Aïcha Kadhafi bientôt retirée de la liste noire de l'Union européenne ?
- Avec AFP
© JOSEPH EID Source: AFP
Le tribunal de l'Union européenne a enjoint le Conseil européen de retirer la fille de l’ancien dirigeant libyen de la liste des personnes frappées de sanctions en 2011. Pour la juridiction, elle ne représente pas une menace pour la sécurité.
La justice européenne a ordonné le 21 avril le retrait d'Aïcha Kadhafi, fille du défunt dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, de la liste des personnes frappées de sanctions en 2011, au motif qu'elle ne représente plus une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région.
Les sanctions consistent en une interdiction d’entrée ou de passage en transit sur le territoire de l'UE et le gel des avoirs, qui sont mis à la disposition du peuple libyen et utilisés à son profit. Aïcha Kadhafi a été inscrite sur la liste noire ouverte par l'UE en février 2011 et son nom a été maintenu lors des examens de cette liste effectués en 2017 et en 2020.
Dans son arrêt, le Tribunal de l'Union européenne (UE), établi à Luxembourg, souligne notamment que la requérante ne réside plus en Libye depuis des années et que son dossier ne fait état d'aucune participation à la vie politique libyenne. Comme pour l'inscription, la décision de retirer une personne ou une société de la liste des sanctions européennes est prise à l'unanimité des Etats membres du Conseil européen.
«Le Conseil [européen] n’explique pas les raisons pour lesquelles elle représentait, en 2017 et en 2020, une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région», a notamment argumenté la juridiction européenne.
Le Conseil européen examinera la décision du tribunal
«Le Conseil [européen] va analyser attentivement la décision du tribunal d'annuler les décisions de maintenir l'inscription de Mme Kadhafi sur la liste des mesures restrictives applicables à la Libye et décidera de la marche à suivre», a déclaré à l'AFP le porte-parole de la diplomatie européenne. «L'inscription reste en vigueur au moins jusqu'à l'expiration du délai d'appel éventuel du Conseil, soit deux mois », a-t-il précisé.
Mouammar Khadafi, renversé après une intervention de l'Otan et tué le 20 octobre 2011, est toujours inscrit sur cette liste ainsi que ses fils Khamis, Mouatassim et Saif-al Arab, eux aussi tués à cette période.
Avocate, Aïcha Kadhafi, 44 ans, réside à Oman, dont les autorités ont subordonné l'autorisation de séjour à son engagement à ne pas mener d'activité politique, a souligné le Tribunal dans son arrêt.
