Interdit d'interdire
Tribunal
Malgré son passé judiciaire, Alain Juppé, condamné pour prise illégale d'intérêts en 2004, rejoint le Conseil constitutionnel. «On ne donne pas le bon exemple», dénonce Jean-Christophe Picard de l'association anti-fraude Anticor.
Jugé pour avoir frappé deux gendarmes le 5 janvier, lors de l'acte 8 des Gilets jaunes, Christophe Dettinger a été condamné le 13 février à une peine d'un an de prison ferme, aménageable en semi-liberté, et 18 mois de sursis.
L'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir a saisi le TGI de Paris, qui a fait condamner le célèbre moteur de recherche pour les clauses «abusives» de ses conditions générales d'utilisation. Une procédure qui date de 2014.
Nicolas Hénin et Didier François, anciens otages français de Daesh en Syrie, se sont montrés formels au procès de Mehdi Nemmouche, accusé d'avoir commis la tuerie du musée juif à Bruxelles : celui-ci était bien leur geôlier djihadiste tortionnaire.
L’agriculteur intoxiqué en 2004 par des vapeurs de Lasso, un herbicide dangereux fabriqué par Monsanto, a déjà gagné deux procès contre l'industriel mais ce dernier nie les problèmes de santé du plaignant.
Un détenu s'est évadé ce 28 janvier à son arrivée au tribunal de Tarascon, après l'attaque de son escorte pénitentiaire, selon le procureur de la République.
14 personnes suspectées d'avoir contribué à l'organisation des attentats de Charlie Hebdo, de Montrouge et de l'Hyper Cacher seront sous peu jugées aux assises. Trois des accusés sont visés par un mandat d'arrêt, dont la compagne d'Amédy Coulibaly.
Le ministre de l’Intérieur italien, Matteo Salvini, demande à la France de lui rendre les activistes d'extrême gauche des années de plomb. Au regard de la loi française, la prescription de leurs crimes rendra les extraditions impossibles.
Un Gilet jaune a été condamné à de la prison ferme pour son activité sur Facebook – il avait notamment appelé à rejoindre le blocage d'une raffinerie. Il écope de six mois d'incarcération pour organisation d'une manifestation non autorisée.
Le JDD a eu accès à des documents et mails échangés entre le cimentier Lafarge et les services secrets français de 2012 à 2014, révélant une collaboration officieuse, alors que ceux-ci et le Quai d'Orsay avaient jusqu'ici minimisé leur implication.
Le tribunal de Reims vient de condamner une femme à une amende de 500 euros pour quelques dessins de fleurs à la peinture à l'eau sur les marches de l'Hotel de Ville réalisés pour se plaindre de utilisation des pesticides en France.
Les prud'hommes d'Amiens ont jugé le plafonnement des indemnités pour un salarié licencié abusivement contraire au droit international. Cette mesure avait été mise en place par Emmanuel Macron au début de son quinquennat par ordonnance.
La prison à vie a été retenue ce 31 décembre par un tribunal palestinien dans un procès accusant un Palestino-américain d'avoir vendu à des juifs un immeuble de Jérusalem. Il avait été arrêté en octobre par l'Autorité palestinienne.
Le permis de construire de ce centre pour sans-abris, ouvert en 2016, a été annulé par la justice le 28 décembre. Ce lieu, vu d'un mauvais œil par de nombreux riverains, devait de toutes façons être démonté au bout de trois ans.
Le ministre de la transition écologique s'est dit heureux que les citoyens s'expriment sur la question du dérèglement climatique et a estimé que cette démarche initiée par des ONG constituait peut-être une réaction aux Gilets jaunes.
Accusé d’avoir tué quatre personnes lors d’une équipée sanglante au musée juif de Bruxelles en mai 2014, Mehdi Nemmouche s'est rendu le 20 décembre à une audience préliminaire à son procès à Bruxelles. Son avocat compte plaider l'acquittement.
La cour d'appel de Paris a statué : la Société générale n'a pas commis de faute en licenciant l'ancien trader Jérôme Kerviel. Le jugement des prud'hommes, qui l'avait condamnée a verser un bonus de 300 000 euros, a été annulé.
Depuis plus d'un an, l'ancien membre du bureau du PS clame l'erreur. Accusé par plusieurs associations antiracistes et socialistes d'avoir diffusé sur les réseaux sociaux un tweet antisémite anti-Macron, Gérard Filoche a été finalement innocenté.
Dans toute la France, 46 barreaux ont répondu présents à une grande journée de mobilisation contre l'adoption, en catimini selon eux, de la réforme de la justice, accusée de déparer les plaignants les plus vulnérables.
Très tendu lors de l'audience où il comparaissait ce 30 novembre au tribunal correctionnel de Paris, Jawad Bendaoud a explosé de colère. Il a été expulsé de la salle sur ordre du président de la Cour d'appel de Paris.
