«Double Irish» et «sandwich hollandais» : comment Google s'emploie à payer toujours moins d'impôts

«Double Irish» et «sandwich hollandais» : comment Google s'emploie à payer toujours moins d'impôts© Susana Bates Source: AFP
Le campus Google en Californie

Des milliards d'euros échappent chaque année aux différentes fiscalités européennes de manière tout à fait légale. En 2015, Google a échappé à 3,6 milliards d'euros d'impôts grâce à des techniques d'optimisation fiscale bien rodées.

Le 12 décembre, une filiale néerlandaise de l'entreprise Google a déclaré auprès de la Chambre de commerce des Pays-Bas avoir transféré 14,9 milliards d'euros en 2015 à une autre filiale de Google basée en Irlande mais régie par le droit des Bermudes, un paradis fiscal caribéen où les impôts sur les sociétés n'existent pas. 

Selon des documents néerlandais, rendus publics le 20 décembre par le journal Het Financieele Dagblad, Google aura réussi en 2015 à éviter le paiment de 3,6 milliards d'euros d'impôts, grâce à un schéma complexe d'optimisation fiscale qui a permis à Google de réduire en 2015 à 6,4% le taux d'imposition sur ses bénéfices réalisés hors des Etats-Unis.

«Double Irish» et «sandwich hollandais»

Mais comment Google s'y prend-il pour payer (beaucoup) moins d’impôts ? Le géant du Web combine deux techniques d'optimisation fiscale connues sous les appellations de «Double Irish» et «sandwich hollandais».

Le «Double Irish» fonctionne de la manière suivante : dans un premier temps, Google Ireland Ltd, une filiale irlandaise de Google récupère le chiffre d'affaires réalisé grâce aux recettes publicitaires hors des Etats-Unis. Puis, Google Ireland Ltd reverse des royalties à une autre filiale irlandaise, Google Ireland Holdings, basée en Irlande mais juridiquement bermudienne, et qui détient les droits de propriété intellectuelle du groupe hors des Etats-Unis.

Afin d'éviter le prélèvement à la source par le fisc irlandais, (puisque la société bermudienne n'est pas européenne) Google Ireland Ltd verse alors sa redevance à une filiale néerlandaise, Google Netherland BV qui la reverse à son tour à Google Ireland Holdings. C'est le «sandwich hollandais».

Ce tour de passe-passe permet à Google de ne pas être prélevé à la source, ni en Irlande (puisqu'il s'agit de deux sociétés européennes) ni aux Pays-Bas puisque dans ce pays les royalties rémunérant la propriété intellectuelle ne sont pas taxées.

Ce système combinant «Double Irish» et «sandwich hollandais» fonctionne depuis 2004. En 2015, le gouvernement irlandais a mis un terme à la possibilité de profiter du «Double Irish», mais les entreprises qui utilisent ce système ont jusqu'à 2020 pour les démanteler.

Par ailleurs, plusieurs Etats tentent d'obliger Google à payer des impôts. L'entreprise californienne a jusqu’au 31 décembre pour régler un litige avec l’Indonésie sous peine de payer une amende équivalant à 213,5 millions d'euros. En France, le fisc réclamerait 1,6 milliard d'euros au géant de l'internet pour des arriérés d’impôts.

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