L'Inde dépénalise l’homosexualité

Ce n’est désormais plus un crime d’avoir des rapports homosexuels en Inde. Le pays vient de prendre la décision historique de dépénaliser l’homosexualité au terme d’un combat judiciaire entamé il y a 20 ans et contrarié par les pressions religieuses.

Ce 6 septembre, la Cour suprême d'Inde, pays de 1,25 milliards d'habitants, a finalement décidé de dépénaliser l'homosexualité. La plus haute instance judiciaire de la deuxième nation la plus peuplée au monde a jugé illégal un article de loi relativement ancien qui condamnait les relations sexuelles entre personnes de même sexe. Cette disposition «était devenue une arme de harcèlement contre la communauté LGBT», a déclaré le président de la Cour suprême Dipak Misra.

Dans tout le pays, des militants de la cause homosexuelle ont laissé éclaté leur bonheur, pleurant des larmes de joie et tombant dans les bras les uns des autres à la lecture du jugement. 

Une loi héritée de l’ère coloniale

Selon le code pénal indien datant de l'ère coloniale britannique, l'homosexualité était sur le papier passible de prison à vie. Dans les faits toutefois, les poursuites judiciaires pour relations sexuelles entre personnes de même sexe étaient rarissimes, mais cette interdiction datant de 157 ans irritait la communauté homosexuelle. Au centre d'une bataille judiciaire à multiples rebondissements entamée il y a près de vingt ans, l'article 377 du code pénal prohibait tout «rapport charnel contre l'ordre de la nature».

Un panel de cinq juges de la Cour suprême avait entendu en juillet les arguments de plaignants homosexuels, parmi lesquels plusieurs célébrités, qui soutenaient que cet article était contraire à la Constitution indienne. Le gouvernement nationaliste hindou de Narendra Modi, conservateur sur les sujets sociétaux, avait choisi de ne pas se positionner sur la question et laissé la dépénalisation de l'homosexualité à l'appréciation de la justice.

L'homosexualité dépénalisée une première fois en 2009

La dépénalisation de l'homosexualité avait été prononcée une première fois en Inde en 2009 par la Haute cour de Delhi, un jugement salué à travers le monde. Pourtant, en 2013, renversement de situation : des responsables musulmans et chrétiens se sont élevés contre la décision de la Haute cour et ont fait appel devant la Cour suprême. Cette dernière a alors cassé cette décision, sous pression de ces religieux locaux. 

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Deux juges de l'institution avaient estimé à cette occasion qu'il était du ressort du législateur, et non de la justice, de faire évoluer la loi sur ce sujet. Les défenseurs de la dépénalisation avaient alors engagé de nouveaux recours judiciaires.

La dépénalisation ordonnée le 6 septembre par cette même Cour suprême était largement escomptée par les observateurs. Sa jurisprudence ces dernières années penchait en effet en sa faveur, avec notamment la reconnaissance d'un troisième genre pour les transgenres et la sanctuarisation du droit à la vie privée.

L'Inde devient le 124e Etat du monde où les actes homosexuels ne sont pas ou plus criminalisés, selon des chiffres de l'Association internationale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexes. 74 Etats continuent à les pénaliser avec des condamnations telles que la prison, la torture, la peine de mort ou les travaux forcés.

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