Exceptionnalisme: comment l’UE ose-t-elle demander aux sociétés américaines de payer plus d’impôts !

© Mike Segar Source: Reuters

Ce qui a été le plus révélateur, autour de la décision de la Commission européenne selon laquelle Apple devrait rembourser à l’Irlande jusqu’à 13 milliards de dollars d’impôts, c’est l’indignation des Etats-Unis, pour le journaliste Neil Clark.  

Charles Schumer, que la BBC a décrit comme «important sénateur démocrate» a indiqué : «C’est un moyen facile pour la Commission européenne de s’enrichir aux dépens des sociétés américaines et de l’assiette fiscale des Etats-Unis.»

Paul Ryan, porte-parole de la Chambre des Représentants s’est indigné : «Cette décision est horrible. Faire payer à une société d’énormes impôts, des années après que les faits ont eu lieu, cela transmet un faux message à ceux qui offrent des emplois des deux côtés de l’Atlantique.»

Comment osent-ils, ces Européens, s’attendre à ce que les multinationales américaines payent des impôts sur les sociétés au même taux que les autres !

Le Trésor américain a vivement critiqué la décision, la qualifiant d’«injuste». La Maison Blanche s’est dite «inquiète» de ce qu’elle a décrit comme «une approche unilatérale». Orrin Hatch, président du Comité des finances du Sénat américain a appelé ce jugement «une décision extraordinaire qui vise [le milieu] d’affaires américain par la réécriture de politiques fiscales».

Dis donc, quel orgueil ! Comment osent-ils, ces Européens, s’attendre à ce que les multinationales américaines payent des impôts sur les sociétés au même taux que les autres ! Ne savent-ils pas que les multinationales américaines ne sont pas comme les autres ?

Ce que nous voyons dans ce cas est un autre aspect de l’exceptionnalisme américain de l’époque néolibérale/néoconservatrice. Ce même exceptionnalisme, qui donne aux Etats-Unis le droit de bombarder/envahir des pays à volonté, en flagrante infraction du droit international, leur permet de décréter que les entreprises géantes américaines peuvent bénéficier d’un traitement préférentiel de la part des autorités fiscales étrangères.

Presque toutes les grandes entreprises qui ne paient que de petite sommes d'impôts malgré d'énormes profits sont américaines

Ce n'est pas seulement Apple qui s'en tire à bon compte dans ce domaine. Il existe un certain nombre de corporations géantes qui ne paient pas beaucoup ou aucun impôt dans les pays européens dans lesquels elles opèrent. Il se trouve que presque toutes les grandes entreprises qui ne paient que de petite sommes d'impôts malgré d'énormes profits sont américaines. On a révélé en 2012 que Starbucks, Amazon, Facebook et Google en Grande-Bretagne ont payé pendant les quatre années qui précédaient 30 millions de livres, alors que leurs ventes s’élevaient à 3,1 milliards de livres. Starbucks, comme on l'a appris, n'a payé depuis 1998 que 8,6 millions de livres d’impôts sur ses trois milliards de ventes.

Nous sommes, bien sûr, censés êtres reconnaissants à ces fantastiques sociétés de pointe d’outre-Atlantique qui se sont donné la peine de s’installer en la petite et vieille Europe pour fournir des emplois aux pauvres gens du pays. Et on ne s'attend pas à ce que nous exercions sur eux une pression trop forte au regard des petites choses comme le paiement honnête des impôts sur les revenus qu'ils obtiennent pour les ventes en Europe.

Ne nous dites pas de payer plus d’impôts en Irlande - vous devriez être heureux que nous soyons là pour aider le pays

Si vous lisez la réponse du PDG d’Apple Tim Cook à la décision de la Commission européenne intitulée «Message à la communauté d’Apple en Europe», on dirait que Irlande n’avait pas d'économie avant que le géant informatique américain ait daigné s’y installer, et que le pays s’enfoncerait dans la mer si Apple partait.

