Projet de loi bioéthique : rejet au Sénat avant l'adoption finale par l'Assemblée nationale

- Avec AFP

Projet de loi bioéthique : rejet au Sénat avant l'adoption finale par l'Assemblée nationale© Martin BUREAU Source: AFP
Gérard Larcher au Sénat, le 1er avril 2021 (image d'illustration)
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Le projet de loi bioéthique a été rejeté par le Sénat lors de son troisième passage dans l'hémicycle alors que le texte est examiné par le Parlement depuis 2019. En cause, la PMA qui reste une divergence forte entre sénateurs et députés.

Le projet de loi de bioéthique, dont la mesure phare est l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, a été rejeté le 25 juin au Sénat dominé par l'opposition de droite, lors de débats express. Les députés auront le dernier mot le 29 juin. La Haute assemblée a adopté par 191 voix pour, 61 contre et 91 abstentions une «question préalable» présentée par le rapporteur Muriel Jourda (LR), ce qui a entraîné le rejet d'emblée du texte, sans examen des articles. Il s'agissait du troisième passage dans l'hémicycle du Sénat de ce texte très sensible, dont l'examen a été lancé au Parlement à l'automne 2019.

L'Assemblée nationale pourra l'adopter définitivement à l'issue d'une ultime lecture le 29 juin. Le ministre de la Santé Olivier Véran a promis que des couples de femmes pourront «s'inscrire dans des parcours PMA dès la rentrée».

La motion soumise au nom de la commission spéciale du Sénat acte de profondes divergences entre députés et sénateurs sur les évolutions de l'assistance médicale à la procréation (PMA), mais aussi sur la question de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Muriel Jourda a critiqué des débats «parasités par le mélange des genres» entre des dispositions «qui relèvent de la bioéthique et d'autres dispositions qui sont sociétales», visant ainsi la PMA. Celle-ci a «clivé nos débats» et «le gouvernement a créé les conditions de l'échec», a convenu Bernard Jomier (PS), co-rapporteur.

La prise en charge par la Sécurité sociale, point clivant du débat parlementaire

En première lecture il y a un an, le Sénat avait voté le projet de loi avec sa mesure d'ouverture de la PMA, excluant toutefois la prise en charge par la Sécurité sociale. Mais en deuxième lecture en début d'année, la majorité sénatoriale avait adopté dans la confusion le texte amputé de cette mesure emblématique. Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) avait alors regretté «que le Sénat ait laissé passé la chance d'améliorer le texte».

Sans surprise, députés et sénateurs avaient échoué à trouver un accord, et l'Assemblée nationale a rétabli en nouvelle lecture les principales mesures du texte, à commencer par la PMA pour toutes les femmes.

Le Sénat est passé à côté de l'Histoire

Ses partisans ont donné de la voix le 24 juin au Sénat, l'écologiste Daniel Salmon saluant «une avancée sociale majeure». Patricia Schillinger (RDPI) a déploré une «motion de rejet qui entache ce projet de loi» quand la communiste Laurence Cohen a fustigé «les manœuvres politiciennes» d'une droite sénatoriale qui «s'est caricaturée». 

«Le Sénat est passé à côté de l'Histoire», a taclé la socialiste Marie-Pierre de la Gontrie, tout en égratignant le gouvernement accusé d'avoir trop «temporisé». Catherine Droche (LR) a de son côté pointé du doigt des «propos excessifs».

A Paris, des manifestants saluent le rejet du projet de loi sur la bioéthique par le Sénat

Outre l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, le projet de loi, porteur de la première grande réforme sociétale du quinquennat, prévoit une délicate réforme de la filiation et de l'accès aux origines, et aborde nombre de sujets complexes comme l'autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

Farouchement opposée au texte, l'association Alliance Vita a salué dans un communiqué le choix des sénateurs de ne pas être «les dindons de la farce», et dénoncé «un texte de profonde division». La Manif pour tous a appelé à un rassemblement devant le Sénat pour saluer le rejet des sénateurs du texte le 24 juin.

Attirant de nombreuses personnes, un grand ballon en forme de cœur se démarquait sur lequel on pouvait lire le slogan : «Tous nés d’un père et d’une mère» d'un côté et «L'égalité des droits dès la naissance» de l'autre. De nombreuses ovations, mais aussi des cris à l'encontre d'Emmanuel Macron, ont fusé du cortège. «Macron, ta loi, on n'en veut pas» ou encore «La paternité, ce n'est pas une option» ont ainsi ponctué la manifestation sur fond de musique et de fumigènes.

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