Au cœur du projet de réforme du code du travail du gouvernement, les interrogations se multiplient autour du «CDI de projet». Pour la CGT, un tel contrat sonnerait l'hallali du CDI. Analyse avec l'économiste Xavier Timbeau.
RT France : Une des potentielles réformes avancées par le gouvernement est la création d'un «CDI de projet». Ceette mesure sonnerait-elle la fin des différentes formes de contrats, du CDI au CDD en passant par les contrats d’intérim ?
Xavier Timbeau (X. T.) : Il est pour l'heure difficile de répondre à cette question, qui reste assez ouverte. L'idée est que le «CDI de projet» reste tout de même circonscrit à certains secteurs et certains emplois. Pour le moment, on ne sait pas quels secteurs et postes pourraient relever de ce nouveau type de contrat. Le projet n'est pas clair sur ce point.
L'idée, derrière le «CDI de projet», est de mettre en place une extension des contrats de chantier utilisés dans le BTP. Le «CDI de projet» sera associé de façon strictement définie à une activité dont un événement, clairement identifié, en déclenche la fin (par exemple, un client accepte une fin de projet, l'arrivée d'un produit final, la livraison d'une production). Cela peut énormément limiter le champs d'action de ce contrat. Il répondra sûrement à des demandes précises de certains secteurs mais son extension à l'ensemble du marché du travail peut rester très limitée. Il est pour l'heure difficile de savoir si c'est un mécanisme qui va se répandre à l'ensemble des activités ou s'il va rester limité et anecdotique.
On peut se dire qu'à force d'accumuler les contrats spéciaux tels que le CDD d'usage, le «CDI de projet», etc., qu'à force de créer des exceptions, ces exceptions pourraient devenir la règle
Le CDD d'usage peut être un bon exemple pour imaginer la portée de ce nouveau contrat. Le CDD d'usage est réservé à certains emplois dans certains secteurs qui ont une tradition d'embauche particulière. Il permet une grande souplesse et peu d'encadrement. Ce CDD d'usage est assez répandu, de nombreux salariés sont concernés par ce contrat, mais, en même temps, il ne s'est jamais élargi en dehors de ses secteurs d'origine : le déménagement, la restauration, le sport ou encore les activités foraines. On n'a pas vu, depuis les années 2000 et le développement de ce contrat, de pressions particulières pour que de plus en plus de travailleurs soient concernés par le CDD d'usage. Cela pourrait dans le fond être la même chose avec le «CDI de projet». Ce contrat ne sera pas forcément un cheval de Troie.
Néanmoins, si on prend du recul face à la situation, on peut se dire qu'à force d'accumuler les contrats spéciaux tels que le CDD d'usage, le «CDI projet», etc., qu'à force de créer des exceptions, ces exceptions pourraient devenir la règle. Si la question se pose légitimement, il est difficile aujourd'hui d'y apporter une réponse.
Mettre en place un «CDI de projet» va simplifier la vie d'un certain nombre de chefs d'entreprise, mais imaginer que cela va créer des emplois est abusif
RT France : Ce nouveau contrat favorisera-t-il les embauches ?
X. T. : Ce que l'on observe, en termes d'évaluations économiques, c'est que ce type de réforme facilite généralement les embauches ainsi que les fins de contrats. Néanmoins, en bout de course, ces deux effets s'annulent quasiment : cela ne crée pas spécialement plus d'emplois.
On a souvent l'impression, au niveau microéconomique, qu'une simplification des embauches et des fins de contrat pourrait changer la donne pour une entreprise. On entend souvent les entreprises dire que cela aurait pu leur permettre d'obtenir une commande. Cet argument n'est pas tout à fait valable. Quand une entreprise ne peut réaliser un contrat parce qu'elle n'a pas envie d'embaucher ou de se lier à un contractuel, car elle sent qu'il y a une incertitude autour de la commande qu'elle cherche à obtenir, cette dernière ne va pas disparaître. Elle sera remplie par quelqu'un d'autre. Le travail sera toujours fait. Celui qui l'obtiendra et la remplira sera l'entrepreneur qui n'aura pas peur de se lier, ou qui aura un volume d'activité plus important, ou encore qui avait une commande qui venait de se terminer et en cherchait une nouvelle pour prolonger l'activité d'un de ses salariés. Voilà pourquoi ce genre de contrat et leur fin simplifiée ne sont pas nécessairement à l'origine d'emplois.
Les économistes ont beaucoup cherché à savoir si ce type de contrat pouvait avoir un impact sur l'efficacité et la productivité du travail. Le résultat n'est pas clair : certaines études disent que oui, d'autres que non. Aujourd'hui, on peut juste dire que mettre en place un «CDI de projet» va simplifier la vie d'un certain nombre de chefs d'entreprise, mais imaginer que cela va créer des emplois est abusif.
Le salarié qui a des compétences très spécifiques et qui est donc en position de force dans sa négociation avec l'employeur sur les termes du contenu de son contrat peut être très avantagé
RT France : A propos de «simplification pour les entrepreneurs», ce projet fait partie des revendications du Medef depuis le début des années 2000. A-t-il également des avantages pour les salariés ?
