Interdit d'interdire
Tribunal
Le gouvernement britannique va cesser d'accorder de nouvelles licences d'armes à Riyad, après un jugement d'une cour d'appel de Londres l'exhortant à revoir ses pratiques en matière de ventes au royaume wahhabite. Il a toutefois contesté cet avis.
La présidente du Rassemblement national a été renvoyée en correctionnelle pour la diffusion, après les attentats du 13 novembre 2015, de photos d'exactions commises par le groupe terroriste Etat Islamique sur le réseau social Twitter.
La justice a relaxé, faute de preuve, quatre syndicalistes de la CGT poursuivis pour «violences en réunion» contre le député RN Sébastien Chenu. L'élu avait été expulsé de force d'une manifestation du syndicat à Valencienne en 2018.
Le parquet de Paris a requis quatre mois de prison avec sursis et 500 euros d'amende à l'encontre d’Eric Drouet, l'une des figures des Gilets jaunes, pour avoir participé à une manifestation non déclarée avec une sorte de matraque dans son sac.
Bilel Kabaoui et Mourad Delhomme, les deux derniers individus d'un groupe de Français acheminés de Syrie pour leur procès, ont été jugés et condamnés en Irak à la peine capitale pour avoir fait allégeance à l'Etat islamique.
ReSet, un youtubeur hispanophone, vient d'être reconnu coupable d'«atteinte à l'intégrité morale» pour une vidéo postée en 2017. Il y tendait un piège à un sans-abri tout en le filmant. Le jeune homme dit avoir voulu «faire le show» pour ses abonnés.
Saisi par une ONG sur les ventes d’armes à la coalition arabo-saoudienne pour frapper le Yémen, le tribunal administratif de Paris a rejeté le rapport de la direction du renseignement militaire qui met en cause l'Etat français, révélé par Disclose.
La justice internationale a sommé Moscou de libérer sans délai les 24 marins ukrainiens détenus depuis novembre à la suite de l'incident de Kertch, qui a attisé les tensions entre l'Ukraine et la Russie, en conflit depuis cinq ans.
- Manifestant éborgné en 2016 : un CRS renvoyé aux assises, les syndicats de police montent au créneau
Militant engagé dans les manifestations contre la loi Travail sous la présidence de François Hollande, Laurent Théron avait perdu un œil en 2016 après un tir de grenade de la police. Son affaire va être portée aux assises. Le monde policier réagit.
Poursuivi pour dépassement de dépenses électorales de plus de 20 millions d'euros, Nicolas Sarkozy vient de perdre un des derniers recours devant le Conseil constitutionnel qui aurait pu lui éviter les juges. Il semble se diriger vers un procès.
Dix ans après le dépôt d'une première plainte, sept anciens dirigeants de France Télécom comparaissent devant le tribunal de grande instance de Paris pour leur management soupçonné d'avoir engendré des suicides dans l'entreprise.
Des personnalités impliquées dans la lutte contre l'antisémitisme et des juristes se sont indignés de la décision de la justice de faire appel du mandat d’arrêt prononcé contre l'écrivain controversé, condamné à un an de prison pour négationnisme.
Quelques jours avant le procès des époux Balkany pour corruption et blanchiment de fraude fiscale, l'épouse du maire de Levallois-Perret a attenté à sa vie en absorbant des médicaments. Hospitalisée, elle est toutefois hors de danger.
Le tribunal de grande instance de Strasbourg a confié jeudi la reprise de l'aciérie Ascoval à Saint-Saulve (Nord) à British Steel Limited. Un «ouf de soulagement» pour les 270 derniers salariés, qui attendent depuis quatre ans un repreneur.
Les aéroports de Toulouse et Nice, privatisés quand Emmanuel Macron était ministre de l'Economie, font face à des complications administratives et judiciaires. Ces péripéties posent des questions sur la privatisation prévue d’APD.
Interrogé par RT France, Yassine Bouzrou, l'avocat de la famille de Zineb Redouane, décédée après un tir de grenade lors d'une manifestation des Gilets jaunes, estime que le procureur de la République de Marseille a menti sur les causes de la mort.
Zineb Redouane, 80 ans, avait trouvé la mort après qu'une grenade tirée par les forces de l'ordre a traversé sa fenêtre, lors d'une manifestation des Gilets jaunes en décembre. Sa famille va porter plainte. L'avocat demande le dépaysement du dossier.
L'Irak a proposé de réceptionner les djihadistes étrangers détenus en Syrie, qui ne peuvent y être jugés, et organiser leur procès moyennant finances, alors que les pays occidentaux rechignent à les rapatrier.
L'agriculteur Paul François a gagné pour la seconde fois en appel contre la firme américaine Monsanto, filiale du groupe allemand Bayer, qu'il poursuit depuis 2007, après avoir été intoxiqué par leur désherbant en 2004.
Une campagne mise en place par des associations dans tout la France, appelle les citoyens à faire tester leur urine pour déterminer sa concentration en glyphosate. RT France a assisté au prélèvement du jour, à la mairie du 2e arrondissement à Paris.
