Le Parquet français exige un procès pour fraude fiscale contre HSBC

Le géant bancaire britannique HSBC est plus que jamais dans le viseur de la justice française : le parquet national financier (PNF) demande un procès en France pour la holding du groupe dans une affaire de fraude fiscale à grande échelle.

Si l'affaire va effectivement en justice et que les juges d'instruction suivent les réquisitions du parquet, HSBC Holdings Plc sera jugée devant le tribunal correctionnel de Paris pour «blanchiment de fraude fiscale» et «complicité de démarchage illicite», selon une source proche de l'enquête, confirmant une information de France Inter. 

Le PNF a également confirmé dans ses réquisitions du 18 octobre, celles qu'il avait déjà prises en mars 2015. Ainsi, il demande le renvoi de la filiale suisse, HSBC Private Bank Suisse (HSBC PB), pour «démarchage illicite» et «blanchiment de fraude fiscale». Le parquet national financier est convaincu que la filiale a proposé à des clients français, en 2006 et 2007, divers opérations de dissimulation à grande échelle de leurs avoirs au fisc en passant par des paradis fiscaux.

HSBC se prépare à lutter pour sa défense

Le groupe compte bien évidemment se défendre : «Nous prenons acte des conclusions du procureur du parquet national financier et continuerons à défendre nos intérêts fermement», a réagi un porte-parole de la banque dans un communiqué publié le 3 novembre.

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HSBC avait été mis en examen en avril 2015 et une caution d'un milliard d'euros lui avait été imposé. Cette somme avait par la suite été ramenée à 100 millions d'euros par la cour d'appel de Paris.

Les magistrats reprochaient à l'origine à la maison-mère un défaut de surveillance de sa filiale suisse.

Mais, «des éléments complémentaires ont par la suite permis de considérer que la holding avait participé de manière active aux agissements frauduleux [d'HSBC PB]», estime le PNF dans ses réquisitions, selon une source proche du dossier.

Les juges d'instruction ont, au cours de leur enquête, requalifié les chefs de poursuite visant la holding, la mettant en examen pour «blanchiment de fraude fiscale» et non plus pour complicité de ce délit.

Lors de l'instruction, HSBC Holdings Plc, qui dément les faits qui lui sont reprochés, a assuré ne pas être directement impliquée dans les activités au jour le jour de sa filiale.

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L'affaire avait commencé par la remise aux autorités françaises fin 2008 de fichiers volés par l'ex-informaticien français de la banque HSBC Suisse, Hervé Falciani. Ce dernier avait été condamné en novembre 2015 à cinq ans de prison par la justice suisse pour «espionnage économique». Mais la divulgation de ces documents avait permis d'ouvrir plusieurs enquêtes en Europe, notamment en Espagne et en Belgique.

«Ce réquisitoire démontre comment les plus grandes banques de la planète se mettent au service de l'évasion fiscale», a réagi l'avocat d'Hervé Falciani, Me William Bourdon. «Les responsabilités sont aujourd'hui parfaitement établies», mais «sans les lanceurs d'alerte, comme mon client, très peu de grands scandales financiers auraient pu être mis à jour» a-t-il relevé. 

L'affaire HSBC avait connu un véritable rebondissement en 2015 avec l'opération «Swissleaks», une série de révélations d'un réseau mondial de journaux qui ont accusé le groupe bancaire d'avoir fait transiter quelque 180 milliards d'euros appartenant à de riches clients entre novembre 2006 et mars 2007 sur des comptes en Suisse, pour leur permettre d'échapper à l'impôt dans leurs pays. 

HSBC Holdings Plc, l'une des premières banques d'Europe avec un bénéfice net de 13,52 milliards de dollars (12,25 milliards d'euros) en 2015 fait aussi partie des grandes banques mondiales épinglées dans les révélations des «Panama Papers». D'après Le Monde, elle a eu le plus recours au cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca, avec quelque 2 300 sociétés offshores créées. 

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