Bruxelles et Londres vont enquêter sur Facebook pour entrave à la concurrence

Bruxelles et Londres vont enquêter sur Facebook pour entrave à la concurrence© Dado Ruvic Source: Reuters
Le signe commercial de Facebook devant le drapeau européen (montage d'illustration réalisé le 15 mai 2015).
Suivez RT France surTelegram

Malgré le Brexit, le Royaume-Uni et la Commission européenne semblent s’être coordonnés pour tomber à bras raccourcis sur Facebook. Le réseau social est soupçonné d’entrave à la concurrence et d’abus de position dominante.

La Commission européenne a annoncé ce 4 juin, sur son site internet, l’ouverture d’une «procédure formelle d'examen» afin d'établir si Facebook avait enfreint les règles de concurrence de l'Union européenne (UE) en utilisant des données publicitaires recueillies auprès d'annonceurs afin de les concurrencer sur des marchés où Facebook est présent, notamment celui des annonces en ligne.

«Près de trois milliards de personnes utilisent Facebook chaque mois et près de sept millions d'entreprises au total font la publicité de leurs services sur Facebook. Cette dernière recueille une mine de données […] lui permettant ainsi de cibler des groupes de clients spécifiques», explique Margrethe Vestager, vice-présidente chargée de la politique de concurrence, cité dans un communiqué de la Commission.

La procédure annoncée doit aussi permettre de déterminer si Facebook lie son service d'annonces en ligne Facebook Marketplace à son réseau social, en violation des règles de concurrence de l'UE. «Nous examinerons en détail si ces données confèrent à Facebook un avantage concurrentiel indu […] Dans l'économie numérique actuelle, les données ne peuvent être utilisées d'une manière qui fausse la concurrence», explique également  Margrethe Vestager.

La Commission a également annoncé son intention de collaborer avec la Competition and Markets Authority (CMA), l'autorité britannique de la concurrence, qui a lancé simultanément sa propre enquête sur ce sujet. La veille, la CMA avait annoncé une enquête visant Facebook sur la base des mêmes suspicions et avec le même engagement à «collaborer étroitement» avec la Commission européenne.

Aucun délai prévu pour l'enquête

Aucun délai légal n'est prévu pour la clôture d'une enquête en matière de pratiques anticoncurrentielles. Dans son communiqué, la commission précise que la durée de ce type d'enquête dépend de divers éléments, parmi lesquels «le degré de coopération des entreprises en cause avec la commission».

Sur tous les fronts de l'économie numérique et de ses enjeux, la vice-présidente chargée de la concurrence avait la veille, à Bruxelles, dévoilé une proposition de cadre pour une «identité numérique européenne», accessible à tous les citoyens, résidents et entreprises de l'UE. Il permettrait d'effectuer partout à l'intérieur du territoire de l'UE un grand nombre de démarches commerciales et fiscales.

Raconter l'actualité

Suivez RT France surTelegram

En cliquant sur "Tout Accepter" vous consentez au traitement par RT France de certaines données personnelles stockées sur votre terminal (telles que les adresses IP, les données de navigation, les données d'utilisation ou de géolocalisation ou bien encore les interactions avec les réseaux sociaux ainsi que les données nécessaires pour pouvoir utiliser les espaces commentaires de notre service).

En cliquant sur "Tout Refuser", seuls les cookies/traceurs techniques (strictement limités au fonctionnement du site ou à la mesure d’audiences) seront déposés et lus sur votre terminal. "Tout Refuser" ne vous permet pas d’activer l’option commentaires de nos services.

Pour activer l’option vous permettant de laisser des commentaires sur notre service, veuillez accepter le dépôt des cookies/traceurs « réseaux sociaux », soit en cliquant sur « Tout accepter », soit via la rubrique «Paramétrer vos choix».

Le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Vous pouvez modifier vos choix via la rubrique «Paramétrer vos choix».

OK

RT France utilise des cookies pour exploiter et améliorer ses services.

Vous pouvez exprimer vos choix en cliquant sur «Tout accepter», «Tout refuser» , et/ou les modifier à tout moment via la rubrique «Paramétrer vos choix».

Pour en savoir plus sur vos droits et nos pratiques en matière de cookies, consultez notre «Politique de Confidentialité»

Tout AccepterTout refuserParamétrer vos choix