Union européenne : de nouvelles règles vers la transparence fiscale des multinationales

Les ministres des Finances de l'Union européenne ont décidé de la mise en place de nouvelles règles permettant aux Etats membres d'échanger des informations sur la situation fiscale des entreprises multinationales, ce mardi 8 mars.

Il s'agit, par ces nouvelles règles, de lutter contre les pratiques d'«optimisation» fiscale qui coûtent chaque année 70 milliards d'euros à l'UE, selon une estimation du Parlement européen. Elles entreront en vigueur au cours de cette année 2016.

«Nous sommes parvenus aujourd'hui à un accord politique sur une coopération entre administrations fiscales, à des publications pays par pays. Cela fait partie de notre travail sur le programme de lutte contre l'évasion fiscale», a indiqué le ministre néerlandais des Finances, Jeroen Dijsselbloem, qui présidait le Conseil Ecofin à Bruxelles, selon Reuters.

Ces règles européennes s'appliqueront aux multinationales étrangères disposant de filiales dans l'UE

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Les grandes entreprises devraient être contraintes à publier dans tous les pays de l'UE où elles sont présentes les informations relatives à leur chiffre d'affaires, leur bénéfice et leurs impôts. Ces données seront ensuite échangées entre les 28 pays de l'UE.

Ces règles vont être encore plus contraignantes que le projet de lutte contre le phénomène baptisé «érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices», adopté par le G20 et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Il ne contraint pas les filiales d'entreprises étrangères à révéler la situation fiscale de leur maison-mère alors que les règles européennes s'appliqueront aux multinationales étrangères disposant de filiales dans l'UE, selon des responsables européens.

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