Société générale : Jérôme Kerviel condamné à 1 million d'euros au lieu de 4,9 milliards

Jérôme Kerviel avant l'audience, le 23 septembre 2016. Photo ©AFP/Martin Bureau
Jérôme Kerviel avant l'audience, le 23 septembre 2016. Photo ©AFP/Martin Bureau

Après huit ans de procédures, la cour d'appel de Versailles a ramené de 4,9 milliards d'euros les dommages et intérêts dus au civil par l'ancien trader à la Société générale. Jérôme Kerviel avait été condamné au pénal en 2010 à cinq ans de prison.

La cour d'appel de Versailles a déclaré «Jérôme Kerviel partiellement responsable du préjudice» de 4,9 milliards d'euros causé à la Société générale. «La justice avance», a déclaré l'ancien trader à la sortie de la salle d'audience, ajoutant : « [La décision] me donne l'énergie pour continuer [...] ce combat, [car] j'estime encore ne rien devoir à la Société générale.» 

Au pénal, l'ex-trader avait été définitivement condamné à cinq ans de prison, dont deux avec sursis pour «manœuvres boursières frauduleuses».

Restait donc le volet civil de l'affaire et la fixation des dommages et intérêts. Lors d'une première audience le 17 juin dernier, l'avocat général avait déjà pointé, selon lui, la responsabilité de la Société générale qui employait alors le trader : la banque «a commis des fautes civiles, distinctes et de nature différente des fautes pénales de Jérôme Kerviel, qui apparaissent insuffisantes pour entraîner la perte totale de son droit à réclamer une compensation intégrale de ses pertes».

En clair, la Société générale ne peut pas faire porter à son ancien trader la totalité des pertes que la banque a essuyé en liquidant des positions risquées sur les marchées en 2008, soit 4,9 milliards d'euros. Un jugement dont le géant bancaire, par la voix de son avocat, s'est félicité, qualifiant la décision de «tout à fait satisfaisante».

Durant tout le feuilleton judiciaire, la Société générale avait maintenu la même version, concédant des «faiblesses et des négligences» de ses systèmes de contrôle, mais martelant que c'étaient les agissements frauduleux de Jérôme Kerviel qui les avaient mis en échec.

C'est une nouvelle victoire après huit ans de démêlées judiciaires pour Jérôme Kerviel. Le 7 juin dernier, les prud'hommes avaient en effet condamné la Société générale à verser à Jérôme Kerviel plus de 450 000 euros pour licenciement abusif.

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