Non, les Russes ne sont pas soudainement autorisés à battre leurs femmes !

La loi sur la dépénalisation des violences conjugales, adoptée par le Parlement russe le 25 janvier, a provoqué un tollé. Signerait-elle le retour de la Russie dans le Moyen Age ? Explications.

Qui aime bien châtie bien. Les parlementaires russes semblent suivre la sagesse populaire dans leur manière d'envisager la loi. Pourtant, la mesure juridique récemment prise au sujet des violences domestiques devrait bel et bien profiter aux victimes de violences conjugales.

La nouvelle responsabilité administrative

Les gestes sans incidence sur la santé à l’égard des membres de la famille ne sont plus punis d'une peine pouvant aller jusqu’à deux ans de prison, mais relèvent désormais de l'ordre de la responsabilité administrative et sont sanctionnés par 15 jours d’arrêts administratifs, d’une amende de 30 000 roubles (476 euros) ou de 180 heures de travaux d’intérêt général.

Ainsi, les violences conjugales, définies comme les gestes sans incidence sur la santé précités, sont désormais, d'un point de vue juridique, ramenés au même niveau qu’une bagarre de rue qui vous aurait causé quelques bleus et écorchures (sans plus !). Comme ce fut le cas pour le jeune Breton qui a giflé Manuel Valls.

Dépénalisation totale ? Pas si vite

Mais alors, le droit pénal russe protège-t-il toujours les victimes de violences conjugales ? Bien évidemment.

Si les violences infligent un dommage quelconque à la santé d'une personne – de gravité légère, moyenne ou grave, ce qui doit être défini par un médecin – elles restent sanctionnées par le Code pénal.

De plus, selon les nouveaux amendements, la responsabilité pénale pourra être engagée même en l’absence de dommage à la santé, en vertu du simple fait que l'auteur du délit a déjà été sous le coup d'une sanction administrative pour violences conjugales.

Dans tous ces cas, la peine pourra toujours aller jusqu’à deux ans d'emprisonnement.

Faciliter l'arrestation des agresseurs familiaux   

Le problème que soulèvent les défenseurs des droits des femmes est que peu de victimes de violences conjugales portent plainte – que ce soit à cause de la peur d’être stigmatisée comme une «femme qui a mis son mari en prison» ou par peur de ne pas réussir à prouver les violences – présomption d’innocence, que voulez-vous, et complexité de la procédure pénale.

Plus précisément, près de 70% des victimes de violences domestiques ne portent pas plainte, indique le directeur adjoint du Centre national russe de prévention de la violence «Anna», Andreï Sinelnikov, cité par le quotidien russe RBK.

Désormais tout va se simplifier : la police ne sera plus empêchée, en vertu des règles complexes de procédure pénale, d'intervenir dans les cas des violences familiales et d'éloigner l’agresseur du lieu où le délit a été constaté, et ce pour 15 jours.

La fin d'une discrimination

«Nous avions une situation épouvantable où les violences conjugales relevaient de la responsabilité pénale, alors que si des violences du même ordre étaient infligées par quelqu'un d'autre qu'un membre de la famille (un voisin, un passant dans la rue ou un camarade d’école), elles relevaient d’une responsabilité administrative», a expliqué à l’agence Interfax l’avocat et membre de la Chambre civile Anatoli Koutcherena. Pour lui, la nouvelle législation est, contrairement à ce que disent les critiques de la loi, une sorte de «prévention» des violences conjugales.

79% des Russes condamnent les violences conjugales

Selon les statistiques du ministère russe de l’Intérieur un meurtre sur onze a lieu dans une famille. Sur la période allant de janvier 2015 à septembre 2016, 19 000 meurtres ont été recensés en Russie et, dans 1 700 cas, le meurtrier et la victime était des parents proches. Sur la même période 539 femmes et 56 enfants sont morts des suites de violences au sein de la famille. Malgré la gravité de ces situations et l'absolue nécessité de prévenir de tels drames, on est loin des 10 000 femmes russes tombant sous les coups de leur mari dont parlent les journalistes de Marianne. 

Les Russes, selon les informations du Centre d’étude de l’opinion publique, condamnent à 79% les violences conjugales. Cependant, 59% d’entre eux étaient pour un assouplissement de la législation existante, estimant que la nouvelle mesure pourrait avoir un impact positif pour combattre les phénomènes de violence conjugale.