Déchéance de nationalité
Ayant perdu sa nationalité ukrainienne, où va aller l'apatride ex-président géorgien Saakachvili ?
Tribunal
«Tout va s'écrouler» : les tribunaux allemands submergés par les réclamations des demandeurs d'asileSelon un juge allemand de haut rang, le nombre de contestations des décisions des services d'immigration par les candidats à l'asile, devant les tribunaux, conduit ce système «au bord du précipice».
La Commission européenne a demandé au gouvernement polonais de «mettre en suspens» ses nouvelles réformes du système judiciaire, accusées de faire planer des risques sur l'indépendance de la justice. Bruxelles brandit la menace de sanctions.
L'ex-baron autoproclamé des bitcoins répondra de ses actes devant la justice mais malgré le scandale lié à la faillite de la plateforme d'échanges MtGox, le bitcoin est devenu une monnaie virtuelle toujours plus tentante.
Suspendu par le tribunal fédéral d'Hawaï puis par la Cour d'appel de San Francisco, le décret anti-immigration de Donald Trump a finalement été en partie validé par la Cour suprême des Etats-Unis, qui doit encore l'examiner en audience à l'automne.
Après des mois de bataille, le groupe GPG, présidé par le fondateur des magasins Gifi, Philippe Ginestet, l'emporte sur son principal concurrent, un consortium de cinq enseignes à bas prix, pour la reprise de Tati.
Antoine Lachenaud, l'avocat de Vincent Debraize, a présenté la version des faits de son client à la presse. Elle diffère très largement de celle de sa victime présumée, NKM, qui l'aurait insulté et aurait simulé sa chute.
Vincent Debraize, le maire sans étiquette de Champignolles soupçonné d'avoir agressé Nathalie Nathalie Kosciusko-Morizet le 15 juin dernier, devait être présenté au juge le 19 juin dans l'après-midi. Le procès a été renvoyé au 11 juillet 2017
La saisie des biens des sociétés russes en Belgique, liée à la plainte des ex-actionnaires du groupe pétrolier russe Ioukos dissout par Moscou, a été suspendue par un tribunal bruxellois, conformément à une décision du tribunal arbitral de La Haye.
Un magistrat du tribunal de Nanterre est sur la sellette après avoir tenu des propos déplacés en pleine audience, reprochant à une plaignante de ne pas honorer son «devoir conjugal» envers son époux, qu'elle accuse pourtant de violences conjugales.
Un tribunal suisse a estimé que la mention «j'aime» sur le réseau social Facebook équivalait à une approbation de l'utilisateur, condamnant un homme qui avait réagi à un commentaire qualifiant un militant politique d'«antisémite» et de «raciste».
Poursuivies pour exhibition sexuelle à la suite d'actions militantes, quatre Femen sont traduites en justice au tribunal de Paris. Un rassemblement de soutien a eu lieu devant le palais de justice, où plusieurs féministes ont protestées seins nus.
Les Nations unies ont publié un document listant les exactions et les massacres en Centrafrique entre 2003 et 2015. Une cour pénale spéciale, installée dans la capitale Bangui doit instruire et juger des crimes de guerre perpétrés dans le pays.
Le tribunal de commerce de Bobigny a décidé de se donner plus de temps afin d'étudier les offres de reprises de Tati, placé en redressement judiciaire le 4 mai 2017. Un peu plus tôt, une centaine de salariés s'étaient réunis devant le tribunal.
Le 23 avril, de nombreux électeurs ont découvert qu'ils ne figuraient plus sur les listes électorales après un changement d'adresse non signalé. Frustrés, parfois en colère, certains comptent même déposer un recours pour faire annuler le scrutin.
Le principal suspect de l'attentat au camion bélier qui a fait quatre morts à Stockholm, un Ouzbek aux «sympathies» djihadistes, «reconnaît avoir commis un acte terroriste», a déclaré son avocat le 11 avril devant un tribunal.
La cour d’Uppsala a ouvert un procès contre trois jeunes hommes arrêtés en janvier 2017 pour le viol d’une femme qu'ils ont diffusé en direct sur Facebook. Malgré la vidéo, les accusés plaident non coupable.
A la suite d'une alerte à la bombe provoquée par un appel anonyme, le pôle financier du tribunal de Paris a été évacué, dans la matinée du 20 mars. L'alerte a été levée vers 12h30.
Le tribunal administratif de Toulon a jugé que le permis de construire de la mosquée de Fréjus était échu, au moment où sa construction avait commencé. Gérants du lieu de culte et mairie FN se livrent depuis à un bras de fer musclé.
Un tribunal de l'ONU va alerter le Conseil de sécurité des Nations unies sur la détention en Turquie d'un de ses juges, arrêté après le coup d'Etat avorté de juillet 2016.
La concurrence entre Google et Uber dans le domaine des véhicules sans chauffeur est montée d'un cran avec le dépôt d'une plainte pour violation de brevet. Le litige porte plus précisément autour d'une technologie de capteurs lasers.
