Les abus et atteintes sexuels des troupes françaises et des casques bleus onusiens contre la population civile en Centrafrique mettent en cause la crédibilité de l’ONU et de la France, selon Sara Amini, maitre de conférence à Sciences Po Paris.
RT France : Vendredi 1er avril, on a pu entendre de nouvelles allégations contre les soldats français et les casques bleus onusiens impliqués dans des abus sexuels en Centrafrique. Cette fois, les abus sont d’une brutalité incroyable car les soldats sont accusés d’avoir violé des mineurs avec des animaux. Comment la communauté internationale va-t-elle enquêter sur ces abus ?
Sara Amini : La difficulté, ici, c’est que la partie française, l’opération Sangaris, n’est pas complètement dans le cadre juridique des peacekeepers. C’est-à-dire que l’opération Sangaris a été mise en place par une résolution du Conseil de sécurité en 2013. Il donnait mandat aux forces françaises de venir en appui à la mission de maintien de la paix [de l'ONU], la MINUSCA. Les Français en RCA [République centrafricaine] sont ce qu’on appelle «des forces militaires étrangères» et ne relèvent pas directement du commandement de l’ONU.
Cela donne finalement un cadre juridique double à cette situation. Pour les membres de la MINUSCA à proprement parler, on est effectivement dans une situation où ce sont des casques bleus qui font face à des allégations d’exploitation sexuelle. Pour la partie Sangaris on est dans le cadre de nombre de forces militaires étrangères qui font l’objet de telles allégations. Pour autant, tout ça entre dans le cadre plus général de différents rapports de l’ONU quant aux allegations portant sur ces crimes qui touchent plusieurs opérations de maintien de la paix et pas uniquement en Centrafrique. Dans ses rapports, le Secrétaire général fait plusieurs recommandations pour éviter ce genre de situations. Evidemment, [cela implique] des recommandations de transparence, de formation, mais aussi des recommandations pour renforcer la responsabilisation et la répression des allégations de ce type de crimes.
Les opérations de maintien de la paix sont mises en place pour sécuriser les populations locales et donc le système onusien réagit à ces allégations pour regagner la confiance de la population locale
Cela va d'abord passer par le renforcement du dispositif de l’ONU d’enregistrement des plaintes. En Centrafrique, ce sera le cas notamment grâce à une nouvelle procédure d’alerte et d’intervention prise en charge par l’UNICEF. L’UNICEF fait des rapports très réguliers auprès du Haut-Commissariat de droits de l’homme de l’ONU et là, dans le cadre de l’opération Sangaris, c’est le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme qui a demandé à la France de saisir ses instances judiciaires pour enquêter sur cette affaire. Au-delà de ce cas précis, l’ONU demande aux Etats-membres de lancer des enquêtes dès qu’il y a des allégations de ce type et d’envoyer un enquêteur national dans les 5 à 10 jours qui suivent. Ensuite, il s'agit de faire du reporting régulier auprès du Secrétaire général de l’ONU et de faire des enquêtes qui, normalement, doivent être bouclées en trois à six mois.
Le Secrétaire général insiste vraiment auprès des Etats membres pour prendre leur part de responsabilité dans ces enquêtes surtout quand ces pays-hôtes des missions de maintien de la paix n’ont pas les moyens judiciaires d’enquêter véritablement. C’est vraiment tout le cadre juridique qui est en train de se mettre en place depuis plusieurs années autour de ces allégations d’abus et d’atteintes sexuels dans les missions de maintien de la paix.
RT France : La récurrence de tels abus caractérise-t-elle le système onusien actuel ?
Sara Amini : C’est une vraie difficulté pour le système onusien. Il y a une question de crédibilité. Les opérations de maintien de la paix sont quand même mises en place pour sécuriser les populations locales. Donc le système onusien réagit à ces allegations - tout de même assez nombreuses - pour regagner la confiance de la population locale. Là, il est indispensable de mettre en place un système de responsabilisation et de répression et d’éviter toute impunité. C’est souvent le cas, car les peacekeepers et les casques bleus en tant que tels peuvent bénéficier d’un statut juridique particulier, notamment en droit international, parce que l’ONU n’est pas un Etat et ne peut pas être signataire des conventions de Genève, par exemple. Pour autant, pour répondre à ces difficultés, l’ONU a depuis plusieurs années pris l’engagement d’appliquer les conventions de Genève aux peacekeepers. C’est une situation que l’ONU veux régler le plus vite possible parce que sa crédibilité dépend du règlement de cette situation.
La particularité du crime contre l’humanité c’est que pour qu’il soit considéré comme ayant eu lieu, il faut que le crime ait été exécuté dans le cadre d’un plan concerté à l’encontre d’un groupe de population civile et dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique
RT France : Quelles possibilités et perspectives judiciaires ou non-judiciaires existent pour les victimes et pour les personnes coupables ?
Sara Amini : Pour les allégations en tant que telles, pour les suspectés coupables, la première chose est de mener des enquêtes, car il y a la présomption d’innocence et il faut réunir les preuves. Il y a plusieurs sanctions possibles. D’une part, des sanctions disciplinaires qui consistent en le rapatriement des unités mises en cause. Leur rapatriement peut être demandé par l’Etat membre qui a fourni ces unités si jamais les preuves montrent que les allégations sont fondées. Si jamais l’Etat en question ne demande pas ce rapatriement, le Secrétaire général de l’ONU peut demander ce rapatriement et les faire remplacer par des unités venant d’un autre Etat. A côté de cela, vous avez les sanctions pénales, les plus importantes. Si on prend l’exemple de la France, il y a des articles dans le code pénal qui peuvent être des chefs d’inculpation si les éléments de l’enquête montrent que ces allégations sont fondées et qu’on peut poursuivre ces crimes.
Alors vous avez évidemment des incriminations de viol, des incriminations de viol commis sur un mineur de moins de 15 ans, des circonstances particulièrement aggravantes comme la possibilité que ces viols aient été précédés, accompagnés ou suivis de torture ou d’actes de barbarie, le fait que les personnes qui ont commis ces abus aient abusé de l’autorité que leur confère leur fonction. Et on peut s’interroger aussi sur une inculpation pour crimes contre l’humanité.
Le crime contre l’humanité a été intégré dans le code pénal français pour incorporer les crimes du statut de Rome qu’a créé la Cour pénale internationale. Dans les crimes contre l’humanité on a aussi le viol, la prostitution forcée et toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable. La particularité du crime contre l’humanité est que, pour qu’il soit considéré comme ayant eu lieu, il faut que le crime ait été exécuté dans le cadre d’un plan concerté à l’encontre d’un groupe de population civile et dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique. Donc, on n’est pas, ici, dans ce cadre-là. Tout cela dépend des éléments de l’enquête qui vont pouvoir être récupérés sur place et des résultats de l’investigation qui est en cours.
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