Matignon présente l’addition de la révision du budget 2019 : finalement ce sera un déficit de 3,2%

Matignon présente l’addition de la révision du budget 2019 : finalement ce sera un déficit de 3,2% Source: Reuters
Le Premier ministre français Edouard Philippe lors du débat sur la motion de censure du gouvernement défendue par les députés de gauche à l'Assemblée nationale à Paris, le 13 décembre 2018.

Le coût des mesures annoncées par Emmanuel Macron et l’exécutif sous la pression de la contestation atteint 10,3 milliards d'euros, dont plus de 60% financés par du déficit budgétaire à la charge de la collectivité. CICE et ISF s’en sortent indemnes.

Les services du Premier ministre ont finalement chiffré, ce 17 décembre, le coût de l’ensemble des mesures annoncées depuis le début de la contestation portée par les Gilets jaunes : 10,3 milliards d'euros.

L'annulation de la hausse de la taxe carbone et du gazole non routier (GNR) dans le budget 2019, première mesure annoncée, représente un manque à gagner et donc un coût de 3,9 milliards d'euros.

La hausse de la prime d'activité, pour honorer la promesse du président de la République Emmanuel Macron d'augmenter de 100 euros les revenus des personnes gagnant le Smic, coûtera 2,5 milliards d'euros. La défiscalisation et l'annulation des charges sociales sur les heures supplémentaires grèveront de 2,4 milliards d'euros les recettes fiscales de l'Etat en 2019, dont 1,3 milliard sur les charges sociales et 1,1 sur l'impôt sur le revenu.

Enfin, l'exemption de la hausse de la CSG pour les retraités gagnant moins de 2 000 euros (contre 1 200 euros auparavant), annoncée par Emmanuel Macron le 10 décembre coûtera 1,5 milliard d'euros.

Quant à la prime de fin d'année qui relève du choix des entreprises, sa défiscalisation et son exemption de charges (jusqu'à un montant de 1 000 euros pour les personnes gagnant moins de 3600 euros nets par mois), elle n'aura pas d'impact budgétaire, selon le scénario du gouvernement. Pourtant, le versement de ces primes dans le cas habituel, c’est-à-dire sans ces exemptions, aurait fait entrer des recettes dans le budget de l'Etat.

Le gouvernement n'inclut pas dans son calcul les mesures annoncées mi-novembre au début de la crise (élargissement du chèque énergie, renforcement des primes à la conversion) qui devaient représenter 500 millions de dépenses. Apparemment, le gouvernement ne prend pas en compte la perspective d’une croissance moins vive qu’attendue et base donc toujours ses calculs sur les 1,8% attendus.

Financement et déficit : pas de remise en cause des cadeaux fiscaux aux plus riches

Dans une interview accordée au quotidien Les Echos publiée le 17 décembre, le Premier ministre, Edouard Philippe a expliqué que le gouvernement visait environ 4 milliards d'euros de recettes supplémentaires et d'économies budgétaires pour financer ces mesures.

Côté recettes, le gouvernement va retarder la baisse de l'impôt sur les sociétés, qui devait passer de 33% à 31% au 1er janvier. Cette baisse ne concernera finalement que les entreprises qui réalisent moins de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires, soit un gain pour l'Etat de 1,8 milliard d'euros.

Le gouvernement espère également que la taxe sur les «Gafa», les géants de l’internet, qu'il prévoit d'appliquer au niveau national en attendant une décision européenne, rapportera 500 millions d’euros. La suppression de la «niche Copé», un mécanisme d'exemption fiscale pour les plus-values de cession de filiales ou de participations pour les entreprises devrait, elle, rapporter 200 millions d’euros. Soit un total de 2,5 milliards d’euros de recettes.

L'exécutif vise également «1 à 1,5 milliard d'euros d'économies» sur le budget de fonctionnement des services de l’Etat au cours de l'année 2019, mais le Premier ministre n’a pas précisé quels ministères seraient concernés.

En fin de compte, il reste 6,3 milliards d'euros de mesures non financées qui iront s'ajouter au déficit du budget 2019. Selon les prévisions du gouvernement il atteindra 3,2% au lieu des 2,8% prévus.

L'exécutif n'a finalement pas touché au double effet exceptionnel du CICE (pour 2018 mais versé une dernière fois aux entreprises en 2019) et de sa transformation en baisse des charges pérenne en 2019, qui représentent chacun un coût d'environ 20 milliards d'euros. Il n’a pas non plus remis en cause la transformation de l’impôt sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière qui rapporte environ 3 milliards d’euros en moins.

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