«Ne nous dites pas de payer plus d’impôts en Irlande - vous devriez être heureux que nous soyons là pour aider le pays», apparemment, c'est ça le message d'Apple. Mais sachant que la société emploie 6 000 personnes (sur les 4,7 millions d’habitants du pays), il faut noter ce que représentent pour le pays 13 milliards d'euros en arriérés d'impôts. C'est l'équivalent du budget total irlandais de la santé et 66 % de sa protection sociale.

Les chiffres sont époustouflants dans le meilleur des cas, mais, ce qui rend cette affaire encore plus scandaleuse, c'est ce qui se passe en République d’Irlande depuis quelques années.

Pensez aux mesures d'austérité extrêmes qui ont été imposées au peuple irlandais, ensuite pensez aux revenus qui ont été perdus parce que Apple payait un impôt sur les sociétés d'1% alors que le montant de cash généré par la société serait égal à 215 milliards de dollars.

Le gouvernement irlandais doit faire appel de la décision ordonnant à la société multinationale, possédant selon des estimations 215 milliards de dollars, de lui payer 13 milliards d'euros

Ce qui est honteux et obscène, compte tenu l'énormité de la somme, est que le parti irlandais Fine Gael qui dirige le gouvernement actuel est en faveur d'un appel du verdict de la Commission de l’Union européenne. Oui - c’est ça, le gouvernement irlandais doit faire appel de la décision ordonnant à la société multinationale, possédant selon des estimations 215 milliards de dollars, de lui payer 13 milliards d'euros. J'ai l'impression d'entendre James Connolly se retourner dans sa tombe !

Heureusement que la ligne lâche de Fine Gael est contestée. Fintan O’Toole a écrit dans The Irish Times que le gouvernement devrait prendre à Apple ces 13 milliards d'euros et «changer l'Irlande». «Il ne nous faut pas se laisser forcer la main pour contester cette décision, car on sera, pour le reste du monde, les ivres acolytes de ceux qui évitent les impôts», indique Fintan O’Toole.

Des ministres indépendants du gouvernement de coalition irlandais ne soutiendraient pas la position de Fine Gael, ce qui signifie qu’il y a une possibilité très réelle que le gouvernement irlandais soit divisé sur cette question.

Ce n'est pas seulement l'Irlande qui vit un tournant dans son attitude envers les relations avec les multinationales américaines.

La décision sur Apple arrive au moment où les négociations entre l'UE et les Etats-Unis sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) font de nouveau l’actualité. Le Président français François Hollande a annoncé plus tôt cette semaine que, cette année, il n’y aurait pas d’accord  entre l’UE et les Etats-Unis. Les ministres français et allemands ont évoqué la réticence américaine à faire des compromis comme principale pierre d’achoppement.

Le TTIP - ne vous y trompez pas - marquerait la dernière étape de la conquête de l'Europe par les entreprises américaines

«Les Américains ne donnent rien ou ne donnent que des miettes... Ce n'est pas comme ça que les négociations sont menées entre alliés... Nous devons mettre un terme clair et définitif à ces négociations afin de redémarrer sur de bonnes bases» a déclaré le ministre français du commerce extérieur Matthias Fekl. Il a également tweeté que la France demand[ait] l'arrêt du TTIP.

Trois millions de personnes ont signé une pétition contre TTIP. Même si la Commission européenne a indiqué que les négociations se poursuivraient, il est très probable, désormais, que le TTIP soit abandonné. Si oui, ce serait une réelle joie.

Le TTIP - ne vous y trompez pas - marquerait la dernière étape de la conquête de l'Europe par les entreprises américaines. «Le TTIP menace d'apporter en Europe les pires aspects de la vie américaine», a écrit Ross Clark dans le Daily Express de la semaine.

