Washington assouplit certaines sanctions antirusses, notamment contre le renseignement

Une nouvelle disposition permet aux sociétés américaines d'exporter vers la Russie des produits liés aux technologies de l'information tant que les droits à payer ne dépassent pas 5 000 dollars par an. Premier bénéficiaire : le renseignement russe.

Certaines sanctions portant sur des échanges dans le domaine des technologies de l'information avec la Russie, en premier lieu avec les services de renseignement russes (FSB) ont été assouplies par le Trésor américain le 2 février.

D'après un avis publié par l'OFAC (l'agence de l'administration qui impose des sanctions financières), «certaines transactions» avec la Russie sont désormais autorisées, en modifiant la directive d'avril 2015 prise par l'administration Obama qui avait été adoptée pour contrer «des activités cybernétiques malveillantes».

Les entreprises américaines pourront désormais obtenir des licences d'exportation vers la Russie pour des produits en lien avec les technologies de l'information. la seule condition est que les droits à payer pour ces licences ne dépassent pas 5 000 dollars annuels. Ces transactions passent par des importateurs américains basés en Russie.

Un des premiers bénéficiaires de cet assouplissement - le Service fédéral de sécurité de Russie (FSB). En conformité avec cette mesure, il est ainsi désormais autorisé à «demander, recevoir, utiliser et payer les licences, les certificats et les permis» émis par le FSB pour les «produits des technologies informatiques». 

En revanche, les exportations, les réexportations et la livraison de n'importe quels biens et technologies vers la Crimée demeurent interdites.

Selon Doug Jacobson, un avocat de droit commercial à Washington, cette modification «est très mineure». «Cela permet aux compagnies américaines», en Russie «d'obtenir des licences [...] pour importer certains logiciels et équipements de technologies de l'information comprenant des codages en Russie», a-t-il indiqué sur Twitter.

La Maison-Blanche s'est empressée de démentir que ces modifications constituaient un assouplissement des sanctions. «Je n'ai rien assoupli du tout», a affirmé Donald Trump en marge d'une réunion avec des dirigeants du fabricant américain de deux-roues Harley-Davidson.

Cependant, le nouveau président Donald Trump a fait du rapprochement avec le président russe Vladimir Poutine l'une des priorités de son mandat, même s'il est resté évasif sur une éventuelle levée des sanctions contre Moscou.

En octobre 2016, les responsables américains avaient accusé la Russie d'avoir mené des cyberattaques contre les systèmes informatiques des organisations politiques américaines afin d'influencer les résultats de l'élection présidentielle.

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Dans la foulée, l'administration Obama avait imposé à la fin du mois de décembre des sanctions contre certains individus et entreprises russes, y compris le GRU et le FSB. Cependant, la Maison-Blanche n'a fourni aucune preuve de ces accusations. 

En décembre, l'administration Obama avait décidé l'expulsion de 35 diplomates et agents des services secrets russes. Cette mesure avait été présentée comme une sanction contre la Russie accusée d’avoir orchestré le piratage de la messagerie électronique de Hilary Clinton pour la mettre en difficulté lors de l’élection présidentielle.

Depuis 2014, les Etats-Unis, alors sous l'administration de Barack Obama, ont adopté une série de sanctions contre la Russie en réponse au référendum de Crimée lors duquel la population de la péninsule a choisi de rejoindre la Fédération de Russie. L'Occident et notamment Washington, continuent de considérer cet épisode comme une «annexion». 

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