Ordonnances Pénicaud : les patrons n'ont-ils retenu que la liberté de licencier plus facilement ?

Ordonnances Pénicaud : les patrons n'ont-ils retenu que la liberté de licencier plus facilement ?© Charles Platiau
Muriel Pénicaud à la sortie de l'Elysée, 31 janvier, illustration

Une étude publiée le 26 juin révèle que les patrons français ont surtout retenu un aspect des ordonnances sur le code du travail portées par Muriel Pénicaud : la simplification de la rupture du contrat de travail.

Une enquête de l'institut d'étude CSA, publiée le 26 juin, révèle que près de la moitié des dirigeants d'entreprise ont surtout retenu la simplification des procédures de licenciement dans la réforme du code du travail votée par le Parlement fin novembre 2017.

L'étude se proposait d'analyser la perception qu'ont «les acteurs du dialogue social» de ces ordonnances, promises par le candidat Macron au cours de sa campagne, neuf mois après avoir été promulguées. Pour cette enquête, plus de 600 patrons ont été interrogés.

Ceux qui dirigent des entreprises plus modestes, entre 11 et 300 salariés, sont 44% à connaître globalement l'existence des ordonnances, bien qu'ils admettent ne pas savoir «précisément de quoi il s'agit». Les grandes entreprises en revanche, qui bénéficient généralement de services juridiques importants, sont très au fait des aménagements apportés par cette réforme.

Parmi les mesures les plus connues, c'est principalement celles relatives à l'assouplissement des règles en matière syndicale et à la rupture des contrats de travail qui ont retenu l'attention des employeurs, notamment le plafonnement des indemnités et la rupture conventionnelle collective. Il s'agissait là de revendications historiques du patronat.

Si les patrons sont seulement 30% à penser que ces ordonnances vont permettre de recruter plus facilement en CDI, ils estiment pour 48% d'entre eux qu'elles simplifieront les licenciements. Au lendemain du vote pour les ordonnances à l'Assemblée, Muriel Pénicaud n'avait pas dit autre chose, jugeant cette réforme «ne [créerait] pas mécaniquement de l'emploi» et prévenant qu'il ne fallait pas s'attendre à des «effets spectaculaires» en 2018.

Les entreprises ne se sont d'ailleurs pas privées d'utiliser les ordonnances Pénicaud pour alléger leurs masses salariales depuis le vote de novembre : PSA et Pimkie se sont essayés à l'exercice avec le dispositif de rupture conventionnelle collective, IBM en a fait de même en laissant partir 94 personnes, ainsi que Les Inrocks, qui s'est ainsi séparé de 25 postes sur la base du volontariat, et la centrale d'appels Teleperformance, qui a supprimé 200 postes.

Sur le front du climat social, cependant, 64% des patrons interrogés ne s'imaginent pas changer leurs pratiques et 61% n'envisagent nullement de recourir à la négociation d'accords. «Le progrès social et économique [du] pays» annoncé par le ministre du Travail en septembre 2017 attendra.

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