La loi contre les «fausses informations» sur l'action de la Russie à l'étranger entre en vigueur
- Avec AFP
© Mikhail Klimentyev Source: Sputnik
Vladimir Poutine a signé une loi prévoyant des sanctions contre la «diffusion publique d'informations sciemment fausses» sur l'action des organes de l'Etat russe à l'étranger. Une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 15 ans est prévue.
Le président russe Vladimir Poutine a signé dans la soirée du 25 mars une loi réprimant de peines de prison pouvant aller jusqu'à 15 ans les «fausses informations» sur l'action des organes de l'Etat russe à l'étranger, notamment au regard de l'offensive militaire en cours en Ukraine.
D’après les explications fournies par la première vice-présidente du comité de la Douma d'Etat (qui avait validé la loi le 22 mars) sur la législation et l’édification de l’Etat, Irina Pankina, ces mesures auraient été prises car «dues au fait que les fausses informations peuvent concerner non seulement les forces armées, mais aussi les ambassades, la Garde nationale, le ministère des Situations d'urgence, ou encore le Parquet», rapporte l'agence RIA.
Ce texte, dont la signature présidentielle marque l'entrée en vigueur, punit la «diffusion publique d'informations sciemment fausses sous couvert d'informations fiables» à propos des «activités des organes de l'Etat russe en dehors du territoire russe». La peine prévue grimpe à 15 ans de prison si les «informations mensongères [ont] entraîné des conséquences graves».
Une seconde loi engageant la responsabilité administrative
Une autre loi signée par le président russe prévoit que la responsabilité administrative introduite pour la diffamation des forces armées russes, peut également être engagée dans les cas d'actions similaires visant d'autres organismes étatiques russes opérant à l’étranger. Les amendes dans ce cas peuvent aller, selon la situation, de 30 000 à 500 000 roubles. Dans les cas où la diffamation est accompagnée «d'appels à mener des actions illégales impliquant une menace d'atteinte à la vie et à la santé des citoyens et à la sécurité publique», selon TASS, une responsabilité plus importante sera engagée. En cas de récidive d'une infraction similaire ayant lieu en l’espace d’un an, c’est la responsabilité pénale qui sera engagée.
Cette loi vient compléter celle adoptée début mars qui prévoit jusqu'à 15 ans de prison pour la publication d'«informations mensongères» sur l'action de l'armée russe.
