Les Etats-Unis mettent en garde l'UE à propos des pénalités qu'elle envisage d'imposer à Apple

Les Etats-Unis mettent en garde l'UE à propos des pénalités qu'elle envisage d'imposer à Apple© Josh Edelson Source: AFP
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Le Trésor américain a haussé le ton dans le différend qui l'oppose à l'UE, au sujet de taxes que des multinationales pourraient avoir à payer de manière rétroactive, après avoir bénéficié d'avantages fiscaux dans certains pays européens.

Les autorités américaines ont menacé la Commission européenne de représailles, dans le cas où Bruxelles décidait d'exiger plusieurs milliards de dollars à quelques grandes multinationales américaines, pour le recouvrement de taxes non payées.

Une telle mesure pourrait «créer un précédent malencontreux en terme de politique fiscale internationale», a prévenu l'administration Obama à l'adresse de l'institution européenne, et aurait «un effet dissuasif» sur les investissements internationaux.

Le litige porte sur les enquêtes menées par Bruxelles afin de déterminer si les arrangements fiscaux obtenus par Apple en Irlande, Starbucks aux Pays-Bas ainsi que Fiat et Amazon au Luxembourg peuvent être considérés comme des aides d'Etat – et méritent, à ce titre, d'être taxées. La Commission européenne souhaiterait, dans ce cas, exiger aux sociétés de régler de manière rétroactive les taxes dont elles auraient dû s'acquitter.

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Ces recouvrements de taxes «auraient un effet démesuré sur les entreprises américaines», s'est indigné mercredi Robert Stack, secrétaire adjoint au Trésor américain et auteur d'un «Livre blanc» de 26 pages sur le sujet, qui a été transmis à Bruxelles.

Ce à quoi le porte-parole de la Commission européenne a répondu que l'Union européenne (UE) n'avait pas ciblé les compagnies américaines en particulier. «Toutes les entreprises, quelle que soit leur nationalité, si elles génèrent des profits dans un pays européen, devraient payer des impôts en accord avec les lois fiscales nationales», a-t-il assuré.

En février dernier, déjà, le secrétaire au Trésor américain Jack Lew avait regretté, dans une lettre adressée à Jean-Claude Juncker, que l'UE «impose des pénalités de façon rétroactive sur la base d'une nouvelle interprétation élargie des aides d'Etat (...) et semble cibler les entreprises américaines de façon disproportionnée».

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