Le TTIP serait une catastrophe pour l’Europe

«Il est assez facile d’imaginer des sociétés américaines qui écrasent tout en passant pas les tribunaux afin d’obtenir le droit d’exploiter un hôpital en Grande-Bretagne, par contre, il est bien difficile d'imaginer un constructeur de véhicules britannique ayant recours aux tribunaux pour l'aider à décrocher un contrat de livraisons à l'armée américaine».

Le TTIP serait une catastrophe pour l’Europe, mais même sans ce partenariat la domination des multinationales américaines, s'étend de façon agressive et reste un problème majeur.

La privatisation et l'externalisation effectuées par les hommes politiques ayant une attitude amicale envers les Etats-Unis ont été une aubaine pour Wall Street

Depuis à peu près 25 ans, les sociétés américaines et les géants américains du capital financier sont en train de gagner du terrain en Grande-Bretagne dans des domaines économiques qui étaient avant inaccessibles au capitaux étrangers. La privatisation et l'externalisation effectuées par les hommes politiques ayant une attitude amicale envers les Etats-Unis ont été une aubaine pour Wall Street.

Un groupe des fonds d'investissement dirigé par JP Morgan a acheté en 2007 Southern Water, service qui dispose de plus de quatre millions de clients dans le sud de l’Angleterre.

L'une des principales sociétés britanniques de ramassage d'ordures Biffa, qui a des contrats avec 36 autorités locales, appartient aux sociétés américaines d’investissement Angelo Gordon, Avenue Capital et Sankaty Advisors.

Les profits opérationnels de Biffa ont en une année augmenté de 27 % et l’entreprise se dirige maintenant vers une introduction en bourse potentielle à hauteur d'un milliard de livres.

Avec ma femme, nous avons récemment appelé l'entreprise pour demander une nouvelle poubelle, après qu'ils n’ont pas collecté l’ancienne pendant sept jours d’été très chauds, la conduisant à être infestée d’asticots. Biffa, dont le slogan est «On peut le faire», a refusé.

En 2013 le gouvernement britannique a vendu la société publique Plasma Resources UK, qui fournit du sang au NHS, le système de santé publique britannique, à Bain Capital, société de capitaux privée créée par le candidat néo-conservateur à la présidentielle Mitt Romney. Cette vente aux enchères, comme je l'ai déjà dit, a donné un tout nouveau sens à l’idée de  «capitalisme vampirique».

Dans les années 1970 l’idée que des sociétés américaines possède nos réserves d’eau, collectent nos déchets et fournissent du sang au NHS aurait semblé tout à fait ridicule

Plus tôt en 2013, la coalition «patriotique» de David Cameron dirigée par les conservateurs a conclu un contrat de 1,6 milliards de livres avec la société américaine Bristow pour modifier les services de recherches et de sauvetage qui ont pendant 50 ans été brillamment effectués par la RAF et la Royal Navy.

Certaines des marques et des titres les plus familiers de High Street en Grande-Bretagne sont maintenant sous le contrôle américain. Boots the Chemist, fondé en 1849 à Nottingham, a été acheté par le géant pharmaceutique américain Walgreens dans le cadre de la société holding «Walgreens bottes Alliance». The Guardian a décrit en 2014 comment les actionnaires de Walgreens, Goldman Sachs et un «groupe des hedge funds» avaient exhorté la société à déménager en Suisse pour réduire sa facture fiscale. 

Dans les années 1970 l’idée que des sociétés américaines possèdent nos réserves d’eau, collectent nos déchets et fournissent du sang au NHS aurait semblé tout à fait ridicule. Il en serait de même avec l'idée qu'on peut permettre aux sociétés américaines de tirer d’énormes profits de pays sans s'assurer qu'elles paient les mêmes impôts que les autres.

Heureusement, l’Europe semble se réveiller et se rendre compte du problème de l’exceptionalisme américain et des tentatives des sociétés américaines et des institutions financières de Wall Street de s'emparer des économies européennes.

Espérons qu’il ne soit pas trop tard.

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