Société générale contre Jérôme Kerviel : le fisc va bien récupérer 2,2 milliards de crédit d'impôt

Société générale contre Jérôme Kerviel : le fisc va bien récupérer 2,2 milliards de crédit d'impôt
Photo ©Gonzalo Fuentes/Reuters

C'est la suite logique du jugement de la cour de Versailles qui a ramené en septembre 2016 la condamnation de Jérôme Kerviel de 4,9 milliards d'euros à 1 million. Après avoir hésité, Bercy souhaite récupérer le crédit d'impôt accordé à la banque.

Il lui a fallu le temps de se décider, mais Bercy l'avait envisagé dès juin 2016. «S'il advenait que le jugement concernant la somme de 4,9 milliards d'euros était annulé, nous en tirerions bien sûr toutes les conséquences», déclarait alors le ministre du Budget Christian Eckert. Et, selon le quotidien économique Les Echos, c'est exactement ce que va faire l'administration fiscale.

Le crédit d'impôt de 2,2 milliards d'euros avait en effet été accordé à la Société générale afin de lui permettre de faire face aux pertes alors imputées dans leur totalité aux agissements du trader.

Mais depuis l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, les torts sont partagés. Au point d'ailleurs que Jérôme Kerviel a vu sa condamnation passer du montant astronomique de 4,9 milliards à «seulement» 1 million d'euros. «Jusque là, les jugements des tribunaux n'avaient pas mis en cause la responsabilité de la Société générale», notait le 3 octobre dernier Christian Eckert, qui y voyait une possibilité de réexaminer la «position antérieure de l'administration qui se fondait sur les jugements de l'époque».

Du côté de la Société générale, toutefois, on reste confiant en affirmant dans un communiqué : «La Société générale a réexaminé l'ensemble de la jurisprudence et considère que cette décision n'est pas de nature à remettre en cause le traitement fiscal des pertes occasionnées par les agissements de Jérôme Kerviel». Le Trésor public pourrait donc éprouver quelques difficultés à recouvrer l'avance faite à la banque au nom des contribuables afin de lui éviter la culbute.

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