Avec le TPP, les Etats-Unis obligent la Nouvelle-Zélande à revoir ses lois sur le copyright

Malgré de nombreuses manifestations, l'accord TPP validé par principe par 12 pays n'a toujours pas été révélé. Source: Reuters
Malgré de nombreuses manifestations, l'accord TPP validé par principe par 12 pays n'a toujours pas été révélé.

Validé par un accord de principe, le Traité Trans-Pacifique (TPP) reste pour l'instant confidentiel. Mais la Nouvelle-Zélande a déjà admis que sous la pression des Etats-Unis, elle allait devoir changer ses lois concernant les droits d'auteur.

Après des jours de discussions, le traité Trans-Pacifique (TPP) a finalement été validé par 12 pays. Même si le texte n'est pas encore signé et reste toujours secret, le gouvernement néo-zélandais a publié le 7 octobre ses conclusions sur le sujet. Et le bilan semble montrer que les Etats-Unis ont réussi à imposer leurs règles sur le copyright aux 10 autres signataires de ce TPP.

Les droits d’auteur deviennent ainsi, en Nouvelle-Zélande, fondamentalement les mêmes qu’aux Etats-Unis avec une durée de vie 70 ans après la mort de leur titulaire. «Le TPP exige de la Nouvelle-Zélande de passer à 70 ans concernant le droit d’auteur», est-il écrit dans les conclusions du gouvernement. Cette transition devrait se faire au fil du temps et son coût annuel moyen devrait avoisiner l'équivalent de 55 millions d’euros, expliquent encore les autorités.  

En clair, les Etats-Unis ont réussi à faire passer de 50 à 70 ans la protection conférée par les droits d'auteur en Nouvelle-Zélande. Ce qui a été critiqué par de nombreux opposants à ce traité. En effet, à cause de cette nouvelle loi, des œuvres qui étaient passées dans le domaine public vont redevenir, du coup, propriété de leurs auteurs. Même constat pour toutes les reproductions qui redeviennent du même coup propriété de leurs auteurs ou d’entreprises et donc illégales. Des œuvres artistiques fondées sur de œuvres passées dans le domaine public pourraient même être interdites.

Cet accord, et la réaction en Nouvelle-Zélande, qui a bien été contrainte à ce choix pose en tout cas question. Car les Etats-Unis ont aussi réussi à faire plier une bonne partie des autres signataires sur la question des brevets de médicaments, et montrent que ce sont bien eux qui font les règles. «Nous ne pouvons pas permettre à des pays comme la Chine de dicter les règles du commerce international. Ce sont nous qui devons écrire ces règles», avait d’ailleurs affirmé Barack Obama après cette signature.

Lire aussi : 12 pays finalisent l'accord controversé du Partenariat Trans-Pacifique

En Nouvelle-Zélande, le parti travailliste a déjà annoncé qu’il se réservait le droit d’aller contre de TPP afin de légiférer «dans les meilleurs intérêts des Néo-Zélandais».

Le TPP vise à alléger les barrières douanières et réglementaires ainsi qu'harmoniser les différentes législations pour faciliter les échanges dans cette zone qui représente environ 40% de l’économie mondiale. Le traité complet, lui, n’a toujours pas été rendu public.

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