Interdit d'interdire
Tribunal
Dernier en date des maires anti-pesticides, un élu breton interdit les pesticides au nom de la santé de ses administrés et dénonce l’absence de réglementation nationale qu’il qualifie de «carence de l’Etat». Les agriculteurs s’insurgent.
L'ancien président équatorien Rafael Correa est, pour la deuxième fois en deux ans, sous le coup d'un mandat d'arrêt international lancé par la justice de son pays. Cette fois, la juge exige sa détention préventive dans une affaire de corruption.
Selon plusieurs sources concordantes citées par l'AFP, un projet attentat impliquant trois personnes a été déjoué. Les profils des hommes sont similaires : des détenus ou anciens détenus radicalisés. L'un d'entre eux était allé en Syrie.
La plus grande usine d’Aquitaine, soutenue pendant des années par les pouvoirs publics et les collectivités locales a fermé définitivement ses portes, une semaine avant la date prévue. Emotion parmi les derniers salariés.
Une association de lutte contre la corruption a déposé une plainte relative aux circonstances de la vente de l’activité énergie d’Alstom au géant industriel américain GE. Elle souhaite que comparaisse l’ancien président du groupe.
Le Gilet jaune qui avait insulté le philosophe Alain Finkielkraut en marge de l'Acte 14 a été condamné à deux mois de prison avec sursis. Le tribunal a considéré que l'antisionisme affiché du prévenu était assimilable à de l'antisémitisme.
L’épineuse question du retour des djihadistes de Daesh dans leurs pays d’origine suscite une inquiétude grandissante à l’international. Un problème à la fois politique, judiciaire et humain dont la solution est loin d'être acquise.
Pour l’organisation de défense des consommateurs le géant de l’internet détourne la réglementation européenne en «soutirant leur consentement». Son action collective pourrait coûter à Google des milliards d’euros.
Un tribunal administratif a jugé que l'Etat n'avait pas rempli ses obligations pour réduire la pollution de l'air en France. Une mère et sa fille, atteintes de troubles respiratoires, avaient lancé cette procédure inédite contre les pouvoirs publics.
Le gouvernement britannique va cesser d'accorder de nouvelles licences d'armes à Riyad, après un jugement d'une cour d'appel de Londres l'exhortant à revoir ses pratiques en matière de ventes au royaume wahhabite. Il a toutefois contesté cet avis.
La présidente du Rassemblement national a été renvoyée en correctionnelle pour la diffusion, après les attentats du 13 novembre 2015, de photos d'exactions commises par le groupe terroriste Etat Islamique sur le réseau social Twitter.
La justice a relaxé, faute de preuve, quatre syndicalistes de la CGT poursuivis pour «violences en réunion» contre le député RN Sébastien Chenu. L'élu avait été expulsé de force d'une manifestation du syndicat à Valencienne en 2018.
Le parquet de Paris a requis quatre mois de prison avec sursis et 500 euros d'amende à l'encontre d’Eric Drouet, l'une des figures des Gilets jaunes, pour avoir participé à une manifestation non déclarée avec une sorte de matraque dans son sac.
Bilel Kabaoui et Mourad Delhomme, les deux derniers individus d'un groupe de Français acheminés de Syrie pour leur procès, ont été jugés et condamnés en Irak à la peine capitale pour avoir fait allégeance à l'Etat islamique.
ReSet, un youtubeur hispanophone, vient d'être reconnu coupable d'«atteinte à l'intégrité morale» pour une vidéo postée en 2017. Il y tendait un piège à un sans-abri tout en le filmant. Le jeune homme dit avoir voulu «faire le show» pour ses abonnés.
Saisi par une ONG sur les ventes d’armes à la coalition arabo-saoudienne pour frapper le Yémen, le tribunal administratif de Paris a rejeté le rapport de la direction du renseignement militaire qui met en cause l'Etat français, révélé par Disclose.
La justice internationale a sommé Moscou de libérer sans délai les 24 marins ukrainiens détenus depuis novembre à la suite de l'incident de Kertch, qui a attisé les tensions entre l'Ukraine et la Russie, en conflit depuis cinq ans.
- Manifestant éborgné en 2016 : un CRS renvoyé aux assises, les syndicats de police montent au créneau
Militant engagé dans les manifestations contre la loi Travail sous la présidence de François Hollande, Laurent Théron avait perdu un œil en 2016 après un tir de grenade de la police. Son affaire va être portée aux assises. Le monde policier réagit.
Poursuivi pour dépassement de dépenses électorales de plus de 20 millions d'euros, Nicolas Sarkozy vient de perdre un des derniers recours devant le Conseil constitutionnel qui aurait pu lui éviter les juges. Il semble se diriger vers un procès.
Dix ans après le dépôt d'une première plainte, sept anciens dirigeants de France Télécom comparaissent devant le tribunal de grande instance de Paris pour leur management soupçonné d'avoir engendré des suicides dans l'entreprise.
