Le Parlement donne son feu vert à la réforme du code du travail par ordonnances

Fin de la première étape au Parlement pour la réforme du code du travail : le texte autorisant l'exécutif à légiférer par ordonnances a été adopté définitivement par un vote au Sénat. La contestation pourrait commencer à la rentrée.

Un an après l'adoption de la loi El Khomri, qui avait déclenché une importante crise sociale et son lot de manifestations, la réforme du code du travail proposée par Emmanuel Macron qui, assure vouloir «donner plus de liberté et plus de protection» aux entreprises et aux salariés, pourra être effectuée par ordonnances.

Plusieurs promesses de campagne d'Emmanuel Macron doivent figurer dans la longue liste de mesures, qui seront transmises fin août aux organisations syndicales. Parmi les mesures, on retrouve notamment les décriés barèmes de dommages et intérêts prud'homaux pour licenciement abusif, la fusion des instances représentatives du personnel ou encore le rôle accru de l'accord d'entreprise.

Le projet de loi autorise également le gouvernement à revoir le périmètre des licenciements économiques, à modifier le dispositif du compte pénibilité ou à étendre le recours aux CDI de projet. Hors du champ social, il devra retarder d'un an la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, la repoussant au 1er janvier 2019.

Le texte avait été adopté très largement à l'Assemblée le 13 juillet en première lecture grâce aux voix de la majorité LREM et MoDem ainsi que du centre-droit, puis au Sénat, à majorité de droite, la semaine dernière, mais dans des versions différentes.

Depuis, sénateurs et députés se sont accordés sur une version commune, que l'Assemblée a encore largement votée le 1er août, par 421 voix contre 74, tandis que le Sénat l'a approuvé par 225 voix pour et 109 contre, PS, communistes et anciens du groupe écologiste.

Le président du groupe LR au Sénat Bruno Retailleau avait annoncé un nouveau vote «positif» le 2 août, tout en formulant «des regrets qu'il n'y ait pas eu, par exemple, de dispositif de sortie des 35 heures».

«Démolition sociale»

Mais les communistes des deux chambres, et les Insoumis à l'Assemblée, qui voient dans le texte «une loi de démolition sociale» et un «coup d’État social», ont promis de poursuivre la bataille.

Dès la rentrée, celle-ci pourrait se dérouler dans la rue lors d'une journée d'actions à l'appel de la CGT et SUD programmée le 12 septembre et lors d'un «rassemblement populaire» à l'initiative des Insoumis le 23 septembre.

La réforme, qui va plus loin que la très controversée loi Travail, inquiète les syndicats alors qu'elle est attendue par le patronat, le patron du Medef Pierre Gattaz l'ayant notamment présentée comme «essentielle».

Les ordonnances, elles-mêmes, devraient être publiées au Journal officiel autour du 25 septembre et entrer en vigueur le lendemain.

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Ce calendrier pourra être maintenu même en cas de recours au Conseil constitutionnel, selon le ministre du Travail Muriel Pénicaud, fragilisée par de nouvelles révélations sur une plus-value boursière après l'annonce d'un licenciement lors de son passage chez Danone en tant que DRH.

«Vous inscrivez vos pas dans une offensive libérale ayant pour seul but de sacrifier les droits sociaux et démocratiques des travailleurs», l'a accusée le sénateur communiste Dominique Watrin.

«Notre combat n'est pas terminé. Il se poursuivra dans l'hémicycle lors de l'examen du projet de loi de ratification des ordonnances», lui a-t-il assuré.

Jean-Louis Tourenne (PS) a dénoncé un texte «marqué par des orientations très libérales» et «une régression sociale». «Vous voulez gagner la croissance en fragilisant les salariés. Vous récolterez la révolte des salariés et une économie de nouveau à la peine», a-t-il dit.

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