Belgique : le genre va disparaître des cartes d'identité pour inclure les personnes «non binaires»

Le genre ne sera plus affiché sur la carte d'identité belge car la mention de «catégories binaires, homme ou femme» est considérée désormais comme «inconstitutionnelle» outre-Quiévrain.

Le gouvernement belge a décidé de supprimer prochainement la mention du genre masculin ou féminin d'une personne sur sa carte d'identité. Ainsi que l'ont rapporté le 30 novembre la RTBF et De Standaard, un projet de loi en ce sens va en effet être présenté conjointement par les ministères de la Justice et des Affaires intérieures, et le secrétariat d'Etat à l'Egalité des genres, à l'Egalité des chances et à la Diversité.

Le but de la mesure est l'enregistrement des personnes qui se définissent comme «non binaires», c'est-à-dire celles qui ne s'identifient ni au genre homme ni au genre femme. «Dès que les derniers aspects techniques seront clarifiés, nous souhaitons mettre cela en œuvre rapidement», a expliqué la porte-parole de la secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances Sarah Schlitz. Ces points techniques concernent notamment la conséquence de cette suppression de la mention du genre pour les citoyens belges à l'étranger et la distribution de cette nouvelle carte d'identité.

Une catégorie «troisième sexe» ou «non binaire» en réflexion

Concrètement, si le genre d'un citoyen ne disparaîtra pas du registre national, il ne sera en revanche plus affiché sur sa carte d'identité, car la mention de «catégories binaires, homme ou femme» est considérée depuis 2019 comme «inconstitutionnelle» en Belgique. L'exécutif fédéral avait depuis avancé plusieurs pistes pour trouver un nouveau format. Une hypothèse, rapidement abandonnée, avait été de créer un genre «X». Finalement, selon une note pour 2022 soumise à la Chambre des représentants, le gouvernement a préféré supprimer la référence au genre, qui était apparue en 2003 sur la carte d'identité.

Les ministres réfléchissent par ailleurs à une méthode d'enregistrement du genre qui serait plus «inclusive», et qui pourrait prendre la forme d'une mention «troisième sexe» ou «non binaire», selon De Standaard. Le gouvernement d'Alexander de Croo voudrait ainsi organiser une audition d'experts au Parlement fédéral belge pour trancher cette question, précise le média flamand.