La loi des Kurdes de Syrie ne permet pas de poursuivre les épouses françaises des djihadistes
© Ahmad Al-Rubaye Source: AFP
Le gouvernement souhaitait laisser à l’Irak et à la Syrie la possibilité de juger les djihadistes français. Or la loi kurde du Rojava ne sanctionne pas les femmes qui n’ont pas pris les armes. Pourraient-elles échapper à la justice ?
Qu’adviendra-t-il aux quelques épouses de djihadistes français actuellement détenues dans les camps du Kurdistan syrien ? A priori rien de notable dans cette partie de la Syrie, puisque le texte de loi antiterroriste local ne prévoit pas de poursuivre les femmes qui n’ont pas pris les armes. A défaut, elles pourraient donc être traduites en justice en France.
Cette loi antiterroriste sommaire, rédigée par les Kurdes en 2014, ne pénalise que les combattants et les personnes ayant financé des attentats, selon des informations données par RMC le 26 février. Aucune infraction n’est à relever pour les femmes ayant simplement rejoint leur mari sans participer activement aux combats.
«Ça n'est pas leur priorité»
Nadim Houry, directeur du programme terrorisme et lutte antiterroriste de l'ONG Human Rights Watch, avait commenté ces textes de loi kurdes sur Europe 1 le 14 février : «Les Kurdes appliquent une loi antiterroriste de 2014, qui a sept articles et fait une page et demi […]. Leur priorité a toujours été de juger ceux qui les ont attaqués, ceux qui ont commis des attentats et pas nécessairement ceux qui ont assisté ou adhéré à Daesh. Dans ce contexte-là, il n'y a encore jamais eu de procès d'étranger ou d'étrangère. Pour eux, ça n'est pas leur priorité.»
Plusieurs Françaises accompagnées de leurs enfants seraient actuellement détenues au Rojava, le Kurdistan syrien. Emmanuel Macron avait affirmé début novembre que le retour des femmes djihadistes serait examiné «au cas par cas». Le droit international stipule que les Etats sont souverains vis-à-vis des justiciables capturés sur leur sol, mais la Syrie, où sont détenus de nombreux combattants étrangers de Daesh, est le siège de problèmes de gouvernance. Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, avait fait savoir en janvier qu'ils pourraient tout de même y être jugés à condition d'avoir un «procès équitable».
Puisque la plupart des femmes ne feront pas l’objet d’un procès au Rojava, elles pourraient être expulsées en France et y être jugées. En effet, la plupart sont sous un mandat de recherche diffusé dans le cadre d'une information judiciaire pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, des crimes ou délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement en France.
