Russie : une nouvelle loi adoptée contre la diffusion de «fausses informations»

Une séance de la Douma© Service de presse de la Douma/AP
Une séance de la Douma en janvier 2022 (image d'illustration).
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La Douma a validé le 22 mars une loi prévoyant des sanctions pour punir les informations mensongères sur l'action des organes de l'Etat russe à l'étranger, complétant les mesures déjà prises en ce sens au sujet des forces armées.

Les députés russes ont adopté le 22 mars une nouvelle loi prévoyant de punir «la diffusion publique d'informations sciemment fausses sous couvert d'informations fiables» concernant les activités de la Russie à l'étranger.

Sur la chaîne Telegram de la Douma, il a été précisé : «La diffusion de fausses informations concernant le travail des organes de l’État russe à l’étranger sera punie au même titre que la diffusion de fausses informations concernant les actions des forces armées russes.» Il s’agira notamment «du travail des ambassades, du Parquet, de la Garde nationale, du ministère des Situations d’urgence et du Comité d’enquête de la Fédération de Russie». A titre d'exemple, la diffusion publique «d’informations sciemment fausses» sur l’exercice de leurs pouvoirs par les agences gouvernementales russes en dehors du pays «afin de protéger les intérêts de la Fédération de Russie et de ses citoyens et de maintenir la paix et la sécurité internationales» sera punie d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement.

Il n’y aura pas de sanctions pour la simple critique des ces organes

La Douma a également introduit des amendes sanctionnant le fait de discréditer le travail des agences d’Etat russe à l’étranger. «Il est important de noter que ces deux lois ne s’appliquent qu’à l’exercice de leurs pouvoirs à l’extérieur du pays par les organes d’Etat et uniquement aux fins spécifiées», précise l'assemblée, ajoutant : «En d’autres termes, il n’y aura pas de sanctions pour la simple critique des ces organes.»

L'AFP relève que cette loi, adoptée en troisième lecture, vient compléter celle adoptée début mars, qui prévoit jusqu'à 15 ans de prison pour la publication d'«informations mensongères» sur l'armée russe. Selon l'agence de presse française, les peines prévues par le nouveau texte peuvent être relevées jusqu'à cinq ans s'il s'agit d'une activité de groupe, d'un «abus de position officielle», d'une «création artificielle de preuves» ou si l'acte est «motivé par la haine ou l'hostilité politique, idéologique, raciale, nationale ou religieuse». De surcroît, la peine pourrait grimper à 15 ans de prison si les «informations mensongères» diffusées ont «entraîné des conséquences graves».

Le projet de loi doit encore être signé par le président Vladimir Poutine pour entrer en vigueur. Depuis le début de l'offensive en Ukraine le 24 février, le régulateur russe des médias Roskomnadzor a mis en demeure plusieurs organes de presse présentant l'offensive militaire russe en Ukraine comme une «invasion» ou une «déclaration de guerre», tandis que les réseaux sociaux Facebook, Instagram et Twitter ont été interdits. Après avoir autorisé des appels à la violence contre les citoyens russes, le groupe américain Meta a quant à lui été classé comme «extrémiste». Selon l'AFP, au moins trois personnes qui avaient publié des messages contre le conflit sur internet sont déjà poursuivies pour ce motif.

Le 22 mars également, le Comité d'enquête a annoncé avoir «ouvert une enquête criminelle contre le journaliste Alexandre Nevzorov», lui reprochant d'avoir «sciemment publié de fausses informations sur un bombardement délibéré d'une maternité de Marioupol par l'armée russe», au titre de la loi punissant la diffusion de fausses informations sur les forces armées. Selon le Comité, les publications du journaliste «étaient accompagnées de photographies qui ne sont pas fiables de civils affectés par le bombardement», alors que «le ministère russe de la Défense a déjà annoncé officiellement que cette information était fausse».

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