X. T. : Cette question est intéressante. Paradoxalement, le «CDI de projet» peut bénéficier à certains salariés. Cela peut se faire dans des cas très particuliers, lorsque le salarié est une sorte de mercenaire : il a une capacité propre et très précise – savoir coder dans un langage très spécifique par exemple. Il sait résoudre un certain type de problèmes et va donc être embauché par une entreprise uniquement pour mettre en œuvre ses capacités afin de résoudre ce problème précis. Là où cela peut être très avantageux pour le salarié, c'est qu'il peut discuter avec son employeur, qui a une mauvaise vision du travail nécessaire pour effectuer la tâche en disant qu'il lui faudra six mois de travail alors même que la tâche n'en demande que trois. Ainsi, même si la tâche est effectué en trois mois, il sera tout de même payé pour six. C'est l'inverse d'un CDI classique, lorsque l'employeur achète votre temps de travail et vous assigne les tâches. Si vous avez terminé votre travail plus tôt que prévu, libre à lui de vous en donner de nouvelles. Dans un CDI de projet, vous ne pourrez plus faire cela. Un chef d'entreprise ne pourra pas vous occuper avec d'autres tâches comme la formation des collègues, la réorganisation d'un service ou même la recherche de nouveaux clients.
De ce point de vue-là, le salarié qui a des compétences très spécifiques et qui est donc en position de force dans sa négociation avec l'employeur sur les termes du contenu de son contrat peut être très avantagé.
Le champ d'application de ce «CDI de projet» sera très certainement limité
RT France : Avec ce type de contrat, en fin de la mission, le salarié peut être licencié pour motif personnel, un motif valable de licenciement limitant la possibilité de poursuites. Une telle réforme risque-t-elle de rendre les prud'hommes obsolètes ?
X. T. : Je ne pense pas car le champ d'application de ce «CDI de projet» sera très certainement limité et ne correspondra pas à la réalité du travail des salariés en CDI classique. Le CDI traditionnel restera à mon avis la norme, et la question de la terminaison de ce contrat continuera de se poser.
Il faut également comprendre que les prud'hommes sont principalement saisis pour des situations conflictuelles autour du motif de fin de contrat. Or, toutes les situations de fin de contrat ne sont pas nécessairement conflictuelles. Depuis que la clause de rupture conventionnelle de contrat a été introduite, on observe un grand nombre de ruptures de contrats à durée indéterminée se passer assez simplement. Si les droits à l'assurance chômage étaient ouverts aux salariés démissionnaires, je pense qu'on pourrait même voir augmenter les fins de contrats à durée indéterminée par simple démission.
Le «CDI projet» ne sera pas exempté de situations conflictuelles
Je pense par ailleurs que le «CDI de projet» ne sera pas exempt de situations conflictuelles. Ce contrat demande la définition de conditions strictes à sa signature. Or, un salarié en «CDI de projet» pourra estimer que ces conditions n'ont pas été entièrement remplies, que le projet n'est pas réellement fini, qu'il n'a pas été licencié comme il le fallait... Ainsi je pense, d'une part, que les «CDI de projet» ne deviendront pas la règle et, d'autre part, que cela pourra générer de nouvelles formes de conflictualité autour de ce contrat.
RT France : Déjà existant dans le BTP, cette mesure semble pouvoir s'appliquer assez facilement à l'industrie et aux projets d'ingénierie par exemple. Mais peut-elle être compatible avec les activités tertiaires ?
X. T. : Vous savez, même dans l'ingénierie, je ne suis pas convaincu que ce nouveau type de contrat puisse s'appliquer. On sait que, dans ce secteur, le recours à l'externalisation de certaines tâches est d'usage. Mais assez souvent, les entreprises choisissent d'internaliser leur ingénierie pour des questions de propriété intellectuelle, de secret de production ou pour pouvoir affiner dans le temps des projets qui n'étaient pas parfaitement définis au départ. Il y a toujours une forme d'incertitude, de non-détermination et non-prescription des tâches à accomplir. Dans ce contexte, il est difficile d'assigner précisément une mission sur trois ou cinq ans à des salariés.
Le «CDI de projet» pourra s’avérer être pour un certain nombre de personnes qualifiées une alternative aux statuts d'indépendant, d'auto-entrepreneur ou d'intérimaire, leur donnant plus de protection sociale et plus de garanties contractuelles
Et ce d'autant plus que la relation de subordination entre le salarié et l'employeur oblige le premier à être loyal au second. Quand vous êtes un contractuel, une fois dégagé de vos obligations, rien ne vous oblige à rester loyal à votre ancien employeur. Cela peut pousser les entreprises à être très méfiantes vis-à-vis de salariés sur lesquels elles auraient beaucoup moins de prise pour protéger leurs éléments stratégiques. Les entreprises qui avaient besoin de ou souhaitaient externaliser une partie de leurs activités l'ont déjà fait. Si elles ont choisi d'avoir des employés chez elles, c'est parce qu'elles avaient des tâches plus compliquées à gérer, qui ne sont donc pas compatibles avec un contrat de service passé avec un élément externe.
Néanmoins, ce «CDI de projet» pourra permettre à des ingénieurs de se mettre en quelque sorte en position de prestataires. Le tout dans un système simplifié et avec peut-être même un accès à la sécurité sociale. Cela pourra s’avérer être pour un certain nombre de personnes qualifiées une alternative aux statuts d'indépendant, d'auto-entrepreneur ou d'intérimaire, leur donnant plus de protection sociale et plus de garanties contractuelles que dans leurs régimes actuels. Cela pourrait être, de ce point de vue, une bonne chose. Pour l'instant, il reste encore trop d'inconnues pour pouvoir le dire : cela dépendra des secteurs d'application de ce contrat, des limites et des restrictions de contractualisation qui se poseront. Cette réforme pourrait très bien accoucher d'une souris et, finalement, ne faire qu'ajouter un instrument de plus à la palette des contrats, sans entraîner la moindre révolution sur le marché du travail.
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