Une architecture internationale de sanctions imposée au nom de la sécurité des Etats-Unis

Plus d’une vingtaine de pays et des dizaines de milliers de personnes et entités sont frappées de sanctions américaines. Administrées par le Trésor, celles-ci sont justifiées par des menaces supposées contre la sécurité des Etats-Unis.

Les sanctions extraterritoriales décidées par les Etats-Unis concernent une vingtaine de pays répartis dans quatre continents, Amérique, Afrique, Europe et Asie. Dans le cas de certains pays ou régions, elles interdisent toute transaction commerciale sans licence spéciale, c’est-à-dire autorisation d’une entité gouvernementale des Etats-Unis.

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C’est le cas de de la Corée du Nord, de Cuba, de la Crimée, de l’Iran, du Soudan et de la Syrie. En général elles ciblent, à l'intérieur de ces pays, des personnes physiques ou morales avec lesquelles elles interdisent toute transaction et dont elles tentent aussi, dans certains cas, de geler les avoirs. Les noms des personnes et entités concernées sont consignés dans un annuaire de près de 1 300 pages, la liste SDN (Specially Designated Nationals and Blocked Persons List) tenue et mise à jour par le Bureau de contrôle des actifs étrangers (Office of Foreign Assets Control-OFAC), qui dépend du Trésor des Etats-Unis.

Dans la majorité des cas, les sanctions sont décidées au nom de la sécurité des Etats-Unis. Elles peuvent être portées par une loi fédérale ou un simple executive order, équivalent d’un décret présidentiel. Dans ce cas, est systématiquement invoquée, entre autres, la Loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (International Emergency Economic Powers Act - IEEPA).

Adoptée en 1977, elle autorise le président à réglementer le commerce extérieur après avoir déclaré une situation d'urgence nationale. Selon les explications d’une étude récente du service de recherche du Congrès «l’IEEEPA, à l’instar de la loi de 1917 sur le commerce avec l’ennemi (TWEA) dont elle dérive, se trouve au cœur du régime de sanctions américain moderne».

Cuba, doyen des pays sous sanctions

Les plus anciennes sanctions visent Cuba. Elles ont été décidées dès 1958 lors de la révolution contre le régime de Fulgencio Battista soutenu par les Etats-Unis et concernaient d’abord exclusivement les ventes d’armes. Elles se sont progressivement étendues jusqu’à constituer un embargo commercial total contre Cuba. Néanmoins le principe des autorisations spéciales fait que les Etats-Unis demeurent le sixième fournisseur de Cuba. Ces sanctions ont été condamnées par de nombreuses résolutions non contraignantes de l’Assemblée générale des Nations unies qui les ont, dans certains cas, qualifiées de violation de la Charte des Nations unies. 

La vague ininterrompue de sanctions contre l’Iran remonte à 1979, date du plus ancien décret présidentiel signé contre la république islamique. Signé par Jimmy Carter, il ordonnait le blocage ou la saisie «de tous les biens et intérêts du gouvernement iranien, de ses institutions et entités contrôlées et de la Banque centrale d’Iran qui sont ou deviennent assujettis à la juridiction des Etats-Unis».

En 1996, le Congrès a adopté une loi qui concernait également la Libye : l’Iran and Libya Sanctions Act (ILSA). A la demande des plus grandes entreprises des Etats-Unis qui voulaient reprendre pied en Libye, en particulier dans les secteurs de l’exploration et de l’exploitation pétrolières, la Libye a été retirée de cette loi devenue en 2006 simplement Iran Sanctions Act (ISA).

L’ISA, qui a une durée limitée, est régulièrement renouvelée par le Congrès des Etats-Unis. Sa dernière mouture de 2016 a été prolongée pour dix ans. Les sanctions contre l’Iran sont multiples, elles ont fait l'objet de plus de vingt décrets présidentiels et sont complétées par des dispositions figurant dans la Loi pour contrer les adversaires de l’Amérique par des sanctions (Countering America's Adversaries Through Sanctions Act –CAATSA) adoptée en 2017 et visant également la Corée du Nord et la Russie.

Contre l’Iran, le Congrès a également adopté l’Iran Freedom and Support Act (loi pour soutenir la liberté en Iran) qui autorise les Etats-Unis à financer des «groupes d’opposition» dans le but de «soutenir une transition démocratique en Iran» selon l’intitulé exact du texte législatif.

72 actes législatifs de sanctions contre la Russie depuis 2012

Contre la Russie 72 textes ou amendements ont été signés depuis 2012 portant diverses formes de sanctions contre des entités ou personnes russes ou liées à la Russie et sous une large variété de prétextes. Les plus anciennes relèvent de la loi dite Magnistky adoptée fin 2012 après la mort en prison à Moscou en 2009 de l’avocat fiscaliste russe Sergueï Magnitsky, qui travaillait pour l’homme d’affaires américain Bill Browder.

Les plus récentes constituent de simples ajouts, en mars, de personnes et entités sur la liste SDN (voir plus-haut) et sont liées à l’incident entre les flottes russes et ukrainienne en octobre 2018 au large de la péninsule de Crimée dans des eaux territoriales contestées. En 2018, les Etats-Unis avaient aussi ajouté sur leur liste de personnes et entités sanctionnées plusieurs entreprises russes et iraniennes pour leur soutien au gouvernement syrien.

Peu avant l’entreprise russe Volasys Silver Star, filiale d’une entreprise chinoise de génie logiciel, avait été sanctionnée pour violation des restrictions commerciales imposées à la Corée du Nord. La Russie, à travers des individus ou entreprises, a également fait l’objet à plusieurs reprises de sanctions au titre d’une «interférence» dans les élections des Etats-Unis et d’activités de cybercriminalité.

