PMA pour toutes : le Parlement adopte définitivement le projet de loi de bioéthique
© Charles Platiau Source: Reuters
Après un dernier et large vote de l'Assemblée, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi de bioéthique et sa mesure emblématique d'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires.
Au terme de près de deux ans de navette parlementaire, la promesse de campagne d'Emmanuel Macron concernant la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes a été validée par 326 voix contre 115 et 42 abstentions à l'Assemblée nationale le 29 juin, par-delà les clivages partisans. Le gouvernement table sur des premiers «parcours de PMA» dès la fin de l'été.
La liberté de vote était de mise et la plupart des groupes politiques se sont partagés, même si la gauche s'est prononcée majoritairement pour, et la droite contre, comme le RN.
Le Premier ministre Jean Castex a salué sur Twitter «une loi de liberté, de progrès et d'égalité», le patron des députés de La République en marche Christophe Castaner «un jour historique [dans] un quinquennat de progrès».
Une loi de liberté, de progrès et d'égalité.
— Jean Castex (@JeanCASTEX) June 29, 2021
L'adoption du projet de loi bioéthique est une fierté autant qu'il est une avancée.
Il est aussi le fruit du travail mené en confiance, entre le Gouvernement et le Parlement : merci à toutes celles et tous ceux qui y ont contribué. https://t.co/tHKyRpGG4G
Un recours auprès du Conseil constitutionnel de députés LR et UDI pourrait cependant retarder de quelques semaines la promulgation de la loi.
Le projet de loi de bioéthique comprenant cette mesure phare avait pourtant été rejeté le 25 juin au Sénat dominé par l'opposition de droite, lors de débats express. Les députés ont donc eu le dernier mot.
Le 7 juin, Le ministre de la Santé Olivier Véran avait promis devant l'Assemblée que des couples de femmes et femmes seules pourraient «s'inscrire dans des parcours PMA dès la rentrée».
Si la Manif pour tous est opposée au texte, des associations LGBT (l'Inter-LGBT, SOS Homophobie, Gaylib, l'Association des parents gays et lesbiens) ont alerté ces dernières semaines «sur les trop nombreux manquements du texte», comme l'exclusion des hommes transsexuels de l'accès à la PMA. Selon plusieurs opposants, cette mesure va inéluctablement conduire à la gestation pour autrui (GPA, c'est-à-dire par mère porteuse) au nom de l'égalité, en faveur des hommes.
Si les débats ont été âpres, la PMA pour toutes, qui sera remboursée par la Sécurité sociale, n'a pas enflammé la société, à l'inverse du mariage gay sous François Hollande.
Le projet de loi prévoit également une réforme de la filiation et de l'accès aux origines, en lien avec la PMA, et aborde nombre de sujets complexes comme l'autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires.
