Etats-Unis : des dizaines d'Etats intentent un procès à Google pour «monopole illégal»

- Avec AFP

Etats-Unis : des dizaines d'Etats intentent un procès à Google pour «monopole illégal»© Dado RUVIC Source: Reuters
Un smartphone devant le logo de Google Play, le 20 mai 2019.
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Google est visé aux Etats-Unis par plusieurs Etats pour «monopole illégal» dans l'accès aux applications mobile via sa boutique Play Store. Selon la procureur, le groupe «étouffe des millions de petites entreprises qui essayent juste de rivaliser».

Nouvel épisode dans la lutte contre la domination des géants de la tech : des dizaines d'Etats des Etats-Unis ont intenté le 7 juillet un procès à Google, l'accusant d'avoir créé un «monopole illégal» dans l'accès aux applications mobileы via sa boutique en ligne Play Store. Google est déjà attaqué dans plusieurs pays sur le front du droit de la concurrence. Cette action judiciaire intervient sur fond de critiques grandissantes envers les grands groupes du secteur qui ont continué d'accroître leur domination pendant la pandémie.

Google étouffe des millions de petites entreprises qui essayent juste de rivaliser

«Nous intentons ce procès pour mettre fin au monopole illégal de Google et enfin donner voix au chapitre à des millions de consommateurs et d'entrepreneurs», a déclaré le 7 juillet la procureure générale de New York Letitia James, une des figures de proue de cette démarche. Selon elle, «Google étouffe des millions de petites entreprises qui essayent juste de rivaliser». «Cette société a fait en sorte que des centaines de millions de consommateurs se tournent vers Google, et Google seul, pour l'accès aux millions d'applications qu'ils pourraient vouloir télécharger sur leurs téléphones et tablettes», a-t-elle ajouté.

L'action en justice soutenue par 37 procureurs généraux américains accuse Google d'employer des méthodes anticoncurrentielles pour décourager la distribution d'applications par d'autres voies que son Play Store, pré-installé sur tous les smartphones Android et où Google perçoit des commissions sur les transactions. «Android et Google Play assurent une ouverture et un choix que d'autres plateformes n'ont simplement pas», s'est défendu le directeur des politiques publiques de Google, Wilson White.

Google, dont la maison mère a réalisé 55,31 milliards de dollars de chiffre d'affaires au premier trimestre 2021 – majoritairement grâce à la publicité en ligne – est accusé de s'imposer comme «entremetteur» entre les développeurs d'applications et les consommateurs, contraints de payer plus en l'absence de concurrence.

Une problème concernant également Apple

Apple a lui aussi été accusé d'abus de position dominante avec des arguments similaires pour sa boutique d'applications, l'incontournable App Store.

Un cas emblématique est le très médiatique procès qui l'oppose à Epic Games (l'éditeur du jeu Fortnite), pour lequel une décision est attendue prochainement. Epic Games accuse Apple d'abuser de sa position dominante avec l'App Store, seule porte d'entrée des applications et autres contenus vers les iPhones et iPad, et lui demande d'autoriser des plateformes alternatives.

L'App Store, selon l'avocate d'Epic Games, fonctionne comme un «jardin emmuré» (walled garden), image pour dénoncer un système dans lequel des géants de la tech peuvent fixer leurs règles, privilégier leurs propres produits, attirer et piéger les utilisateurs et les développeurs.

Des barrières décourageant l'utilisation de plateformes concurrentes

Les utilisateurs de téléphones Android peuvent, eux, théoriquement télécharger des applications par d'autres moyens que le Play Store, mais la procureure générale de New York reproche à Google la mise en place de «barrières qui [les] découragent» de cette pratique. Google aurait également réussi à dissuader des entreprises comme Samsung de développer des plateformes concurrentes du Play Store, selon l'accusation.

Selon des chiffres du cabinet américain Sensor Tower publiés fin juin, 41,5 milliards de dollars ont été dépensés sur l'App Store d'Apple et 23,4 milliards de dollars sur Google Play entre janvier et juin, soit une hausse de 25% sur un an.

Les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) sont régulièrement attaqués sur le front de la concurrence, aux Etats-Unis – où le président Joe Biden a durci le ton en nommant plusieurs personnalités anti-monopole à des postes majeurs – et à Bruxelles, siège de la Commission européenne, quand ils ne sont pas mis en cause sur la fiscalité ou la protection des données.

Ils sont en position unique pour choisir les gagnants et les perdants, détruire les petites entreprises, augmenter les prix pour les consommateurs et mettre les gens au chômage

Des parlementaires démocrates et républicains du Congrès américain ont notamment présenté en juin cinq projets de loi ciblant directement les monopoles de Google, Apple, Facebook et Amazon. «Actuellement, les monopoles non régulés de la tech ont trop de pouvoir sur l'économie», avait écrit le démocrate David Cicilline, président d'une commission anti-monopole à la Chambre des représentants. «Ils sont en position unique pour choisir les gagnants et les perdants, détruire les petites entreprises, augmenter les prix pour les consommateurs et mettre les gens au chômage», accusait-il. 

En octobre dernier, le ministère américain de la Justice et une dizaine d'Etats avaient déjà intenté une action au civil contre Google, accusant le groupe de maintenir un «monopole illégal» sur la recherche en ligne et la publicité.

A Bruxelles, Google a été mis trois fois à l'amende, pour un montant total de 8,25 milliards d'euros, dans le cadre de trois affaires différentes antitrust, et le géant américain fait l'objet d'une nouvelle enquête sur ses activités dans la publicité en ligne.

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