Royaume-Uni : la justice écossaise juge «illégale» la suspension du Parlement par Boris Johnson

Royaume-Uni : la justice écossaise juge «illégale» la suspension du Parlement par Boris Johnson© TOBY MELVILLE Source: Reuters
Boris Johnson (image d'illustration).

La cour d'appel d'Edimbourg a jugé le 11 septembre «illégale» la décision du Premier ministre du Royaume-Uni de suspendre le Parlement britannique pour cinq semaines. Le gouvernement a fait appel de cette décision auprès de la Cour suprême.

La cour d'appel d'Edimbourg a estimé que la décision du Premier ministre britannique Boris Johnson de suspendre le Parlement jusqu'au 14 octobre avait «pour but d'entraver le Parlement», et l'a par conséquent jugée «illégale». Il s'agit de la première victoire judiciaire des opposants à cette suspension, qui avait pourtant été validée par la Haute Cour de justice à Londres le 6 septembre dernier.

Le gouvernement a immédiatement indiqué avoir fait appel de ce jugement. «Nous sommes déçus de la décision d'aujourd'hui et ferons appel auprès de la Cour suprême», a déclaré Downing Street dans un communiqué, juste après l'annonce de la cour d'appel d'Edimbourg. Selon Jolyon Maugham, un avocat impliqué dans le dossier, cet appel devant la Cour suprême, la plus haute instance judiciaire du Royaume-Uni, devrait être lancé dès le 17 septembre.

Le Premier ministre britannique avait annoncé le 28 août que les travaux du Parlement seraient suspendus de la deuxième semaine de septembre jusqu'au 14 octobre, soit deux semaines avant la date prévue du Brexit, le 31 octobre. Provoquant les critiques de l'opposition, l'ancien maire de Londres avait justifié cette décision par le fait que les élus «[auraient] l'occasion de débattre du programme du gouvernement et de son approche du Brexit avant le Conseil européen [des 17 et 18 octobre] et [pourraient] ensuite voter les 21 et 22 octobre, une fois son résultat connu».

Depuis sa prise de fonctions, Boris Johnson a répété qu'il était prêt à une sortie sans accord, se montrant déterminé à répondre à la frustration de près de 52 % des électeurs britanniques qui ont voté pour le Brexit il a plus de trois ans, en juin 2016, et attendent toujours qu'il soit mené à bien. Mais il fait face à l'opposition du Parlement, qui souhaite à tout prix éviter une sortie sans accord. Les députés puis les Lords ont d'ailleurs adopté une proposition de loi qui contraint Boris Johnson à repousser de trois mois la date de sortie, s'il ne trouve pas d'accord avec l'UE d'ici le 19 octobre. Pas de quoi ébranler le chef du gouvernement britannique, qui a déclaré le 10 septembre : «Peu importe le nombre de dispositifs que le Parlement invente pour me lier les mains, je m'efforcerai d'obtenir un accord dans l'intérêt national [...] Le gouvernement ne reportera pas le Brexit.»

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