Interdit d'interdire
Tribunal
Justice internationale : le président kosovar accusé de crimes de guerre et crimes contre l'humanitéAncien chef de la guérilla indépendantiste, le président du Kosovo Hashim Thaci est accusé par le tribunal spécial de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Une annonce qui a eu lieu alors que l'intéressé se rendait à Washington.
Accusé du détournement de l’équivalent de 1,7 million d'euros de subventions publiques, le réalisateur Kirill Serebrennikov risque six ans de prison. Il nie les accusations dans cette affaire, dont l’écho est allé au-delà de la Russie.
Une Gilet jaune de 62 ans avait subi onze points de suture au crâne après une opération de maintien de l'ordre à Strasbourg en janvier 2019. Un policier a été condamné à du sursis après avoir été identifié comme l'auteur de ces coups de matraque.
De nouvelles révélations de Mediapart, qui a pu consulter des enregistrements éclairant les circonstances du décès de Cédric Chouviat après son interpellation, nuancent largement le rapport de l'IGPN. Quatre policiers ont été auditionnés.
- Marseille: nouvelles révélations sur les soupçons de fraude autour de la candidate LR Martine Vassal
Procurations pour pensionnaires d'Ehpad ou enregistrement embarrassant : à quelques jours du second tour des municipales, la candidate LR de Marseille, Martine Vassal, doit faire face à de nouveaux éléments potentiellement compromettants.
A la tête d'un empire immobilier en Europe évalué à 800 millions d'euros, Rifaat el-Assad a été condamné à quatre ans de prison. Il aurait ainsi bâti son empire en détournant des fonds publics syriens. Son patrimoine français est confisqué.
- Farida, l'infirmière interpellée, sort de garde à vue : trois chefs d'accusation retenus contre elle
Interpellée sur l'esplanade des Invalides lors de la manifestation parisienne des soignants le 16 juin, l'infirmière ivryenne Farida est sortie de garde à vue. Elle est convoquée en septembre au tribunal correctionnel de Paris.
Le parti politique Front National, devenu le Rassemblement national, a finalement été condamné pour recel d'abus de bien sociaux pour des faits datant de 2012. La réquisition du parquet était bien plus lourde et se chiffrait à 500 000 euros d'amende.
L'Américano-Britannique Paul Whelan a été condamné à 16 ans de prison en Russie pour espionnage. Washington a aussitôt demandé sa «libération immédiate», alors que Moscou rappelle qu'il a été pris en «flagrant délit».
L'affaire George Floyd fait des émules en France. A Paris, au moins 20 000 manifestants se sont rassemblés malgré l'interdiction sous le slogan «Justice pour Adama». D'autres rassemblements ont eu lieu, notamment à Marseille ou Lyon.
Le préfet de Police Didier Lallement a interdit la «manifestation non déclarée» du 2 juin devant le TGI de Paris. Mais le collectif Vérité pour Adama, qui conteste une dernière expertise médicale dans cette affaire, maintient son appel.
La justice allemande a condamné le constructeur automobile à indemniser quasiment au prix d'achat le client d'une voiture équipée d'un logiciel truquant les émissions polluantes. 60 000 autres plaignants allemands pourraient donc obtenir réparation.
L'expertise médicale tant attendue sur la mort d'Adama Traoré laisse apparaître un décès lié à un «œdème cardiogénique» et non à une «asphyxie positionnelle». La famille et son avocat dénoncent un faux témoignage ayant biaisé le travail des experts.
La secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes a dégainé le «plan Angela», une nouvelle arme contre le harcèlement de rue. Des magasins et lieux seront labellisés pour que les victimes importunées puissent y trouver refuge.
La peine a été alourdie pour l'ancien maire de Levallois-Perret, condamné en appel à cinq ans de prison ferme. Son épouse écope d'une peine de quatre ans.
Des avocats dénoncent la verbalisation, pour non-respect de l'interdiction de rassemblement de plus de dix personnes, d'une de leurs consœurs devant un tribunal. Le parquet a finalement classé sans suite le procès-verbal.
D'après une décision de justice rendue le 22 mai, l'assureur Axa France devra indemniser un restaurateur pour sa perte de marge brute liée au coronavirus. Une victoire pour la profession, même si la mesure ne devrait pas être généralisée.
Quatre hommes sont actuellement jugés pour plusieurs vols avec violences dirigés contre la communauté chinoise. Pour trois d'entre eux, le procureur a requis des peines de cinq à huit ans de prison. Le procès du quatrième se déroule à huis clos.
Le parquet a réclamé dans son réquisitoire que les deux meurtriers de l'octogénaire poignardée en 2018 comparaissent pour «homicide volontaire sur personne vulnérable et à raison de l'appartenance vraie ou supposée de la victime à une religion».
L'agriculteur Cédric Herrou avait été condamné en 2017 pour ses initiatives d'aide aux immigrés en situation irrégulière. La cour d'appel de Lyon a mis un terme aux poursuites après un avis du Conseil constitutionnel favorable au militant.
