Interdit d'interdire
Tribunal
Huit chefs d'accusation sont enregistrés contre l'ex-collaboratrice de Jeffrey Epstein, notamment les délits de trafic sexuel et conspiration de trafic sexuel. Le nouvel acte d'accusation cite une quatrième victime, recrutée lorsqu'elle avait 14 ans.
Arrêtée le 13 mars à la suite d'une plainte pour «sédition», «terrorisme» et «conspiration», l'ex-présidente par intérim a annoncé être envoyée en détention préventive pour quatre mois.
La plus grande organisation néerlandaise du secteur de la restauration a annoncé qu'elle portait plainte contre le gouvernement pour tenter de faire lever les restrictions anti-Covid qui ont amené à fermer bars et restaurants depuis la mi-octobre.
Gabriel Mpozagara et son épouse ont été condamnés en première instance à deux ans de prison avec sursis et 70 000 euros de dommages et intérêts, pour «soumission à un travail forcé» et «conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité».
Saisi par un groupe anti-confinement, le tribunal de La Haye a appelé le gouvernement néerlandais à lever «immédiatement» le couvre-feu anti-Covid, jugeant que les autorités avaient abusé des pouvoirs d'exception prévus par la loi.
Un habitant de Périgueux a saisi le tribunal administratif pour faire annuler le règlement intérieur du Conseil municipal voté en décembre 2020. La rédaction du texte en écriture inclusive apparaît selon lui «comme une erreur de droit».
Le tribunal de Milan a décidé dans une série d'ordonnances de prendre en compte le facteur pandémique actuel dans ses décisions concernant l'accueil des migrants, et leur droit à la protection humanitaire.
Accusé anonymement en 2016 de prosélytisme religieux et sanctionné en 2017 de mutation disciplinaire par le rectorat d'Orléans-Tours, l'enseignant Mathieu Faucher a finalement été blanchi par la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Sur des affiches collées sur les murs de l'ambassade française à Séoul, des menaces ont été proférées, notamment envers Emmanuel Macron. Les deux auteurs présumés, deux étrangers sont actuellement en détention provisoire à Séoul.
Affirmant vouloir protester contre l'«arbitraire de la justice russe», Pavel Krissevitch a simulé sa propre crucifixion devant le siège du FSB. Il a été condamné à 15 jours de détention administrative pour avoir désobéi aux injonctions de la police.
Le dirigeant du Kosovo fait face à des accusations de crimes de guerre et contre l'humanité de la part du tribunal spécial qui l'ont poussé à démissionner pour faire face à la justice. Soupçonné de meurtre et de torture, il a été placé en détention.
Principal accusé au procès des attentats de janvier 2015, Ali Riza Polat a de nouveau clamé son innocence devant la cour d’assises spéciale de Paris. Il a nié toute «complicité» dans les attaques terroristes, estimant être un «bouc émissaire».
Quatre personnes ont fait l'objet de condamnations allant d'une peine de travaux d'intérêt général à six mois de prison ferme pour la dégradation et l'incendie d'un péage dans le Var en 2018, en marge de la mobilisation des Gilets jaunes.
Le jugement en référé, demandé par les syndicats de Suez au Tribunal de Paris, suspend l’opération de rachat de leur entreprise par leur concurrent Veolia. Les actions Suez détenues par Engie ont déjà changé de main, mais l’OPA est retardée.
Après avoir retoqué à deux reprises un arrêté préfectoral imposant le port du masque généralisé à Strasbourg, le tribunal administratif vient de finalement le valider, rejetant un troisième recours déposé par un collectif de 37 Strasbourgeois.
Ils avaient assisté à la tuerie de Charlie Hebdo : la Cour d'assises spéciale de Paris a entendu, le 8 septembre, les premiers témoignages des rescapés, parties civiles au procès des attentats islamistes de janvier 2015.
Un tribunal de Moscou a reconnu coupables sept jeunes d'avoir créé une «organisation extrémiste» et les a condamnés à des peines de prison avec sursis ou de détention en colonie pénitentiaire. La défense a annoncé faire appel.
- Suspicions de racisme et mauvais traitements au TGI de Paris: Darmanin s'explique devant les députés
Revenant sur l'affaire des mauvais traitements supposés au TGI de Paris, Gérald Darmanin, interrogé en commission des lois de la chambre basse, a fait savoir que le policier qui avait dénoncé ses collègues était également inquiété dans ce dossier.
Selon des révélations faites par un policier national à nos confrères de StreetPress, des fonctionnaires en poste au TGI de Paris traitaient les détenus de façon inappropriée, entre propos racistes, brimades et conditions de détention discutables.
L'un des avocats de Julian Assange, Baltasar Garzon, a affirmé ce 27 juillet que le fondateur de Wikileaks avait été espionné comme dans «un film» lorsqu'il était réfugié dans l'ambassade d'Equateur à Londres.
