Facebook pourra effectivement collecter des informations sur des Belges non membres du réseau

Source: Reuters

La Cour d'appel de Bruxelles en Belgique a donné raison au géant du réseau social mercredi 29 juin en l'autorisant à collecter les données personnelles des utilisateurs non inscrits sur le réseau contre le jugement rendu en première instance.

L'entreprise Facebook a remporté la deuxième manche du bras de fer judiciaire qui l'oppose à l’autorité belge chargée de la protection des données personnelles ce mercredi 30 juin. Elle pourra à nouveau collecter les informations personnelles des utilisateurs du réseau qui n'y sont pas inscrits. Alors que le jugement en première instance était allé à l'encontre de l'entreprise dirigée par Mark Zuckerberg en novembre dernier, le jugement en appel lui a finalement donné raison.

«Nous sommes satisfaits de la décision du tribunal et nous sommes impatients d'apporter à nouveau nos services aux personnes en ligne en Belgique», s'est félicité un porte-parole de Facebook. La justice belge a finalement estimé qu'elle n'était pas compétente pour imposer des règles à Facebook étant donné que la société est basée en Irlande.

«Les citoyens belges ne peuvent pas obtenir de protection de leur vie privée»

La Commission de protection de la vie privée (CPVP) s'était élevée contre l'utilisation d'un cookie, un logiciel placé sur le disque dur d'un utilisateur, appelé datr, qui permet de récolter des informations sur les internautes se rendant sur une page du réseau social tout en n'étant pas inscrit. «La décision d'aujourd'hui signifie purement et simplement que les citoyens belges ne peuvent pas obtenir de protection de leur vie privée par les cours et tribunaux quand il concerne des acteurs étrangers», a réagi la Commission à l'issue du jugement. Elle avait estimé qu'il s'agissait d'une atteinte à la vie privée des internautes belges et avait donc porté plainte en référé contre Facebook.

Selon l'entreprise américaine, ce cookie est utilisé pour protéger les utilisateur dans le cadre de ses systèmes de sécurité, empêchant les comptes d'être piratés. La Commission de protection de la vie privée belge a déclaré qu'elle examinerait le lancement un dernier appel à la Cour de cassation, qui peut remettre en cause les jugements précédents, sans en fournir de nouveaux. Cette instance judiciaire supérieure a en plus déjà infirmé la cour d'appel sur les questions de compétence sur les sociétés étrangères.

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