Evasion fiscale : la filiale suisse de HSBC livrera des données de ses clients américains au fisc US

Source: Reuters

Sous pression constante des Etats-Unis, la Suisse détricote encore un peu son légendaire secret bancaire en acceptant la requête des services fiscaux américains. La banque HSBC se retrouve à nouveau sur la sellette.

Les autorités suisses ont accepté de fournir des informations concernant les clients américains de la filiale suisse d'HSBC. La requête vient de l'IRS (Internal Revenue Service), le fisc américain : «En réponse à une demande d'information en avril 2016 de la part des autorités américaines à l'administration fiscale fédérale suisse, la banque met à disposition de cette dernière un certain nombre de dossiers, la plupart concernant d'anciens clients», a indiqué une porte-parole d'HSBC.

A charge ensuite, pour les autorités suisses de transmettre ou non ces informations à l'IRS. Le fisc américain continue de traquer ses ressortissants soupçonnés d'utiliser des banques suisses, et la filiale helvétique d'HSBC en particulier, à des fins d'optimisation et d'évasion fiscale.

Le feuilleton continue alors que la filiale suisse de la banque HSBC s'est déjà acquittée par le passé de millions d'euros d'amende. Les autorités suisses avaient en effet ouvert une enquête pour blanchiment d'argent contre HSBC début 2015 et avaient perquisitionné les bureaux de la banque à Genève. Les démêlés judiciaires d'HSBC ont commencé en 2008, quand Hervé Falciani, un ancien informaticien de la banque, avait déclenché le scandale dit des «swissleaks» en révélant le nom de quelque 130 000 détenteurs de comptes bancaires.

Les Etats-Unis à l'assaut du secret bancaire helvétique

Hervé Falciani a été condamné à cinq ans de prison pour vol de données. HSBC, pour sa part, suite à ces révélations, a été condamnée pour «déficiences organisationnelles» et «complicité de blanchiment d'argent aggravé et de fraude fiscale».

C'est une nouvelle atteinte au secret bancaire helvétique, alors que le Suisse est soumise à la pression constante de la part des Etats-Unis qui ont déclaré la guerre aux banques suisses depuis 2008. UBS et Credit suisse en ont déjà fait les frais. En 2009, UBS a dû débourser près de 700 millions d'euros pour mettre fin aux poursuites que lui intentaient les services fiscaux américains et livrer les noms de milliers de clients au fisc américain. En 2014, Credit suisse s'est acquitté d'une amende de 2,3 milliards d'euros.

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