Theresa May sommée de publier un rapport secret assurant que le Brexit peut encore être évité
© Phil Noble Source: Reuters
Une conseillère de la reine d'Angleterre a publiquement demandé à Theresa May de révéler une note juridique que le gouvernement aurait commandée à des experts. Celle-ci démontrerait que le Brexit peut encore être annulé...
Theresa May traverse une période plus que délicate depuis les élections anticipées du 9 juin dernier, qui ont privé les conservateurs de leur majorité absolue au Parlement. Alors que les négociations sur le Brexit piétinent et qu'une fronde s'organise au sein du parti de Theresa May, un rapport secret concernant un possible maintien du Royaume-Uni dans l'Union européenne (UE) plonge le Premier ministre dans la tourmente.
Le 7 octobre, The Guardian se faisait l'écho d'une lettre ouverte adressée au Premier ministre par Jessica Simor, conseillère de la reine et juriste éminente. Cette dernière demande que soit publié un mystérieux «rapport» remis par des experts au gouvernement, dont l'existence lui aurait été révélée par «deux très bonnes sources» proches des négociateurs du Brexit. Jessica Simor invoque le Freedom of Information Act (loi sur la liberté d'information) de 2000, qui oblige les pouvoirs publics à communiquer tous les documents administratifs non classés.
D'après Jessica Simor, la révélation de cette note juridique pourrait avoir l'effet d'une bombe et expliquerait que Theresa May ne souhaite pas en révéler la teneur. «Il démontre que la notification de l'article 50 [du Traité sur l'Union européenne, permettant à un Etat membre de la quitter] peut être retirée à tout moment avant le 29 mars 2019, autorisant ainsi le Royaume-Uni à demeurer dans l'UE dans des conditions favorables», assure la juriste.
L'espoir renaît chez les anti-Brexit
Les conclusions de la note confirmeraient donc que le Brexit peut encore être annulé. «Cela abonde dans le sens des analyses de Lord Kerr, l'un des rédacteurs de l'article 50, de Jean-Claude Piris, ancien directeur général du service juridique du Conseil européen et de Martin Selmayr, avocat et chef de cabinet du président de la Commission européenne [Jean-Claude Juncker]», estime Jessica Simor. Si toutes ces personnalités sont des anti-Brexit déclarés, c'est néanmoins en leur qualité d'experts du droit qu'ils se seraient exprimés quand, par le passé, ils ont chacun livré des conclusions similaires à celle de la fameuse note secrète. «Il est essentiel que le grand public et ses représentants aient accès à ce document le plus vite possible», s'inquiète Jessica Simor.
Si le contenu de ce rapport est aussi brûlant, c'est en partie parce que le gouvernement assure depuis plusieurs mois que le Brexit, fort de sa légitimité acquise par le référendum et par la ratification du Parlement, est désormais inéluctable : il resterait donc aux parlementaires à choisir entre un accord médiocre avec l'UE... ou pas d'accord du tout. Face à des pays européens bien décidés à négocier le plus durement les conditions auxquelles le Royaume Uni sortira de l'UE, Theresa May semble avoir de la peine à s'imposer comme leader et à asseoir son autorité de négociatrice.
Il ne fallait pas davantage que cette polémique pour redonner du poil de la bête aux opposants politiques de Theresa May, qui entendent bien faire échouer le Brexit. «L'idée que l'article 50 est irréversible est un mythe forgé par les partisans du Brexit afin d'empêcher les Britanniques de changer d'avis», a réagi l'ancien vice-Premier ministre libéral-démocrate Nick Clegg, après la publication de la lettre ouverte de la conseillère de la reine. Même son de cloche du côté des travaillistes. «Le Brexit se révèle bien plus complexe qu'annoncé et ne tient pas ses promesses, comme celle des 350 millions [de livres sterling] supplémentaires pour le système de santé», a constaté Chuka Umunna, député travailliste et figure phare de l'opposition à Theresa May. «Légalement, rien n'est inévitable et le Royaume-Uni garde le droit de changer d'avis», a-t-il encore martelé.
La fronde gagne même les rangs conservateurs. Après la conférence du parti chaotique qui s'est déroulée à Manchester le 4 octobre dernier, le député Grant Shapps, ancien ministre du Développement international, avait finalement confirmé l'existence d'un groupe de 30 députés exigeant le départ de Theresa May. Alors que les éditoriaux se multiplient dans la presse pour demander sa démission, le Premier ministre semble vouloir maintenir le cap. «Ce dont le pays a besoin, c'est d'un leadership calme et c'est exactement ce que j'assure, avec le soutien complet de mon gouvernement», assurait-elle encore la veille de la publication de la lettre de Jessica Simor.
Des négociations âpres qui mettent Theresa May sous pression
Un an après le référendum, le Royaume-Uni et l’Union européenne ont commencé le 19 juin 2017 les négociations sur le Brexit. Londres et Bruxelles doivent se mettre d'accord sur les conditions de leur divorce d’ici fin mars 2019. Depuis, les embûches se sont multipliées, le Royaume-Uni soupçonnant certains Etats membres de l'UE de chercher à obtenir les conditions les plus défavorables pour les Britanniques, voire à se venger du référendum par lequel ces derniers ont choisi de quitter l'UE en juin 2016.
Le Premier ministre britannique, Theresa May, avait dévoilé en janvier 2017 un plan pour le Brexit contenant 12 priorités. Les aspects les plus importants concernaient la sortie du marché unique et de l'union douanière. Une telle approche, qualifiée de «Brexit dur», lui avait valu une certaine popularité parmi les conservateurs. «Pas d'appartenance partielle à l'UE, pas de statut de membre associé à l'UE, rien qui nous laisse à moitié dehors, à moitié dedans. Nous ne cherchons pas à adopter un modèle dont bénéficient déjà d'autres pays», avait-elle martelé.
Alors que l'essor des mouvements critiques ou hostiles à l'égard de l'UE se confirme un peu partout sur le continent, cette dernière n'entend pas céder sur ses principes. Bruxelles continue par exemple d'exiger le paiement des 50 à 60 milliards d’euros que Londres s’était engagé à payer au titre de contribution au budget de l'UE sur les prochaines années. Une commission de la Chambre des Lords avait pourtant affirmé en mars dernier que le Royaume-Uni n'aurait plus aucune obligation légale de contribuer au budget européen.
Alors que le bras de fer ne fait que commencer, Theresa May devra prouver qu'elle est à même de pouvoir le poursuivre. La pression qu'elle subit est d'autant plus forte que ses opposants ont déjà réussi à faire monter les enchères : ce n'est plus seulement son avenir politique, déjà incertain, qui est en jeu, mais bien le Brexit lui-même.
