11 septembre : le Congrès désavoue Obama et rouvre la voie à des poursuites contre l'Arabie saoudite

Comme la constitution le permet, les deux chambres du Congrès ont voté contre le véto que le président américain avait opposé à une loi permettant aux familles des victimes du 11 septembre de poursuivre l'Arabie saoudite pour dommages et intérêts.

C'est à la fois un camouflet pour Barrack Obama, mais aussi une situation inédite qui ouvre la voie à des incertitudes en matière de droit international.

Avec 97 voix contre une, le sénat américain, chambre haute du Congrès, a décidé d'invalider le veto du président américain. La loi autorisant les familles des victimes des attentats du 11 septembre à attaquer en justice l'Arabie saoudite va pouvoir poursuivre son cheminement législatif.

Et les deux-tiers des membres de la chambre basse du congrès, la Chambre des représentants, ont aussi soutenu la loi «Justice contre les soutiens du terrorisme» qui permettra à tout personne de poursuivre l'Arabie saoudite en justice C'est la première fois que le droit de veto de Barack Obama serait outrepassé en huit ans de mandat à la tête du pays, et la 111e fois qu'un véto présidentiel est contrecarré par le Congrès depuis la création des Etats-Unis.

Un camouflet embarrassant pour Barack Obama

Barack Obama avait justifié son recours au véto présidentiel – une prérogative de la constitution américaine – au motif qu'une telle loi pourrait ouvrir la possibilité pour tout citoyen, y compris non-américain d'attaquer les Etats-Unis en justice.

Un risque d'atteinte à la souveraineté et une situation d'incertitude juridique que le secrétaire d'Etat à la Défense Ashton Carter a de nouveau pointés :  si cette loi devait passer, les Etats-Unis pourraient être poursuivis à l'étranger et sujets à des «procédures intrusives», a-t-il déploré. 

Le porte-parole de la Maison Blanche Josh Earnest a pour sa part exprimé de vifs regrets concernant la décision de la chambre haute américaine : ce vote «est la chose la plus embarrassante que le sénat ait jamais faite».

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En mai dernier, l'existence d'un rapport de 28 pages, jusque là uniquement consultable par les sénateurs américains revenait à la surface, à la suite d'une émission de la chaîne CBS. Ce rapport recèlerait des preuves de l'implication du royaume saoudien, accusé d'avoir soutenu les terroristes responsables des attentats du 11 septembre 2001.

Sous la pression des familles de victimes, et malgré les vives protestations de la CIA, le Congrès américain avait accepté de déclassifier le rapport qui fait référence à quelque 80 000 dossiers du FBI.

Première page du rapport déclassifié

Washington pourrait maintenant se trouver devant le choix épineux «de devoir déclassifier des informations confidentielles ou de s'exposer à de lourdes condamnations», s'inquiète Ashton Carter, sans expliquer pourquoi une telle loi concernant l'Arabie saoudite  et les attentats terroristes du 11 septembre 2001, menace aussi directement les Etats-Unis. 

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