Le Conseil de l’Europe appelle Israël à protéger les droits des mineurs palestiniens

Le Conseil de l’Europe appelle Israël à protéger les droits des mineurs palestiniens© Hazem Bader Source: AFP
Un enfant assis et tenant le drapeau national palestinien assiste à la démolition par les autorités israéliennes d'un site scolaire dans le village de Yatta, au sud de la ville d'Hébron, en Cisjordanie, le 11 juillet 2018.

Un texte voté par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe dénonce les mauvais traitements infligés aux mineurs palestiniens par le système judiciaire israélien. L'organisation estime qu'ils sont «contraires à la loi israélienne elle-même».

«Les mauvais traitements des mineurs palestiniens dans le système de détention militaire israélien sont répandus, systématiques et institutionnalisés» affirme un rapport de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui dénonce les mauvais traitements infligés aux mineurs palestiniens par l’armée israélienne.

Ce texte, qui a donné lieu à une résolution débattue et votée ce 9 octobre à Strasbourg par l’APCE, s'appuie sur de nombreux documents et rapports d’agences des Nations unies comme le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) et de différentes ONG. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) visite régulièrement les lieux de détention de Palestiniens en Israël. Au cours de ses 430 visites en 2017, le CICR a également eu des entretiens individuels avec plus de 200 mineurs.

Plus de deux tiers des enfants jurent avoir subi une forme de violence physique à la suite de leur arrestation et/ou des violences verbales [...] et avoir été arrêtés sans que leurs parents aient été informés des motifs

L'assemblée générale du Conseil de l'Europe recommande «de mettre fin à toutes les formes d’abus physiques psychologiques», notamment les tactiques coercitives pour obliger les mineurs à avouer ou à signer des aveux dans une langue qu’ils ne comprennent pas et de prendre des mesures pour prévenir ces abus». Les principales formes de mauvais traitements et de violations des droits de l'enfant dont il est fait état dans les déclarations sous serment recueillies par l’UNICEF et ses partenaires, et transmises au Conseil de l'Europe, sont «contraires à la loi israélienne elle-même» ainsi qu'aux normes internationales relatives aux droits humains, souligne le rapport. «Plus des deux tiers des enfants jurent avoir subi une forme de violence physique à la suite de leur arrestation et/ou des violences verbales, des humiliations et/ou des intimidations, et avoir été arrêtés sans que leurs parents aient été informés des motifs», ajoute le texte.

Le nombre de mineurs palestiniens détenus aurait augmenté de 73% par rapport à la période 2012-2015

L’UNICEF estime qu'en 2017, entre 500 et 700 mineurs palestiniens, y compris des jeunes filles, ont été détenus dans des prisons en Israël et poursuivis par des tribunaux militaires. Selon la même source, au cours des trois dernières années, près de 1 400 mineurs palestiniens ont été poursuivis devant les juridictions militaires spéciales. Fin décembre 2017, selon les chiffres des services pénitentiaires israéliens, le nombre de mineurs palestiniens détenus dans les prisons israéliennes avait augmenté de 73% par rapport à la période 2012-2015. Le rapport dénonce tout spécialement les opérations d’arrestation nocturnes au cours de raids menés au domicile des parents et qui représentent entre 25% et 45% des cas, avec pour conséquence des enfants «terrifiés et épuisés», privés de la présence d’un avocat ou de l’un des parents.

Revenant sur l’affaire emblématique de Ahed Tamimi, cette jeune Palestinienne qui a effectué huit mois de prison en Israël pour avoir giflé deux soldats de Tsahal, le rapport rappelle le tollé international que cette condamnation avait suscité chez tous les défenseurs des droits de l’homme, ajoutant : «la violence physique et psychologique subie par les mineurs palestiniens dans le système judiciaire israélien doit cesser.»

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