Interdit d'interdire
Tribunal
Depuis plus d'un an, l'ancien membre du bureau du PS clame l'erreur. Accusé par plusieurs associations antiracistes et socialistes d'avoir diffusé sur les réseaux sociaux un tweet antisémite anti-Macron, Gérard Filoche a été finalement innocenté.
Dans toute la France, 46 barreaux ont répondu présents à une grande journée de mobilisation contre l'adoption, en catimini selon eux, de la réforme de la justice, accusée de déparer les plaignants les plus vulnérables.
Très tendu lors de l'audience où il comparaissait ce 30 novembre au tribunal correctionnel de Paris, Jawad Bendaoud a explosé de colère. Il a été expulsé de la salle sur ordre du président de la Cour d'appel de Paris.
Le magazine en ligne Bastamag vient d'être relaxé dans la deuxième poursuite engagée par le groupe Bolloré. Même s'il perd ses procès, l'industriel attaque les journalistes traitant de ses activités en Afrique. Ils ont témoigné pour RT France.
Grossièretés, insultes, coups de sang et même crachats : Jawad Bendaoud a brutalement explosé durant son interrogatoire au Palais de justice de Paris, où il est jugé en appel pour avoir logé les terroristes du 13 novembre 2015.
Le député du Rassemblement national Gilbert Collard ne sera finalement pas jugé pour viols. La plainte d’une femme qui accusait l'avocat de lui avoir imposé des relations sexuelles en 2006 et 2007 a été classée sans suite.
Saisi par la Ligue des droits de l'Homme, le tribunal administratif de Lyon a validé le projet de Laurent Wauquiez d'installer une collection de crèches de Noël. Celles-ci «ne méconnaissent pas le principe de neutralité», selon le tribunal.
Les robes noires se rebellent : ce 22 novembre, plus de 100 tribunaux seront en grève à travers toute la France pour protester contre le projet de réforme de la Justice porté par le gouvernement. Les avocats craignent une disparition de leur métier.
L'avocate d'un Irlandais accusé de viol a obtenu son acquittement, arguant que la plaignante, 17 ans, portait un string. Depuis, le pays s'indigne et des femmes du monde entier publient des photos de leur lingerie pour protester contre cette défense.
L'ancien secrétaire d'Etat Georges Tron a été acquitté des accusations de viols et d'agressions sexuelles formulées par deux anciennes employées municipales et son ancienne adjointe à la Culture à la mairie de Draveil.
Médecins experts niant certains préjudices, lenteur des dossiers, avocats évincés des évaluations… Certains survivants du 13 novembre sont traumatisés par leurs démarches d'expertise. Explications des avocats et associations de défense des victimes.
Alors qu’Asia Bibi, la chrétienne accusée de blasphème puis acquittée, vient d’être libérée, la France et l’Italie expliquent faire des tractations pour lui permettre de quitter le Pakistan où elle est menacée de mort.
Les juges des enfants du tribunal de Bobigny ont publié une tribune dans Le Monde, s’inquiétant des restrictions budgétaires qui affectent la protection de l'enfance et provoqueraient à terme davantage de violences et de passages à l’acte criminel.
La perspective d'un procès dans l'affaire Bygmalion se rapproche : la justice a confirmé le renvoi de Nicolas Sarkozy et des autres protagonistes devant le tribunal correctionnel en lien avec un montage financier lors de sa campagne de 2012.
Les enfants mineurs nés de mères djihadistes présumées ou compagnes de djihadistes, retenus en Syrie ou en Irak, seront bientôt rapatriés en France. Leurs mères, elles, seront jugées sur place.
- Tariq Ramadan a reconnu des relations sexuelles «consenties» avec deux femmes qui l'accusent de viol
Présenté devant le juge d'instruction à sa demande, Tariq Ramadan a reconnu avoir eu des relations sexuelles «consenties» avec les deux plaignantes qui l'accusent de viols. Des aveux inédits depuis sa mise en examen et son incarcération le 2 février.
Un tribunal turc a remis en liberté le 12 octobre le pasteur américain Andrew Brunson, dont la détention puis l'assignation à résidence en Turquie ont suscité une grave crise diplomatique entre Ankara et Washington.
Huit ans d'enquête, des contrats vieux de plus de 20 ans, des accusations portant sur 30 millions de dollars... Rien de tout cela ne sera débattu devant le tribunal correctionnel. La raison : trois prévenus sont décédés et Total refuse de s'exprimer.
Le Nouvel an 2018 à Champigny-sur-Marne avait marqué les esprits lorsqu'une soirée organisée illégalement avait dégénéré et que deux fonctionnaires de police avaient été passés à tabac. Trois organisateurs de la soirée ont été condamnés.
La ministre de la Justice Nicole Belloubet a choisi Rémy Heitz, magistrat à la longue carrière et délégué interministériel pour remplacer François Molins, figure de l'antiterrorisme français, au poste délicat de procureur de la République de Paris.
