Union Européenne : un 14e paquet de sanctions approuvé contre la Russie
© BENOIT DOPPAGNE Source: AFP
Le Conseil de l’Union européenne a confirmé lundi 24 juin l’approbation d’un 14e paquet de sanctions contre la Russie. Celles-ci s’étendent à des secteurs plus vastes et impliquent également l'utilisation des fonds provenant des avoirs russes gelés.
Bruxelles poursuit sa politique de sanctions à l’endroit de Moscou. Après un peu plus de deux ans de conflits et des résultats mitigés, le conseil de l’Union européenne a officialisé lundi 24 juin 2024 un 14e train de sanctions.
«De telles actions de l’Union européenne sont illégitimes d’un point de vue juridique international, car elles sont menées en contournant le Conseil de sécurité de l’ONU, sont absolument futiles et ne font que saper la confiance des États de la majorité mondiale dans l’UE», a déclaré dans un communiqué la diplomatie russe. Celle-ci a indiqué avoir élargi les liste des représentants de l'UE et des Etats membres interdits d'entrer sur le territoire russe.
Parmi les éléments nouveaux des sanctions européennes figurent l’interdiction des investissements, de la fourniture de biens, de technologies et de services pour la réalisation de projets GNL (Gaz naturel liquéfié), l’importation d'hélium de Russie et l'exportation de minerais de manganèse, d'un certain nombre de types de plastiques, d'éléments de terres rares et de composants électroniques vers la Fédération de Russie.
Outre ces limitations propres au commerce avec la Russie, l’UE vise également les entreprises européennes qui auront désormais la responsabilité de veiller à ce que leurs filiales dans des pays tiers ne contournent pas les sanctions contre la Fédération de Russie.
Les compagnies européennes ne pourront dorénavant plus exploiter des vols charters et privés dans le monde entier commandés par des personnes physiques et morales russes. Les entreprises européennes qui commercent avec des pays tiers devront par ailleurs identifier et évaluer les risques liés à leur réexportation vers la Russie.
Bruxelles tente ici d’éviter le contournement des sanctions qui rend celles-ci inopérantes dans plusieurs domaines. Confiante, la ministre des Affaires étrangères belge Hadja Lahbib a estimé que ces nouvelles sanctions «continuent à affaiblir la Russie de Poutine».
Des entreprises étrangères visées ainsi que des navires russes
Avec ce 14e paquet de sanctions, l’UE vise aussi 61 entreprises de la Fédération de Russie, de Chine, des Émirats arabes unis et de Turquie, contre lesquelles des restrictions ont été imposées sur l'exportation de technologies à double usage, c’est-à-dire des technologies initialement conçues pour un usage civil mais pouvant être détournées par leur utilisateur à des fins militaires.
Au cœur de ces nouvelles sanctions se trouve aussi 27 navires visés par l’UE. Ceux-ci sont accusés de transporter des produits pétroliers russes, et l'accès aux ports européens leur sera refusé. Bruxelles affirme ainsi que ces bateaux « transporteraient du matériel militaire pour la Russie » et « soutiendraient le développement du secteur énergétique russe ». C’est le ministre des Affaires étrangères suédois Tobias Billstrom qui avait proposé des sanctions contre ce qu’il appelle la « flotte fantôme russe ».
En tout, ce sont 116 personnes et organisations qui sont incluses dans les restrictions commerciales induites par ce dernier paquet de sanctions. Se trouvent parmi elles la chanteuse russe Polina Gagarina, qui avait chanté en 2023 au stade Loujniki de Moscou en soutien à l'opération russe, ou encore la fondation du dirigeant tchétchène Ramzam Kadyrov.
Utilisation des avoirs russes gelés et déjà un 15e train de sanction à l’horizon
Les pays membres de l’Union européenne (UE) semblent par ailleurs parvenus à un accord final sur l'utilisation des fonds provenant des avoirs russes gelés, a déclaré Josep Borrell au Financial Times le 24 juin. Pour cela, les pays membres auraient trouvé une faille juridique pour contourner le veto de la Hongrie sur l'achat d'armes par l'UE pour Kiev.
Enfin, la ministre finlandaise des Affaires étrangères, Elina Valtonen, a déjà annoncé ce 24 juin que les pays de l'UE commenceront à travailler sur le 15e paquet de sanctions contre la Russie immédiatement après l'adoption du 14e.
Les sanctions officialisées ce lundi 24 juin doivent désormais être adoptées par le Conseil de l'UE au niveau ministériel. La Commission européenne souhaite leur mise en œuvre avant le début des négociations sur l'admission de l'Ukraine et de la Moldavie dans l'UE, prévue le 25 juin.
«Toutes leurs tentatives pour contenir et isoler la Russie ont échoué», estime Poutine
La Russie fait face à des sanctions occidentales sans précédent, sanctions dont les responsables russes remettent régulièrement en cause la portée. «Quels que soient leurs efforts, toutes leurs tentatives pour contenir et isoler la Russie ont échoué», a déclaré le président russe Vladimir Poutine dans une tribune publiée avant sa visite en Corée du Nord.
Le 7 juin, mettant en avant des chiffres de la Banque mondiale, le président russe avait déclaré lors de la séance plénière du Forum économique international de Saint-Pétersbourg que son pays s’était hissé au quatrième rang mondial des économies en matière de parité de pouvoir d’achat (PPA), se plaçant devant le Japon. «Malgré tous les obstacles, les sanctions qui ont été prononcées contre nous, nous sommes aujourd’hui un acteur majeur du commerce international», avait-il déclaré.
