L’Etat français réclame 2 millions d'euros à Google et Apple pour «pratiques commerciales abusives»

- Avec AFP

L’Etat français réclame 2 millions d'euros à Google et Apple pour «pratiques commerciales abusives»© Niklas Halle'n Source: AFP
Bruno Le Maire en mars 2018.

Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances, a annoncé le 14 mars que la France assignerait en justice les deux géants du numérique Apple et Google pour «pratiques commerciales abusives», exigeant une sanction de deux millions d'euros.

Deux des entreprises les plus puissantes du monde sont dans le viseur du ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire. «Je crois à une économie fondée sur la justice et je vais donc assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives [vis-à-vis des start-ups françaises]», a-t-il annoncé sur RTL le 14 mars.

Bruno Le Maire s'est appuyé sur une enquête menée entre 2015 et 2017 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui a mis en lumière «un déséquilibre significatif» dans les pratiques en France de ces deux poids lourds du numérique, selon l'AFP qui cite une source de Bercy. 

Les start-ups françaises lésées par les géants Apple et Google

Le ministre a dévoilé que les start-ups françaises se voyaient «imposer des tarifs» lorsqu'elles négociaient la vente de leurs applications à Google et Apple qui «récupèrent également les données. Tous deux peuvent modifier unilatéralement les contrats».

Selon le ministre, cette situation est «inacceptable». «Je considère que Google et Apple, aussi puissants soient-ils, n'ont pas à traiter nos start-ups et nos développeurs de la manière dont ils le font aujourd'hui», a-t-il ajouté. «Ma responsabilité, c'est d'être garant de l'ordre public économique. Il y a des règles. Il y a une justice. Elle doit être respectée», a affirmé Bruno Le Maire.

«La plainte déposée par la DGCCRF au nom du ministre demande la cessation des pratiques et une amende de deux millions d'euros», a précisé la source de Bercy.

La fiscalisation des géants du numérique va-t-elle enfin avancer ?

Les géants du numérique sont souvent pointés du doigt pour leurs pratiques d'optimisation fiscale. Bruno Le Maire avait brandi l'été dernier la menace d'imposer les géants du numérique sur leurs chiffres d'affaires en France en dénonçant leurs pratiques d'optimisation fiscale. «Je ne vois pas pourquoi une PME paierait ses impôts et pas Google ou Amazon», a-t-il dénoncé sur RTL.

La Commission européenne compte présenter à Bruxelles le 21 mars ses premières propositions sur la fiscalité du numérique, qui doivent être évoquées par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE lors d'un sommet les 22 et 23 mars dans la capitale belge.

Les ministres des Finances des cinq pays de l'UE membres du G20, dont Bruno Le Maire, soutenus par la Commission européenne, ont d'ailleurs exhorté le G20, la semaine dernière, dans un courrier commun, à avancer sur la taxation des GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon).

La plainte du ministre intervient à un moment où les craintes d'une guerre commerciale se multiplient après les annonces de Donald Trump, même si Bercy dément tout lien entre l'assignation en justice d'Apple et Google et les taxes américaines sur les importations d'acier et d'aluminium.  

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