La Cour suprême israélienne autorise la GPA pour les couples de même sexe

La Cour suprême israélienne autorise la GPA pour les couples de même sexe© Corinna KERN Source: Reuters
Gay Pride ayant eu lieu à Tel Aviv le 25 juin 2021 (image d'illustration).
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La Cour suprême israélienne a étendu la GPA aux couples homosexuels dans une décision rendue le 11 juillet alors qu'elle était jusque-là réservée aux couples hétérosexuels, attisant la colère des conservateurs qui y voient un péril social.

Les couples homosexuels en Israël doivent pouvoir recourir à des mères porteuses pour avoir des enfants, a statué le 11 juillet le plus haut tribunal du pays : une mesure saluée par les défenseurs de l'égalité mais vue par les conservateurs comme érodant les valeurs familiales.

En février 2020, la Cour suprême israélienne avait rendu une première décision, partielle, ordonnant aux législateurs de mettre fin à la discrimination concernant la gestion pour autrui (GPA) dans les 12 mois, affirmant que l'exclusion des couples homosexuels et des hommes célibataires était inconstitutionnelle. Mais le gouvernement d'alors, mené par Benjamin Netanyahu et qui incluait des partis ultra-orthodoxes opposés à la GPA, n'avait pas légiféré sur cette question sensible. 

Dans une nouvelle décision rendue le 11 juillet, la Cour a décrété que l'exclusion des couples homosexuels et des hommes célibataires du droit à la gestation pour autrui (GPA) était «contraire aux droits humains».

«Nous ne pouvons pas accepter le préjudice persistant et contraire aux droits humains que constitue le dispositif existant sur la GPA», a écrit la présidente Esther Hayut, accordant six mois au nouveau gouvernement pour se plier à cette décision finale du plus haut tribunal sur cette question. Celle-ci est l'aboutissement d'un combat de plus de 10 ans pour ses défenseurs, face aux législateurs conservateurs qui y voient une érosion des valeurs familiales.

La GPA légalisée depuis 1996 en Israël pour les couples hétérosexuels

Israël fait figure de meilleur élève au Moyen-Orient au regard des droits LGBTQ (lesbienne, gay, bi, trans, queer). L'Etat hébreu compte plusieurs hommes ouvertement homosexuels au Parlement, mais jusqu'ici, la gestation pour autrui restait inaccessible aux couples de même sexe et aux hommes célibataires.

Le recours à des mères porteuses a été légalisé en Israël en 1996, mais uniquement pour les couples hétérosexuels, puis pour les femmes célibataires. Certains couples homosexuels israéliens recourent ainsi à la GPA dans des pays tels que l'Inde, le Népal, la Thaïlande et les Etats-Unis. En 2010, le couple homosexuel Etai et Yoav Arad-Pinkas avait été le premier à saisir les tribunaux sur la question. Après un premier échec, ils avaient lancé en 2015 une pétition avec des groupes de défense des droits des personnes LGBTQ. 

Oz Parvin, chef de l'Association des pères homosexuels israéliens, a qualifié la décision de la Cour d'«incroyable». Avec son partenaire, il avait lui-même recouru à la GPA en Inde il y a neuf ans. Cette décision tombe près d'un mois après l'arrivée d'une nouvelle coalition au pouvoir dirigée par Naftali Bennett et son allié Yaïr Lapid, favorable à la GPA, et qui inclut la formation de gauche Meretz, dont le chef Nitzan Horowitz est ouvertement gay.

«L'égalité, enfin !», a tweeté dimanche Nitzan Horowitz, ministre de la Santé, assurant que son ministère se préparerait à recevoir des demandes de GPA d'hommes.

Mais la question de la GPA pourrait diviser aussi ce nouveau gouvernement car son maintien au pouvoir dépend du soutien du petit parti islamiste conservateur Raam, qui a qualifié les homosexuels de «déviants». Dans l'opposition, le député d'extrême droite, Bezalel Smotrich, du parti Sionisme religieux, a qualifié «d'effondrement de la judéité de l'Etat d'Israël» la décision de la Cour suprême, tandis que Yaakov Litzman, ténor du parti «Judaïsme unifié de la Torah» a affirmé qu'elle «compromettait l'avenir du peuple juif».

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