017. Les demandeurs accusaient les pouvoirs publics de procéder à un contrôle qu'ils avaient jugé «discriminatoire».
Tête de liste de La France insoumise en Ile-de-France, Clémentine Autain a annoncé déposer un référé-liberté contre les mesures sanitaires limitant les rassemblements politiques à 50 personnes, ce qu'elle juge attentatoire aux libertés publiques.
L'ancien collaborateur d'Emmanuel Macron va comparaître devant la justice pour des coups portés à des manifestants en 2018, comme révélé par le journal Le Monde à l'époque. Trois autres prévenus ont été renvoyés en procès pour la même affaire.
- Savoie : un maire obligé par la justice à autoriser une école musulmane de l'association Millî Görüs
Le maire d'Albertville est forcé par le tribunal administratif de Grenoble d'accorder un permis de construire à la Confédération islamique Millî Görüs pour la construction d'une école sur un terrain de 4 000 m2 accolé à la mosquée turque de la ville.
Huit chefs d'accusation sont enregistrés contre l'ex-collaboratrice de Jeffrey Epstein, notamment les délits de trafic sexuel et conspiration de trafic sexuel. Le nouvel acte d'accusation cite une quatrième victime, recrutée lorsqu'elle avait 14 ans.
Arrêtée le 13 mars à la suite d'une plainte pour «sédition», «terrorisme» et «conspiration», l'ex-présidente par intérim a annoncé être envoyée en détention préventive pour quatre mois.
La plus grande organisation néerlandaise du secteur de la restauration a annoncé qu'elle portait plainte contre le gouvernement pour tenter de faire lever les restrictions anti-Covid qui ont amené à fermer bars et restaurants depuis la mi-octobre.
Gabriel Mpozagara et son épouse ont été condamnés en première instance à deux ans de prison avec sursis et 70 000 euros de dommages et intérêts, pour «soumission à un travail forcé» et «conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité».
Saisi par un groupe anti-confinement, le tribunal de La Haye a appelé le gouvernement néerlandais à lever «immédiatement» le couvre-feu anti-Covid, jugeant que les autorités avaient abusé des pouvoirs d'exception prévus par la loi.
Un habitant de Périgueux a saisi le tribunal administratif pour faire annuler le règlement intérieur du Conseil municipal voté en décembre 2020. La rédaction du texte en écriture inclusive apparaît selon lui «comme une erreur de droit».
Le tribunal de Milan a décidé dans une série d'ordonnances de prendre en compte le facteur pandémique actuel dans ses décisions concernant l'accueil des migrants, et leur droit à la protection humanitaire.
Accusé anonymement en 2016 de prosélytisme religieux et sanctionné en 2017 de mutation disciplinaire par le rectorat d'Orléans-Tours, l'enseignant Mathieu Faucher a finalement été blanchi par la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Sur des affiches collées sur les murs de l'ambassade française à Séoul, des menaces ont été proférées, notamment envers Emmanuel Macron. Les deux auteurs présumés, deux étrangers sont actuellement en détention provisoire à Séoul.
Affirmant vouloir protester contre l'«arbitraire de la justice russe», Pavel Krissevitch a simulé sa propre crucifixion devant le siège du FSB. Il a été condamné à 15 jours de détention administrative pour avoir désobéi aux injonctions de la police.
Le dirigeant du Kosovo fait face à des accusations de crimes de guerre et contre l'humanité de la part du tribunal spécial qui l'ont poussé à démissionner pour faire face à la justice. Soupçonné de meurtre et de torture, il a été placé en détention.
Principal accusé au procès des attentats de janvier 2015, Ali Riza Polat a de nouveau clamé son innocence devant la cour d’assises spéciale de Paris. Il a nié toute «complicité» dans les attaques terroristes, estimant être un «bouc émissaire».
Quatre personnes ont fait l'objet de condamnations allant d'une peine de travaux d'intérêt général à six mois de prison ferme pour la dégradation et l'incendie d'un péage dans le Var en 2018, en marge de la mobilisation des Gilets jaunes.
Le jugement en référé, demandé par les syndicats de Suez au Tribunal de Paris, suspend l’opération de rachat de leur entreprise par leur concurrent Veolia. Les actions Suez détenues par Engie ont déjà changé de main, mais l’OPA est retardée.
Après avoir retoqué à deux reprises un arrêté préfectoral imposant le port du masque généralisé à Strasbourg, le tribunal administratif vient de finalement le valider, rejetant un troisième recours déposé par un collectif de 37 Strasbourgeois.
