Interdit d'interdire
Tribunal
Un tribunal turc a remis en liberté le 12 octobre le pasteur américain Andrew Brunson, dont la détention puis l'assignation à résidence en Turquie ont suscité une grave crise diplomatique entre Ankara et Washington.
Huit ans d'enquête, des contrats vieux de plus de 20 ans, des accusations portant sur 30 millions de dollars... Rien de tout cela ne sera débattu devant le tribunal correctionnel. La raison : trois prévenus sont décédés et Total refuse de s'exprimer.
Le Nouvel an 2018 à Champigny-sur-Marne avait marqué les esprits lorsqu'une soirée organisée illégalement avait dégénéré et que deux fonctionnaires de police avaient été passés à tabac. Trois organisateurs de la soirée ont été condamnés.
La ministre de la Justice Nicole Belloubet a choisi Rémy Heitz, magistrat à la longue carrière et délégué interministériel pour remplacer François Molins, figure de l'antiterrorisme français, au poste délicat de procureur de la République de Paris.
La justice lyonnaise vient de confirmer la décision de l’armée de réserve qui avait recalé l’aspirante Marion Maréchal en 2017 à cause de ses activités parlementaires.
Jean-Marie Le Pen a été mis en examen le 17 septembre, à la suite d'une plainte de SOS Racisme, pour avoir déclaré en 2009 que les immigrés ou les personnes d'origine immigrée étaient en cause dans «90% des faits divers».
Deux des trois suspects qui comparaissaient devant la justice pour la mort du jeune militant «antifa» Clément Méric ont été condamnés à de la prison. Le troisième a quant a lui été acquitté par le tribunal de Paris.
Une juge ayant officié au tribunal de Créteil, truffé d'amiante, est décédée en juillet d'un cancer de la plèvre. Ses enfants et un groupement syndical qui se bat depuis 13 ans pour le désamiantage du bâtiment dénoncent un scandale sanitaire.
Les 77 salariés d'un McDonald's du nord de Marseille ont gagné une bataille judiciaire le 7 septembre. Leur établissement ne sera pas cédé à un fast-food halal asiatique, contrairement à cinq autres McDo, qui changeront bien de propriétaires.
Ce n’est désormais plus un crime d’avoir des rapports homosexuels en Inde. Le pays vient de prendre la décision historique de dépénaliser l’homosexualité au terme d’un combat judiciaire entamé il y a 20 ans et contrarié par les pressions religieuses.
Le procès hautement politique des trois skinheads engagés dans une rixe qui fut fatale à Clément Méric, un jeune militant antifa, il y a cinq ans, démarre le 4 septembre.
Dernier rebondissement dans l'affaire Ferrand, chef de file des députés LREM : la cour de cassation a accédé à la demande de ses avocats, qui, arguant d’un possible conflit d’intérêt, avaient requis que l’affaire le visant soit transférée à Lille.
Une entreprise suédoise a été condamnée à payer 3 822 euros après avoir annulé l'entretien d'embauche d'une femme musulmane qui avait refusé de serrer la main à la personne chargée du recrutement.
Son arrestation à Leeds en mai pour avoir couvert un procès interdit à la presse avait choqué l’opinion. Le militant identitaire britannique vient d’être libéré sous caution dans l'attente d'un second jugement dont la date n'est pas encore été fixée.
Des contradictions apparues dans les dépositions d'une des victimes présumées du prédicateur ont conduit son avocat à formuler cette demande, rejetée par les juges qui ont estimé qu'il subsistait «des indices graves et concordants» dans le dossier.
La cour de cassation de Rome a jugé que des circonstances aggravantes ne pouvaient pas être retenues contre les participants à un viol collectif car la victime avait volontairement consommé de l'alcool. Une décision qui provoque un tollé en Italie.
Google a été condamné par l'Union européenne à payer une amende record de 4,3 milliards d'euros. Le géant américain est accusé d'avoir abusé de la position dominante de son système d'exploitation Android. L'entreprise américaine va faire appel.
Après la diffusion sur internet d'une vidéo dans laquelle on voit un policier frapper violemment un détenu, deux enquêtes ont été lancées, mais des zones d'ombres subsistent et laissent penser que l'affaire a peut-être été étouffée pendant un mois.
Un site a relayé une vidéo dans laquelle un policier s'acharne sur un prévenu menotté à terre au tribunal de Grande Instance de Paris. Une enquête a été ouverte par le parquet pour «violences par personne dépositaire de l'autorité publique».
Après son altercation dans un bar parisien, l'ancien secrétaire d'Etat de François Hollande, Jean-Vincent Placé, passait au tribunal le 11 juillet pour répondre des accusations à son encontre. Le procureur a requis six mois de prison avec sursis.
