Quotas de migrants : Hongrie, Pologne et République tchèque renvoyées devant la justice européenne

Quotas de migrants : Hongrie, Pologne et République tchèque renvoyées devant la justice européenne© Angelos Tzortzinis Source: AFP
Migrants sauvés de la noyade en Méditerranée et rapatriés en Italie
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Varsovie, Budapest et Prague refusent de se conformer aux accords établissant l'accueil par les membres de l'UE de quotas de migrants. La Commission vient de décider de renvoyer ces trois pays devant la Cour de justice de l'Union européenne.

La Commission européenne a décidé ce 7 décembre de renvoyer la Pologne, la Hongrie et la République tchèque devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Elle estime en effet que ces trois Etats membres n'ont pas respecté leurs obligations concernant l'accueil des réfugiés.

En effet, l'UE a mis en place un programme provisoire de relocalisation d'urgence des nombreux migrants arrivés en Italie et en Grèce depuis plusieurs mois. Ce dispositif prévoit un quota d'accueil pour chaque Etat, auquel Varsovie, Prague et Budapest refusent de se conformer. Initialement, la Hongrie aurait, par exemple, dû accueillir dans un premier temps quelque 1 300 personnes et plus de 2 300 à terme. Des chiffres qui atteignent 800 et plus de 1400 pour la Slovaquie.

La Commission européenne, pouvoir exécutif de l'UE, est garante de l'application des traités et à ce titre, elle avait déjà adressé deux avertissements à ces trois pays, constatant une situation d'infraction. Les enjeux restent conséquents : si le programme est arrivé à expiration, Frans Timmermans, vice-président de la Commission, estime qu'il resterait «des milliers de personnes éligibles à la relocalisation».

Une position assumée du groupe de Visegrad

«La Hongrie n'a pris aucune mesure depuis le début du programme de relocalisation et la Pologne n'a procédé à aucune relocalisation ni offert aucune place depuis décembre 2015. La République tchèque n'a procédé à aucune relocalisation depuis août 2016 ni offert aucune nouvelle place depuis plus d'un an», constate la Commission dans un communiqué.

Selon les chiffres officiels, en date du 1er décembre, la République tchèque n'avait effectivement accueilli que 12 migants venus de Grèce. La Pologne n'en a accueilli aucun. Quant à la Hongrie, elle avait tenté de contester le mécanisme de quotas d'accueil de réfugiés devant la CJUE, qui n'avait pu que confirmer la légalité du dispositif.

Les quatre pays du groupe dit de «Visegrad» adoptent en effet une position assumée en matière migratoire et réclament un renforcement des frontières de l'espace Schengen. Les dirigeants de ces pays, classés à droite de l'échiquier politique, estiment que l'instauration de ces quotas ne résoudra aucunement la crise migratoire et mettent en avant la sauvegarde de l'identité culturelle de leur nation.

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