Les conclusions récentes du rapport Mueller reconnaissant l’absence de preuve d’une collusion entre la Russie et l’équipe de campagne de Donald Trump en 2016 n’ont pour le moment pas donné lieu à la levée de sanctions contre la Russie basées sur ces allégations.

Des justifications d'un cynisme parfois extrême

A chaque fois, les sanctions font l’objet d’un communiqué de presse officiel publié le plus souvent par le Département du Trésor des Etats-Unis. Leur contenu atteint parfois des sommets de cynisme comme dans celui du 5 novembre 2018 intitulé «Le gouvernement des Etats-Unis réintroduit pleinement les sanctions contre le régime iranien dans le cadre d'une campagne de pression économique sans précédent aux Etats-Unis».

Justifiant un ensemble de sanctions économiques qui ne peuvent avoir d’autres résultats que d’affecter de façon très négative l’économie iranienne avec des effets graves sur la vie quotidienne de sa population, le Trésor ne craint pas d’écrire : «Alors que le peuple iranien souffre d’une mauvaise gestion budgétaire et d’un rial en chute libre, le régime iranien abuse du système bancaire du pays pour enrichir son élite et financer des institutions étatiques répressives.»

L'Otan force de «paix et de stabilité»

En juin 2001, Georges W. Bush publie un décret présidentiel de «Blocage des biens des personnes qui menacent les efforts internationaux de stabilisation dans les Balkans occidentaux». Dans le texte du décret on apprend que du point de vue de Washington, l’OTAN fait partie des «organisations internationales tentant d’apporter paix et stabilité à la région». Donald Trump a renouvelé par décret en juin 2017 ces sanctions justifiées, selon le président des Etats-Unis, par «des actes de violence extrémiste et des activités d'obstruction, [qui] continuent de représenter une menace inhabituelle et extraordinaire pour la sécurité nationale et la politique étrangère des Etats-Unis». Parmi les personnes visées, on trouve Milorad Dodik alors président de la République serbe de Bosnie.

En 2006, des sanctions sont décidées contre un certain nombre de responsables politiques de Biélorussie, au motif que les élections qui ont eu lieu en mars dans ce pays n’ont pas été jugées démocratiques par les Etats-Unis.

Le Venezuela fait, lui, l’objet d’une multitude de sanctions depuis une quinzaine d’années que les Etats-Unis justifient par une large panoplie de motifs qui vont du «manque de coopération dans la lutte contre le terrorisme» à des actions «antidémocratiques» et «liées à la  corruption». Ces sanctions visent plus d’une centaine de personnalités vénézuéliennes ainsi que l’ensemble de la société pétrolière publique PDVSA et de nombreuses autres entreprises publiques.

Les plus récentes accompagnent et suivent de près la tentative de coup d’Etat organisée par les Etats-Unis avec l’aide du président auto-proclamé Juan Guaido.  Par exemple, l’arrestation de son chef de cabinet Roberto Marrero accusé de «terrorisme» par les services de sécurité vénézuéliens le 21 mars, a immédiatement déclenché une nouvelle salve de sanctions contre Bandes, la Banque de développement économique et social du Venzuela ainsi que plusieurs de ses filiales. L’action des Etats-Unis contre le Venezuela est d’ailleurs enrichie de sanctions contre divers pays comme la Russie ou Cuba auxquels il est reproché d’avoir apporté une aide économique sous une forme ou une autre au Vénézuela ou, selon la terminologie étasunienne officielle, au «régime illégitime de Maduro».

Des «contras» aux sanctions

En Amérique latine, Cuba et le Venezuela n’ont pas le privilège des sanctions américaines, celles-ci s’abattent aussi sur le Nicaragua, troisième membre de ce que les néo-conservateurs américains comme le conseiller à la sécurité nationale John Bolton, désignent sous le nom de «Troïka de la tyrannie» ou encore «Triangle de la terreur s’étirant de la Havanne à Caracas et Managua».

Les Etats-Unis qui ont longtemps financé les tristement célèbres «contras», groupes terroristes d'extrême droite, pour y renverser le gouvernement sandiniste, accusent aujourd'hui le gouvernement de «soutien au terrorisme». Et, comme dans le cas de Cuba et du Venezuela, les Etats-Unis ne cachent pas que les sanctions décrétées contre ce pays, ses instituions et entreprises publiques ont pour but ultime de renverser le gouvernement, ce qui a été à plusieurs reprises dénoncé comme une violation de la charte des Nations unies.

En Asie, la Birmanie a rejoint récemment le club des pays frappés de sanctions américaines qui comprend déjà la Corée du Nord et l’Iran. Ces sanctions qui concernent des hauts responsables militaires et même deux régiments entiers ont été motivées par des «campagnes violentes contre les minorités ethniques à travers la Birmanie», en référence aux actions du gouvernement contre la rébellion des Rohingyas et d’autres ethnies parmi lesquelles les Kachins, minorité chrétienne.

En Afrique, une dizaine de pays sont également concernés par les sanctions américaines. Parmi eux, on trouve la République démocratique du Congo, la République Centrafricaine, le Yémen, les deux Soudans, la Somalie, le Zimbabwe et même le petit Burundi. Deux ministres, un général et une quatrième personne ont été frappés de sanctions ciblées à la suite de la répression, en avril 2015, de manifestations contre le troisième mandat du président Pierre Nkurunziza, lors desquelles deux personnes ont trouvé la mort.

Dans un décret signé le 22 novembre 2015 Barack Obama expliquait que «la situation au Burundi, marquée par des meurtres et violences contre les civils…, constitu[ait] une menace inhabituelle contre la sécurité nationale et la politique étrangère des Etats-Unis».

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