Après les législatives, Bruxelles rappelle encore Macron à son obligation de réduire le déficit

Bruxelles se rappelle régulièrement au souvenir des Français, souvent au lendemain d'un scrutin. Après la victoire de LREM, Pierre Moscovici rappelle ses exigences en matière de déficit budgétaire. Depuis 2013, les Etats membres sont sous tutelle.

Ça devient une habitude. Au lendemain de presque chaque scrutin national, la Commission européenne fait part de son avis. Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, mais aussi à la Fiscalité et à l'Union douanière, Pierre Moscovici a appelé une nouvelle fois la France, ce 19 juin, à contenir son déficit budgétaire sous la barre des 3%, comme le lui impose le Traité fondateur de l'Union européenne (TFUE). «Ce qu'on attend de la France, c'est qu'elle fasse les réformes pour être plus compétitive, qu'elle soit solide sur les finances publiques et ait une force de proposition dans les institutions européennes», a ainsi prévenu le commissaire. Et Pierre Moscovici d'enfoncer le clou : «Dès lors qu'on est proche des 3%, il faut les faire, c'est jouable.»

Pourtant, Emmanuel Macron n'avait pas besoin de cette piqûre de rappel. En pleine campagne présidentielle, en février 2017, il avait fait savoir par la voix de l'économiste Jean-Pisani Ferry, responsable du programme économique d'En Marche!, qu'au cas où il serait élu, il respecterait les critères de de Maastricht concernant le déficit et la dette nationale. De surcroît, la France n'est pas si mauvaise élève que cela. Après un déficit de 3,4% en 2016, la Banque de France prévoit un très honorable 3,1% pour l'année en cours.

Bruxelles veille au grain

En dépit de ces résultats, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker n'a pas manqué de donner son avis sur la situation budgétaire de l'Hexagone, dès le lendemain de l'élection d'Emmanuel Macron, le 7 mai 2017. «Les Français dépensent trop», avait-il jugé, avant d'ajouter : «Mon message n'est pas un message de pression, en aucun cas un message de sanction.» Jean-Claude Juncker ayant endossé le rôle du good cop (le gentil policier au cinéma), c'est à Pierre Moscovici qu'était revenu celui du bad cop (le méchant). Ce dernier avait ainsi rappelé ce même jour que la France était sous le coup d'une procédure pour déficit excessif, faute passible d'une amende équivalent à 0,2% du produit intérieur brut.

De fait, depuis l'entrée en vigueur du «pacte bugétaire» au 1er janvier 2013, les Etats membres ont délégué leur souveraineté budgétaire à Bruxelles. Sous couvert de crise de la dette souveraine, de l'euro, pourtant déclenchée par le renflouement par le contribuable des géants bancaires européens, la Commission européenne a un droit de regard sur le niveau d'endettement des Etats membres. Seul le Royaume-Uni échappe à ces contraintes. En effet, il garde la maîtrise de sa politique monétaire et de sa politique budgétaire, les deux seuls et réels leviers dont dispose un gouvernement pour agir sur sa situation financière. 

Privé de ces instruments, l'Etat ne peut que relever le taux d'imposition pour faire rentrer de l'argent dans les caisses ; ou bien procéder à ce que l'on appelle une «dévaluation interne», faute de pouvoir agir sur la monnaie. En clair : une baisse des salaires. Et afin d'y parvenir, la réforme du Code du travail, d'ailleurs impulsée par Bruxelles, apparaît incontournable.

Alexandre Keller

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