La justice russe ordonne à l’opposant Alexeï Navalny de rembourser un de ses donateurs

S'estimant trompé après avoir réalisé qu'Alexeï Navalny ne pouvait légalement pas se présenter à l’élection de 2018, un citoyen russe qui avait versé 50 000 roubles à son équipe de campagne va être remboursé, la justice lui ayant donné raison.

La cour de justice du district municipal Saviolovski de Moscou a validé la plainte d’un certain Mikhaïl Kostenko à l'encontre de l’équipe de l'équipe de campagne de l’opposant russe Alexeï Navalny, le 29 novembre. Celle-ci et son responsable Léonid Volkov se sont par conséquent vus contraints de reverser 50 100 roubles (environ 725 euros) au plaignant.

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Cette somme correspond à un don que Mikhaïl Kostenko avait accordé au candidat d'opposition afin de financer sa campagne. Or, dans sa plainte, le requérant a affirmé qu’il ne savait pas au moment des faits qu'Alexeï Navalny n'était légalement pas en mesure de participer à la course présidentielle de 2018. Celui-ci a en effet été averti par la Commission électorale russe le 18 octobre qu'il ne serait éligible qu'à partir de 2028 en raison de ses antécédents judiciaires. Après avoir appris que l’opposant était «un criminel condamné deux fois pour des crimes graves», Mikhaïl Kostenko a conclu que son don constituait un «enrichissement illégal» pour l’équipe de Navalny et a demandé à être remboursé.

La loi électorale russe stipule que les individus condamnés pour crime ne peuvent participer à une élection présidentielle avant que dix ans ne se soient écoulés depuis le terme de leur sentence ou leur réhabilitation judiciaire. En 2013, Alexeï Navalny a été condamné à cinq ans de prison avec sursis dans le cadre d'une affaire de fraude en lien avec l’entreprise publique de production de bois Kirovles. En décembre 2014, il a également écopé d’une peine avec sursis pour un détournement de fonds au détriment d'une filiale russe d'Yves Rocher.

L’opposant s’est d’ailleurs adressé à la Cour européenne des droits de l’Homme concernant ce dernier jugement. Mais celle-ci n'a pas reconnu de motivation politique derrière la sentence, comme le suggérait le plaignant.

Pour autant, Alexeï Navalny continue d'assurer que la loi électorale russe ne l'empêche pas de participer à la présidentielle de 2018, car le texte ne devrait pas s'appliquer, selon lui, aux condamnations avec sursis. Or, la responsable de la Commission centrale électorale russe, Ella Pamfilova, a expliqué que ces affirmations n’avaient aucun fondement juridique et a confirmé que l’opposant ne pouvait légalement pas se présenter.

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